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 COMPTE RENDU SUCCINCT ET ANALYTIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL du Jeudi 6 SEPTEMBRE 2007
COMPTE RENDU SUCCINCT ET ANALYTIQUE
DU CONSEIL MUNICIPAL
du Jeudi 6 SEPTEMBRE 2007
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LE CONSEIL MUNICIPAL, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre GORGES, Député-Maire de Chartres :
- DESIGNE Monsieur BOURZEIX, Conseiller Municipal, Secrétaire de Séance.
- PREND connaissance des décisions prises par le Maire en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
- APPROUVE le procès-verbal de la séance du 28 Juin 2007 (à l’unanimité des votes exprimés : M. Padois, Mme Vallet, M. Ory, Mme Robert Bancharel, M. Billard s’abstiennent)
- ASSISTE à une présentation de la « Fête de la Lumière 2007 ».
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ORDRE DU JOUR
ADMINISTRATION GENERALE
1 – Représentations de la Ville – Modifications : à l’unanimité
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- DECIDE de procéder au vote à main levée.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- DESIGNE :
- commission Action sociale – Famille – Logement : Madame ROBERT BANCHAREL Catherine
- commission Promotion de la Ville, Développement Economique et Emploi : Monsieur BILLARD Noël
- commission locale du Secteur Sauvegardé : Monsieur BILLARD Noël
- CCAS : Madame ROBERT BANCHAREL Catherine
- Ecole jean XXIII, au titre de suppléant : Monsieur BILLARD Noël
- Collège Jean Moulin, suppléante au conseil d’administration : Madame ROBERT BANCHAREL Catherine
- Lycée Jehan de Beauce, suppléant au conseil d’administration : Monsieur BILLARD Noël
- Mission Avenir Jeunes : Madame ROBERT BANCHAREL Catherine
- commission Culture : Madame ROBERT BANCHAREL Catherine
- commission Affaires Scolaires, Enseignement et formation professionnelle : Monsieur BILLARD Noël
- Conseil d’Etablissement de l’Ecole de Musique : Monsieur BILLARD Noël
- Collège Mathurin Régnier, suppléante au conseil d’administration : Madame ROBERT BANCHAREL Catherine
- Collège Victor Hugo, titulaire au conseil d’administration : Monsieur BILLARD Noël
INTERCOMMUNALITE
2 – Rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement, le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets :
- PREND ACTE de la communication des rapports susvisés.
DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC – RAPPORTS ANNUELS 2006
3 – Activités pour l’Enfance – DSP – Rapport annuel 2006 :
- PREND ACTE du rapport annuel 2006 concernant la Délégation de service public Activités pour l’Enfance.
4 – Auberge de Jeunesse – DSP – Rapport annuel 2006 :
- PREND ACTE du rapport annuel 2006 concernant la Délégation de service public Hébergement de Jeunesse et de Loisirs.
5 – Auberge de Jeunesse – Avenant 1 – Convention de Délégation de service public – Approbation – Autorisation : à l’unanimité des votes exprimés (M. Padois, Mme Robert Bancharel, M. Billard, Mme Vallet, M. Ory et M. Lemoine s’abstiennent)
- APPROUVE l’avenant 1 de la convention de délégation de service public relative à l’Auberge de Jeunesse
- AUTORISE le Maire à signer ledit avenant
6 – Camping – DSP – Rapport annuel 2006 :
- PREND ACTE du rapport annuel 2006 concernant la Délégation de service public Camping Municipal des Bords de l’Eure
7 – Parkings souterrains – DSP – Rapport annuel 2006 :
- PREND ACTE du rapport annuel 2006 de la Société Chartres Stationnement concernant la Délégation de service public du stationnement souterrain.
ANIMATION ET PROMOTION DE LA VILLE
8 – Commune Libre du Village de Saint-Brice – « Chartres Première vendange » - Subvention 2007 : à l’unanimité
- VOTE l’attribution d’une subvention d’un montant de 35 000 € à l’Association Commune Libre du Village de Saint-Brice,
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la convention d’objectifs.
9 – Commune Libre du Village de Saint-Brice – 4ème marché de la Paulée – Subvention 2007 : à l’unanimité
- VOTE l’attribution d’une subvention d’un montant de 4 342 € à l’Association Commune Libre du Village de Saint-Brice.
