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 COMPTE RENDU SUCCINCT ET ANALYTIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL du Jeudi 22 NOVEMBRE 2007
COMPTE RENDU SUCCINCT ET ANALYTIQUE
DU CONSEIL MUNICIPAL
du Jeudi 22 NOVEMBRE 2007
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LE CONSEIL MUNICIPAL, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre GORGES, Député-Maire de Chartres :
- DESIGNE Madame FERRONNIERE, Adjointe au Maire, Secrétaire de Séance
- OBSERVE une minute de silence pour le décès de Monsieur André HEITZ, ancien Adjoint au Maire
- REMERCIE Monsieur Michel FOUCHARD, employé de la Ville, qui va partir à la retraite à la fin de l’année
- PREND connaissance des décisions prises par le Maire en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
- APPROUVE le procès-verbal de la séance du 25 Octobre 2007 à l’unanimité des votes exprimés (M. Padois, M. Baudin, Mme Robert Bancharerl, M. Billard, M. Ory, Mme Vallet s’abstiennent)
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ORDRE DU JOUR
ADMINISTRATION GENERALE
1 – Office de tourisme – Approbation des statuts de l’EPIC – Désignation des membres – Approbation – Autorisation : à la majorité (M. Padois, Mme Robert Bancharel, M. Lemoine, votent contre – M. Ory, M. Baudin, M. Billard, Mme Vallet, M. Rabaté, Mme Santerre s’abstiennent)
- DECIDE la création d’un Office de Tourisme sous forme d’un établissement public industriel et commercial qui sera administré par un Comité de Direction et dirigé par un Directeur conformément aux articles L133-1 et L133-2 du Code du tourisme.
- DECIDE de la date effective de la création de cet office de tourisme au 1er janvier 2008
- DECIDE, conformément aux dispositions de l’article L 133-3 du code du tourisme, de confier à cet office les missions suivantes :
• Assurer l’accueil et information des touristes
• Assurer la promotion touristique de la commune et de son image
• Coordonner les interventions des divers partenaires du développement touristique local
• Procéder à la commercialisation de prestations de services touristiques
• D’être consulté sur les programmes d’équipements collectifs touristiques
- APPROUVE les statuts de cet EPIC
- DECIDE de fixer le nombre de membres du comité de direction à 19 membres, à raison de 11 conseillers municipaux et de 8 représentants des organismes extérieurs liés au Tourisme, désignés à raison de :
• 1 représentant de la Chambre du Commerce et de l’industrie
• 1 représentant de la Chambre de métiers et de l’artisanat
• 1 représentant de la Chambre de l’agriculture
• 1 représentant des hôteliers locaux
• 1 représentant des restaurateurs locaux
• 3 personnalités qualifiées dans le domaine du tourisme
- AUTORISE le Député-maire à passer et signer tous actes et documents afférents à cette opération.
2 – Jumelage Chartres/Evora – Délégation municipale : à l’unanimité des votes exprimés (M. Padois, M. Baudin, Mme Robert Bancharel, M. Billard, M. Ory, Mme Vallet, M. Lemoine s’abstiennent)
- DECIDE de la création d’une délégation qui sera composée de Monsieur Michel Teilleux et de Monsieur Patrick Géroudet .
3 – Déplacement à Bayonne – Délégation municipale : à l’unanimité des votes exprimés (M. Lemoine s’abstient)
- DECIDE de la création d’une délégation qui sera composée de Madame Sophie LE CLAINCHE, de Madame Isabelle MESNARD et de Monsieur ROZENBERG, commerçant Chartrain.
