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 COMPTE RENDU SUCCINCT ET ANALYTIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MAI 2007
COMPTE RENDU SUCCINCT ET ANALYTIQUE
DU CONSEIL MUNICIPAL
du Jeudi 24 MAI 2007
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LE CONSEIL MUNICIPAL, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre GORGES, Député-Maire de Chartres :
- DESIGNE Monsieur NAUDIN, Conseiller Municipal, Secrétaire de Séance.
- PREND connaissance des décisions prises par le Maire en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
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ORDRE DU JOUR
FINANCES
1 – Ligne de trésorerie – Renouvellement du dispositif : à l’unanimité des votes exprimés (MM. Padois, Baudin, Ory, Lemoine, Mme Vallet s’abstiennent)
- SOUSCRIT, à compter du 28 Juin 2007, une ouverture de crédit de 20 000 000 € auprès de la Caisse d’Epargne Val de France Orléanais,
- AUTORISE le Maire ou le Premier Adjoint à signer le contrat correspondant
MARCHES – ATTRIBUTIONS
2 – Travaux de génie civil pour l’enfouissement des réseaux EDF, France Telecom et Eclairage Public – Rue du Faubourg Guillaume – Attribution : à l’unanimité
- APPROUVE le titulaire et le montant du marché susvisé, selon le choix opéré par la Commission d’Appel d’Offres
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer le marché à intervenir
3 – Chartres en Lumières – Fourniture de consommables artistiques – Attribution : à l’unanimité des votes exprimés (MM. Padois, Baudin, Ory, Mme Vallet s’abstiennent)
- APPROUVE le titulaire et le montant du marché susvisé, selon le choix opéré par la Commission d’Appel d’Offres
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer le marché à intervenir
4 – Fourniture et mise en œuvre d’équipements audiovisuels et d’éclairage destinés à la mise en lumière de sites chartrains pour 2007 – Attribution : à l’unanimité des votes exprimés (MM. Padois, Baudin, Ory, Lemoine, Mme Vallet s’abstiennent)
- APPROUVE les titulaires et les montants des marchés susvisés, selon le choix opéré par la Commission d’Appel d’Offres
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer les marchés à intervenir
5 – Travaux d’investissement dans les groupes scolaires – Eté 2007 – Attribution : à l’unanimité
- APPROUVE les titulaires et les montants des marchés susvisés, selon le choix opéré par la Commission d’Appel d’Offres
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer les marchés à intervenir
6 – Aménagement de salles de classes et de bureaux – Ecole Jules Ferry II et Centre Médico Scolaire A. Paré – Autorisation : à l’unanimité
- APPROUVE les titulaires et les montants des marchés susvisés, selon le choix opéré par la Commission d’Appel d’Offres
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer les marchés à intervenir
7 – Entretien et maintenance des équipements de chauffage des bâtiments communaux – 2ème reconduction du marché 2005.153 – Approbation – Autorisation : à l’unanimité
- APPROUVE la seconde reconduction du marché n° 2005.153 concernant l’entretien et la maintenance des équipements de chauffage des bâtiments communaux
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer ladite reconduction
8 – Travaux d’aménagement de la rue du Grand-Faubourg (pour partie) – Approbation – Autorisation : à l’unanimité des votes exprimés (MM. Padois, Baudin, Ory, Lemoine, Mme Vallet s’abstiennent ) :
- APPROUVE les titulaires et les montants des marchés susvisés, selon le choix opéré par la Commission d’Appel d’Offres
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer les marchés à intervenir
AFFAIRE DIVERSE
9 – Opération de Rénovation urbaine du quartier de Beaulieu – 96 rue du Faubourg la Grappe – Acquisition : à l’unanimité des votes exprimés (MM. Padois, Baudin, Ory, Lemoine, Mme Vallet s’abstiennent)
- DECIDE l’acquisition de la parcelle bâtie (maison), libre de toute occupation, située 96 rue du Faubourg la Grappe, cadastrée section BV n° 357, d’une superficie de terrain de 662 m2, au prix de 215 000 € auprès des Consorts DE MEERSMAN ou de toutes autres personnes physiques ou morales pouvant s’y substituer
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous actes à intervenir
LE DEPUTE MAIRE
J.P. GORGES Retour
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