10 – Subvention – Office de Tourisme – Animations 2007 : Fête de l’eau/Soirées estivales : à l’unanimité
- VOTE l’attribution d’une subvention d’un montant global de 42 908 € à l’Office de Tourisme dans le cadre des animations estivales 2007.
PERSONNEL
11 – Créations de postes : à l’unanimité
- APPROUVE la création des postes suivants :
- 1 poste d’attaché principal à temps complet,
- 2 postes d’attaché territorial à temps complet,
- 2 postes de techniciens supérieurs à temps complet,
- 1 directeur d’enseignement artistique à temps complet,
- 2 professeurs d’enseignement artistique de classe normale à temps complet,
- 1 assistant qualifié de conservation du patrimoine et des bibliothèques de 2ème classe à temps complet,
- 3 postes d’adjoints du patrimoine principal de 2ème classe à temps complet,
- 5 postes d’adjoint du patrimoine de 2ème classe à temps complet,
- 1 poste d’animateur territorial à temps complet,
- 8 postes d’adjoint technique de 2ème classe à temps complet.
12 – Régime indemnitaire – Transposition d’une nouvelle disposition réglementaire pour les Directeurs de Conservatoire : à l’unanimité
- FIXE le régime indemnitaire applicable au Directeur du Conservatoire de Chartres,
- PRECISE que cette nouvelle disposition entrera en vigueur au 1er Septembre 2007.
13 – Renouvellement du contrat de l’ingénieur informatique, Chef de projet à la Direction des Système d’Information : à l’unanimité
- APPROUVE le renouvellement du contrat pour une durée indéterminée à compter du 15 octobre 2007, de l’ingénieur information, chef de projet,
- PRECISE que le titulaire de cet emploi sera rémunéré sur la base de l’indice brut 750, indice majoré 619, correspondant au 10ème échelon d’ingénieur,
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer le contrat à intervenir.
AFFAIRES IMMOBILIERES
14 – Sente des Galichets (côté rue de Reverdy pour 263 m2 environ) – Déclassement du domaine public pour cession ultérieure – Décision initiale : à l’unanimité
- AUTORISE la mise à l’enquête publique du projet de déclassement d’une partie de la sente des Galichets (côté rue de Reverdy pour environ 263 m²), section AR, conformément au plan qui restera annexé à la présente,
- PRECISE que les frais de commissaire enquêteur, de géomètre et tous autres frais relatifs au déclassement et au nouveau tracé de ladite sente seront pris en charge par la société Inter Promotion ou toute autre personne physique ou morale pouvant s’y substituer.
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous actes à intervenir.
15 – 4 Avenue Victor Hugo – Terrain – Acquisition : à l’unanimité
- DECIDE d’acquérir à titre gratuit, une partie de la parcelle de terrain cadastrée section BS n° 635 (ex n° 338p), d’une superficie de 311 m2, nécessaire à la Ville pour l’aménagement d’une voie auprès de l’association Saint-Fulbert ou de toutes autres personnes physiques ou morales pouvant s’y substituer,
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous actes à intervenir
16 – 4 rue Jean Monnet – Centre Médico-sportif – Transfert – Résiliation du bail emphytéotique : à la majorité (M. Padois, Mme Robert Bancharel, M. Billard, Mme Vallet et M. Ory votent contre)
- DECIDE de résilier à l’amiable le bail emphytéotique susvisé en date du 7 Avril 1992,
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous actes à intervenir.
17 – Zone d’activités économiques du Jardin d’Entreprises – Avenant n° 1 : à l’unanimité
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer l’avenant n° 1 à la convention de gestion des zones d’activités situées sur le territoire de la Ville de Chartres et plus particulièrement celle dénommée Jardin d’Entreprises dont l’entretien des espaces verts a été repris par Chartres Métropole, et ce, aux fins d’ajuster le montant de la participation financière perçue par la Ville de Chartres ramenée à 40 320,09 € par an au lieu de 105 486,90 €.