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
4 – Délégation de service public du chauffage urbain de la Madeleine – Commission de Délégation de Service Public – Election – Approbation – Autorisation : à l’unanimité
- DECLARE ELUS, à la suite du scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel, qui s’est déroulé en séance, les membres élus de la commission visée à l’article L 1411-5 du CGCT pour la gestion du chauffage urbain de la Madeleine :
- Monsieur le Maire ou son représentant, Monsieur Boulanger
M. DUCASSE M. MASSELUS
Mme BARRAULT M. LHUILLERY
Mme LACHAISE M. NAUDIN
M. BOURZEIX Mme JOUACHIM
M. BAUDIN, membres titulaires Mme VALLET, membres suppléants
FINANCES
5 – Budget – Décision modificative n° 2 : à l’unanimité des votes exprimés (M. Padois, M. Baudin, Mme Robert Bancharel, M. Billard, M. Ory, Mme Vallet, M. Lemoine, M. Rabaté, Mme Santerre, M. Méry s’abstiennent)
- ADOPTE la décision modificative n° 2 du budget 2007
6 – Débat d’orientations budgétaires :
- PREND ACTE de la tenue du débat d’orientations budgétaires au vu de la présentation d’un document fournissant les éléments nécessaires à la tenue de ce débat.
7 – Amortissement des subventions d’équipement et cessions gratuites : à l’unanimité des votes exprimés (M. Lemoine s’abstient)
- FIXE les durées d’amortissement des subventions d’équipement versées en 2006.
8 – Tarifs municipaux - Révision 2008 : à l’unanimité des votes exprimés (M. Lemoine s’abstient)
- DECIDE de fixer, à compter du 1er janvier 2008, les tarifs suivants :
• Auberge de jeunesse
• Barrières de chantier
• Médiathèque et Bibliothèque
• Camping municipal des Bords de l’Eure
• Cimetière
• Pompes funèbres
• Communication de documents électoraux et documents administratifs communicables
• Contrôle d’accès par carte magnétique des zones piétonnes
• Droits de place
• Evacuation de dépôt sauvage sur le domaine public
• Fourrière municipale
• Insertions publicitaires « Votre Ville » et « Agenda des manifestations »
• Musée des Beaux-Arts et Maison Picassiette
• Piscines
• Reproduction de documents
• Réseaux des télécommunications
• Locations de salles municipales
• Signalisation évènementielle
• Stationnement payant de surface
• Taxis
• Utilisation des équipements sportifs
9 – Stationnement souterrain – Chèques parc : à la majorité (M. Padois, M. Baudin, Mme Robert Bancharel, M. Billard, M. Ory, Mme Vallet votent contre – M. Lemoine, M. Rabaté, Mme Santerre s’abstiennent)
- AUTORISE Chartres Stationnement à vendre à la Ville 4 000 chèques parc au tarif de 0.95 € TTC l’unité correspondant à une heure de stationnement et pour l’ensemble des parcs.
- DECIDE de fixer le tarif de vente des chèques parc aux commerçants signataires de la Chartre de partenariat au tarif de 0.95 € TTC soit 0.80 € HT pour une heure de stationnement et dont la validité est jusqu’au 31 décembre 2007.
10 – Self municipal – Tarifs : à l’unanimité
- REVALORISE les tarifs du self municipal à compter du 1er janvier 2008
11 – Restaurant du collège Jean Moulin – Convention de vente de service de repas : à l’unanimité
- APPROUVE la convention entre la Ville de Chartres et le Conseil Général, définissant les conditions de vente de repas aux élèves et enseignants fréquentant le restaurant du collège Jean Moulin.
12 – Prestation de service restauration – Convention avec l’ECRS – Tarifs : à l’unanimité
- DECIDE de fixer le tarif des repas servis à 5.93 € TTC au 1er janvier 2008
ANIMATION ET PROMOTION DE LA VILLE
13 – Association Action Danse – Spectacle des solistes de l’Opéra de Paris au Théâtre de Chartres – Subvention : à l’unanimité des votes exprimés (M. Rabaté et Mme Santerre s’abstiennent)
- VOTE l’attribution d’une subvention d’un montant de 2 500 € à l’association Action Danse.