ARCHEOLOGIE
18 – Opération archéologique de Chartres – 17 et 17 bis rue de Reverdy – Contrat de fouille entre la Ville de Chartres et la SCI SUZANNA : à l’unanimité
- APPROUVE la réalisation des travaux de fouilles archéologiques préventives par le service municipal sur le terrain situé 17 rue de Reverdy à Chartres,
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer le contrat à intervenir avec la SCI SUZANNA
URBANISME/AMENAGEMENT
19 – Changement de dénomination « chemin des Rouliers » : à l’unanimité
- DECIDE de rebaptiser le Chemin des Rouliers : Rue Jean-Baptiste BOUSSINGAULT
RENOUVELLEMENT URBAIN
20 – Mission de Maîtrise d’œuvre – Projet d’aménagement du plateau nord-ouest de la commune de Chartres – Volet 4 : Travaux de réhabilitation de la Place de l’Abbé Stock – Avenant 1 au marché 2007.132 – Approbation – Autorisation : à l’unanimité des votes exprimés (M. Lemoine s’abstien)
- APPROUVE l’avenant 1 au marché 2007.132,
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer ledit avenant.
MARCHES - ATTRIBUTIONS
21 – Création de sanitaires publics rue Georges Fessard – Lot 3 : sanitaires automatiques – Approbation : à l’unanimité
- APPROUVE le titulaire et le montant du marché pour le lot n° 3, concernant la création de sanitaires publics Rue Georges Fessard à Chartres, selon le choix opéré par la Commission d’appel d’offres
- AUTORISE le Député-Maire ou son représentant à signer le marché à intervenir.
MARCHES - AVENANTS
22 – Maintenance du logiciel TIME NAVIGATOR – Avenant 1 au contrat 04-029 – Modification – Approbation – Autorisation : à l’unanimité
- AUTORISE la modification de la délibération n° 07/260 du 28 Juin 2007 quant au montant de la plus-value susvisée.
23 – Travaux de démolition de 3 habitations – Avenant 1 au marché 2007.103 – Approbation – Autorisation : à l’unanimité
- APPROUVE l’avenant n°1 au marché n°2007.103 ayant pour objet, d’une part, la prise en compte d’une plus-value de 1 350.00 € HT en vue de réaliser des travaux non prévus initialement afin de démolir une partie du mur de clôture située sur le même ensemble parcellaire et, d’autre part, la prolongation du délai d’exécution de 3 mois.
- AUTORISE le Député – Maire, ou son représentant, à signer ledit avenant.
MARCHES - RECONDUCTIONS
24 – Évolution du réseau d’autocommutateurs – Intégration de la technologie IP – Reconduction du marché 2006.242 – Approbation – Autorisation : à l’unanimité
- AUTORISE la première reconduction du marché n° 2006.242 concernant l’évolution du réseau d’autocommutateurs – Intégration de la technologie IP,
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la reconduction du marché n° 2006.242.
25 – Fourniture de carburants – Reconduction du marché 2005.247 – Approbation – Autorisation : à l’unanimité
- APPROUVE la reconduction du marché n° 2005.247 concernant la fourniture de carburants,
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la reconduction du marché n° 2005.247.
26 – Fourniture de matériels informatiques – Reconduction des marchés n° 2006.225 à 2006.227 : à l’unanimité
- APPROUVE la première reconduction des marchés n° 2006-225 à 2006.227 concernant la fourniture de matériels informatiques,
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la reconduction des marchés n° 2006.225 à 2006.227.
27 – Travaux de voirie sur les espaces publics et privés de la Ville de Chartres – Reconduction du marché 2005.315 – Approbation – Autorisation : à l’unanimité
- APPROUVE la première reconduction du marché n° 2005.315 concernant les travaux de voirie sur les espaces publics et privés de la Ville de Chartres, pour la période du 1er Janvier 2008 au 31 Décembre 2008,
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la reconduction du marché à bons de commande n° 2005.315.
MARCHES - RESILIATION
28 – Travaux d’entretien des bâtiments communaux – Résiliation des marchés n° 2005.252 et 2005.255 – Approbation – Autorisation : à l’unanimité
- APPROUVE la résiliation des marchés 2005.252 et 2005.255 conclus avec la Société GUICHARD pour les travaux d’entretien des bâtiments communaux, année 2006, à compter de la notification de cette décision à l’administrateur judiciaire,
- DECIDE d’autoriser le Maire ou son représentant à signer l’ensemble des actes administratifs nécessaires à l’exécution de ces résiliations.
Le Député-Maire,
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