14 – Orchestre symphonique de Chartres – Concert – Subvention – RETIREE DE L’ORDRE DU JOUR -
15 – Association pour la Publicité et la Promotion des Foires et Marchés en Eure-et-Loir – Subvention : à l’unanimité
- APPROUVE l’attribution d’une subvention d’un montant de 3 962,25 € à l’Association pour la Publicité et la Promotion des Foires et Marchés d’Eure-et-Loir
JEUNESSE
16 – Association Secours Populaire Français – Comité Chartrain – Journée des oubliés des vacances – Subvention : à l’unanimité
- VOTE l’attribution d’une subvention d’un montant de 600 € au Comité Chartrain de l’Association Secours Populaire Français
17 – FORUM – Association du quartier de La Madeleine – Marché de Noël – Subvention : à l’unanimité
- VOTE l’attribution d’une subvention d’un montant de 796 € au FORUM – Association du quartier de La Madeleine pour l’organisation de son Marché de Noël
18 – Association Parents du quartier de Rechèvres – Opération « écrire au Père Noël » - Subvention : à l’unanimité
- VOTE l’attribution d’une subvention d’un montant de 500 € à l’Association Parents du Quartier de Rechèvres
19 – l’ARECIBO – Subvention de fonctionnement : à l’unanimité
- VOTE l’attribution d’une subvention d’un montant de 662 € à l’Association l’ARECIBO
SERVICE A LA POPULATION
20 – Convention Ville/CCAS – Prestations de service et mutualisation des services et moyens – Avenant 2 – Approbation – Autorisation : à l’unanimité
- APPROUVE les termes de l’avenant 2 de la convention liant la Ville et le CCAS
- AUTORISE le Maire à signer ledit avenant
PERSONNEL
21 – Archéologie – Renouvellements et créations de postes : à l’unanimité des votes exprimés (M. Ory s’abstient)
- DECIDE de renouveler 38 postes d’archéologues du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008 ;
-DECIDE de créer 3 postes d’archéologues responsables de secteur pour 3 ans ;
- PRECISE que ces agents seront rémunérés sur la base de la grille indiciaire et du régime indemnitaire des Attachés territoriaux de conservation du patrimoine.
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer les contrats à intervenir
22 – Indemnités forfaitaires complémentaires pour élections : à l’unanimité
- FIXE les modalités de rémunération des consultations électorales
23 – Modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels de la ville de Chartres à l’étranger : à l’unanimité
- FIXE le régime applicable aux frais de missions à l’étranger, conformément à l’annexe 1 de l’arrêté du 3 juillet 2006 du Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie.
24 – Création de poste de Chef de service de Police Municipale – Détermination du régime indemnitaire applicable : à l’unanimité
- APPROUVE la création d’un poste de Chef de Service de police municipale de classe normale
- FIXE le régime indemnitaire applicable au cadre d’emplois des Chef de Police Municipale
AFFAIRES IMMOBILIERES
25 – Lieudit Les Chenets – Terrain – Acquisition : à l’unanimité
- DECIDE l’acquisition de la parcelle de terrain, située au lieu-dit Les Chenets, cadastrée section BM n° 29, d’une superficie de 1950 m², au prix de 15 600 €, complété par une indemnité de remploi de 2 560 €, soit un prix total de 18 160 €, auprès de Madame Martine BARANTIN ou de toutes autres personnes physiques ou morales pouvant s’y substituer.
26 – Avenue de Verdun et rue de Chavannes – Raquette – Acquisition : à l’unanimité des votes exprimés (M. Padois, M. Baudin, Mme Robert Bancharel, M. Billard, M. Ory, Mme Vallet s’abstiennent)
- DECIDE l’acquisition, à titre gratuit, pour les verser ensuite dans son domaine public, des parcelles formant la raquette cadastrée section DD pour 1 163 m² environ, sise à l’angle de l’avenue de Verdun et de la rue de Chavannes, conformément au plan ci-annexé, auprès de l’Office Public de l’Habitat de Chartres « CHARTRES HABITAT » ou de toutes autres personnes physiques ou morales pouvant s’y substituer.
27 – Rue de la Croix Bonnard (angle de la rue du Faubourg la Grappe) – Déclassement du domaine public pour cession ultérieure – Décision initiale : à l’unanimité
- AUTORISE la mise à l’enquête publique du projet de déclassement d’une partie du domaine public situé rue de la Croix Bonnard (angle de la rue du Faubourg La Grappe) pour 19,95 m² environ, section cadastrale BV, conformément au plan qui restera annexé à la présente,
28 – Sente des Galichets (côté rue de Reverdy pour 263 m2 environ) – Déclassement du domaine public pour cession ultérieure – Décision définitive : à l’unanimité
- DECIDE le déclassement du domaine public d’une partie de la sente des Galichets (côté rue de Reverdy pour 263 m² environ, section AR), conformément au plan ci-annexé.
- DIT que ce bien fera partie du domaine privé de la Ville de Chartres.
29 – Site Saint-Brice – Bâtiment Administration – Cession – RETIREE DE L’ORDRE DU JOUR -
ARCHEOLOGIE
30 – Opération archéologique à Chartres – 27-31 rue Pierre Brossolette – Convention de diagnostic entre la Ville de Chartres et la Société AVIRON PROMOTION – Avenant 1 : à l’unanimtié
- APPROUVE les termes de l’avenant au contrat de diagnostic entre la Ville de Chartres et la société Aviron Promotion, dans le cadre des travaux prévus 27-31, rue Pierre Brossolette.
URBANISME
31 – Dénomination de voie : square des Aubépines : à l’unanimité
- DECIDE de dénommer Square des Aubépines la voie figurant sur le plan annexé à la délibération
32 – Dénomination de voie : impasse Huysmans : à l’unanimité des votes exprimés (M. Rabaté s’abstient)
- DECIDE de dénommer Impasse Huysmans la voie figurant sur le plan annexé à la délibération, actuellement dénommée rue Huysmans
PATRIMOINE
33 – Voirie départementale en traversée de l’agglomération – Convention Ville/Conseil Général d’Eure-et-Loir – Approbation : à l’unanimité des votes exprimés (M. Rabaté s’abstient)
- APPROUVE la convention entre la Ville de Chartres et le Département d’Eure-et-Loir
34 – Transformateur rue Branly – Signature d’une convention de servitude et de mise à disposition gratuite avec EDF : à l’unanimité des votes exprimés (M. Padois, M. Baudin, Mme Robert Bancharel, M. Billard, M. Ory, Mme Vallet s’abstiennent)
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de servitude et de mise à disposition gratuite à intervenir avec EDF
RENOUVELLEMENT URBAIN
35 – Beaulieu – Quqrtier Nord – Equipements sportifs complémentaires autour de la Place du Parc et de la Plaine sportive – Concours restreint de maîtrise d’œuvre – Attribution : à l’unanimité des votes exprimés (M. Padois, M. Baudin, Mme Robert Bancharel, M. Billard, M. Ory, Mme Vallet s’abstiennent)
- ATTRIBUE et APPROUVE le marché de maîtrise d’œuvre relatif à l'étude et à la réalisation de la construction d'équipements sportifs (d'une part, équipements complémentaires autour de la place du parc et d'autre part, les équipements complémentaires de la plaine) dans le quartier Nord de Beaulieu, à l’équipe composée de l’agence Murail Architectures (mandataire), de la SARL Damien BRAMBILLA, de LE BRIS Jacques, de CHAMBON Loïc, de la GCA Ingénierie, de l’AREST SARL, de CETRAC Ingénierie, de CAP SOLAIRE et d’ACOUSTIBEL conclu pour un taux de rémunération fixé à 13,50 %, pour une enveloppe prévisionnelle des travaux de 3 350 000.00 € HT et un montant provisoire d’honoraires de 452 250.00 € HT pour la mission de base.
36 – Beaulieu – Quartier Sud – Equipements sportifs – Concours restreint de maîtrise d’œuvre – Attribution : à l’unanimité des votes exprimés (M. Padois, M. Baudin, Mme Robert Bancharel, M. Billard, M. Ory, Mme Vallet s’abstiennent)
- ATTRIBUE et APPROUVE le marché de maîtrise d’œuvre relatif à la réalisation des équipements sportifs (squash de 8 courts, entrée, accueil, locaux communs et 2 terrains de badminton) et le stationnement dans le quartier SUD de Beaulieu, à l’équipe composée de la société Gilles BOUCHEZ architecte (mandataire), 66, rue René Boulanger – 75010 PARIS, de la société GEC Ingénierie – 134bis, rue du Vieux pont de Sèvres – 92100 BOULOGNE BILLANCOURT, de la société Paulet BERTRAND – 33, rue Bouret, 75019 PARIS et de la société PEUTZ & ASSOCIES, 34, rue de Paradis, 75010 PARIS conclu pour un taux de rémunération fixé à 13,67%, pour une enveloppe prévisionnelle des travaux de 2 150 000.00 € HT et un montant provisoire d’honoraires de 293 986.69 € HT pour la mission de base.
37 – Opération de rénovation du quartier de Rechèvres – Convention de co-maîtrise d’ouvrage entre la Ville de Chartres et Chartres Métropole : à l’unanimité des votes exprimés (M. Padois, M. Baudin, Mme Robert Bancharel, M. Billard, M. Ory, Mme Vallet s’abstiennent)
- APPROUVE le projet de convention de co–maîtrise d’ouvrage désignant la ville de Chartres comme maître d’ouvrage des travaux en vue d’assurer la réfection des réseaux d’eau potable, usée et pluviale del l’opération et fixant le montant des travaux à acquitter par Chartres Métropole auprès de la ville.
MARCHES – ATTRIBUTIONS
38 – Réalisation d’études préalables à l’urbanisation du Plateau Nord-Ouest – Approbation – Autorisation : RETIREE DE L’ORDRE DU JOUR
39 - Travaux d’aménagement de la ZAC de Beaulieu – Aménagements de places, rues, parcs, réseaux – Approbation – Autorisation : à l’unanimité des votes exprimés (M. Padois, M. Baudin, Mme Robert Bancharel, M. Billard, M. Ory, Mme Vallet s’abstiennent)
- APPROUVE les titulaires et les montants des marchés concernant les travaux d’aménagement de la ZAC DE BEAULIEU, selon le choix opéré par la Commission d’Appel d’Offres
- AUTORISE le Député-Maire ou son représentant à signer les marchés à intervenir
40 – Travaux d’entretien des bâtiments communaux – Année 2008 – Lot 1 et Lor 2 – Approbation – Autorisation : à l’unanimité
- APPROUVE les titulaires et les montants des lots, concernant les travaux d’entretien des bâtiments communaux, année 2008, selon le choix opéré par la Commission d’appel d’offres
- AUTORISE le Député-Maire ou son représentant à signer les marchés à intervenir
41 – Fourniture de documents sonores, audiovisuels, multimédia avec prestations associées pour la Médiathèque de Chartres - Approbation – Autorisation : à l’unanimité
- APPROUVE les titulaires et les montants des lots, concernant la fourniture de documents sonores, audiovisuels, multimédia avec prestations associées pour la Médiathèque de Chartres, selon le choix opéré par la Commission d’appel d’offres
- AUTORISE le Député-Maire ou son représentant à signer les marchés à intervenir
42 – Fourntiure de véhicules - Approbation – Autorisation : à l’unanimité
- APPROUVE les titulaires et les montants des lots, concernant la fourniture de véhicules, selon le choix opéré par la Commission d’appel d’offres
- AUTORISE le Député-Maire ou son représentant à signer les marchés à intervenir
MARCHES AVENANTS
43 – Prestations d’assurances pour la ville de Chartres – Lot 2 « Dommage aux biens » - Avenant 2 - Approbation – Autorisation : à l’unanimité
- APPROUVE l’avenant 2 ayant pour objet de transférer le marché 2004.143 au profit de la Société MMA IARD
- AUTORISE le Député-Maire ou son représentant à signer ledit avenant
44 – Prestations d’assurances pour la Ville de Chartres – Lot 4 « Prévoyance statutaire » - Avenant 1 – Approbation – Autorisation : à l’unanimité
- APPROUVE l’avenant n° 1 du marché 2004.185
- AUTORISE le Député-Maire ou son représentant à signer ledit avenant
45 – Mission de contrôle des travaux de dépollution et de réhabilitation du site de la Mare aux Moines – Avenant 1 – Approbation – Autorisation : à l’unanimité
- APPROUVE l’avenant n° 1 du marché 2007.040 ayant pour objet de confier une mission complémentaire d’un montant de 3 800 € HT dans le but de revoir l’implantation de certains piézomètres et de la faire valider par les services de l’Etat
- AUTORISE le Député-Maire ou son représentant à signer ledit avenant
46 – Travaux de reconstruction du restaurant à l’école de la Brèche – Lot 9 – Avenant de transfert – Approbation – Autorisation : à l’unanimité
- APPROUVE l’avenant de transfert n° 1 du marché 2007.137
- AUTORISE le Député-Maire ou son représentant à signer ledit avenant
47 – Beaulieu – Travaux de démolitions : groupe scolaire Ampère, Collège Charles Péguy et immeubles particuliers – Avenant 2 – Approbation – Autorisation : à l’unanimité des votes exprimés (M. Padois, M. Baudin, Mme Robert Bancharel, M. Billard, M. Ory, Mme Vallet s’abstiennent)
- APPROUVE l’avenant n° 2 du marché 2007.120, ayant pour objet la prise en compte d’une plus value en vue de réaliser les travaux d’évacuation d’une cuve à fioul
- AUTORISE le Député-Maire ou son représentant à signer ledit avenant
48 – Maîtrise d’œuvre pour les équipements scolaires du quartier de Beaulieu – Avenant 1 – Approbation – Autorisation : à l’unanimité des votes exprimés ( M. Padois, M. Baudin, Mme Robert Bancharel, M. Billard, M. Ory, Mme Vallet s’abstiennent)
- APPROUVE l’avenant n° 1 du marché 2007.124
- AUTORISE le Député-Maire ou son représentant à signer ledit avenant
49 – Mission de maîtrise d’œuvre – Projet d’aménagmenet du plateau nord-ouest de la commune de Chartres – Volet 4 : Travaux de réhabilitation de la place de l’Abbé Stock – Avenant 2 – Approbation - Autorisation : à l’unanimité des votes exprimés (M. Padois, M. Baudin, Mme Robert Bancharel, M. Billard, M. Ory, Mme Vallet s’abstiennent)
- APPROUVE l’avenant n° 1 du marché 2007.132
- AUTORISE le Député-Maire ou son représentant à signer ledit avenant
50 – Travaux d’aménagement de la rue du Grand Faubourg – Avenants 1 - Approbation – Autorisation : à l’unanimité des votes exprimés (M. Padois, M. Baudin, Mme Robert Bancharel, M. Billard, M. Ory, Mme Vallet s’abstiennent)
- APPROUVE les avenants t n° 1 des marchés 2007.1058, 2007.109 et 2007.110, relatifs aux travaux d’aménagement de la rue du Grand Faubourg
- AUTORISE le Député-Maire ou son représentant à signer lesdits avenants
51 – Fourniture de carburants et services dives – Avenant 2 – Approbation – Autorisation : à l’unanimité
- APPROUVE l’avenant n° 2 du marché 2005.247
- AUTORISE le Député-Maire ou son représentant à signer ledit avenant
AFFAIRES DIVERSES
52 – Association ENTRACTE – Subvention complémentaire : à l’unanimité des votes exprimés (M. Billard, M. Ory, Mme Vallet s’abstiennent)
- VOTE l’attribution d’une subvention complémentaire d’un montant de 35 000 € à l’Association ENTRACTE.
53 – Tarif – Complément : à l’unanimité des votes exprimés (M. Billard, M. Ory, Mme Vallet s’abstiennent)
- DECIDE d’étendre le tarif fixé pour la consommation électrique aux manèges installés sur la place des Epars aux manèges installés sur la commune de Chartres (hors fête foraine située à Chartrexpo) lorsqu’un branchement spécifique ne peut être envisagé ponctuellement ou exceptionnellement
54 – Prévention routière – Subvention pour acquisition de radars pédagogiques mobiles (M. Billard, M. Ory, Mme Vallet s’abstiennent)
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’acquisition des radars et notamment la convention d’attribution de subvention de l’Agence Nationale pour la Cohésion Sociale et l’Egalité des Chances
LE DEPUTE MAIRE
J.P. GORGES
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