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 COMPTE RENDU SUCCINCT ET ANALYTIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL du Jeudi 20 DECEMBRE 2007
COMPTE RENDU SUCCINCT ET ANALYTIQUE
DU CONSEIL MUNICIPAL
du Jeudi 20 DECEMBRE 2007
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LE CONSEIL MUNICIPAL, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre GORGES, Député-Maire de Chartres :
- DESIGNE Monsieur NAUDIN, Conseiller Municipal, Secrétaire de Séance
- PREND connaissance des décisions prises par le Maire en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
- APPROUVE le procès-verbal de la séance du 22 Novembre 2007 à l’unanimité des votes exprimés (M. Padois, M. Baudin, Mme Robert Bancharel, M. Billard, Mme Vallet s’abstiennent)
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ORDRE DU JOUR
ADMINISTRATION GENERALE
1. Etablissement Public Industriel et Commercial « Office de Tourisme » – Désignation des membres du Comité de Direction - Approbation – Autorisation : à l’unanimité des votes exprimés (M. Padois, Mme Robert-Bancharel, M. Baudin, Mme Vallet, M. Billard s’abstiennent, M. Lemoine ne prend pas part au vote)
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité,
- DECIDE de procéder au vote à main levée
- DECIDE D’ELIRE les conseillers municipaux, qui siègeront au sein du comité de Direction de cet EPIC :
Noms et prénoms qualité
GORGES Jean-Pierre Maire
MASSELUS Franck Adjoint au Maire
LHUILLERY Laurent Adjoint au Maire
TEILLEUX Michel Adjoint au Maire
MESNARD Isabelle Conseillère Municipale
JOUFFRIEAU Marie-Sylvie Conseillère Municipale
BARRAULT Elisabeth Conseillère Municipale
MALET Alain Conseiller Municipal
LACHAISE Marie-Philippe Conseillère Municipale
SANTERRE Brigitte Conseillère Municipale
MERY Philippe Conseiller Municipal
- DESIGNE les représentants des organismes extérieurs comme suit :
Organismes représentés Titulaires
la Chambre de Commerce et d’Industrie d’Eure-et-Loir Daniel CEREZE, Vice-Président
la Chambre des Métiers Michel CIBOIS, Président
la Chambre d’Agriculture Jean GODET, Directeur Général
Chambre Syndicale de l’Hôtellerie et de la restauration d’Eure-et-Loir – représentant hôtelier Bertrand JALLERAT, Vice-Président
Chambre Syndicale de l’Hôtellerie et de la restauration
d’Eure-et-Loir – représentant restaurateur Chantal MAUDHUIT, Présidente Générale
personnalité qualifiée dans le domaine du tourisme Jean-Pierre LELIEVRE
personnalité qualifiée dans le domaine du tourisme Michel BRISSON
personnalité qualifiée dans le domaine du tourisme Jacques LOIRE
2. Etablissement Public Industriel et Commercial « Office de Tourisme » – Convention de prestations de services avec la Ville de Chartres : à l’unanimité des votes exprimés (M. Padois, Mme Robert-Bancharel, M. Baudin, Mme Vallet, M. Billard s’abstiennent, M. Lemoine ne prend pas part au vote)
- APPROUVE les termes de la convention de prestations de services à intervenir entre la Ville de Chartres et l’établissement public industriel et commercial dénommé « Office de Tourisme de Chartres ».
3. Syndicat Départemental d’Electricité d’Eure-et-Loir – Approbation des nouveaux statuts : à l’unanimité des votes exprimés (Mme Vallet et M. Billard s’abstiennent)
- APPROUVE Les nouveaux statuts du Syndicat Départemental d’Electricité d’Eure-et-Loir, le transformant en Syndicat Départemental d’Energies d’Eure-et-Loir (SDE 28)
- APPROUVE, par voie de conséquence, l’adhésion directe au SDE 28 des 310 communes de la concession qui étaient représentées historiquement au syndicat à travers leur propre syndicat intercommunal électrique.
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
4. Délégation de service public du chauffage urbain de La Madeleine – Avenant 4 – Approbation – Autorisation : à l’unanimité des votes exprimés (M. Padois, Mme Robert-Bancharel, Mme Vallet, M. Billard, M. Lemoine s’abstiennent)
- APPROUVE l’avenant n°4 au contrat de Délégation du service public du chauffage urbain de la Madeleine.
FINANCES
5. Budget 2007 - Décision Modificative n° 3 : à l’unanimité des votes exprimés (M. Padois, Mme Robert-Bancharel, M. Baudin, Mme Vallet, M. Billard, M. Lemoine, M. Rabaté, Mme Santerre, M. Méry s’abstiennent)
- APPROUVE la décision modificative n° 3 au Budget 2007.
6. Budget 2007 – Admissions en non valeur : à l’unanimité :
- DECIDE d'admettre en non valeur les produits irrécouvrables selon le détail ci-dessus présenté :
• budget principal : 5 111.28 €.
• Budget « TVA » : 15.11 € HT soit 16.63 € TTC.
• Budget « restauration » : 19.31 € H.T. soit 20.37 € TTC.
7. Budget Primitif 2008 – Approbation : à la majorité (M. Padois, Mme Robert-Bancharel, M. Baudin, Mme Vallet, M. Billard votent contre - M. Lemoine, M. Rabaté, Mme Santerre, M. Méry s’abstiennent)
- APPROUVE le Budget Primitif 2008.
7. Budget 2008 – Participation à l’équilibre du budget annexe Parcs de stationnement souterrain : à l’unanimité des votes exprimés (M. Padois, Mme Robert-Bancharel, M. Baudin, Mme Vallet, M. Billard, M. Lemoine, M. Rabaté, Mme Santerre, M. Méry s’abstiennent)
- APPROUVE la participation du budget principal au budget annexe 03 pour un montant prévisionnel 2008 de 260 555 €.
8. Budget 2008 – CCAS – Subvention de fonctionnement : à l’unanimité :
- FIXE le montant de la subvention de fonctionnement attribuée au CCAS à 3 300 000 € pour 2008.
9. Budget 2008 – Participation financière à l’Etablissement Public Industriel et commercial « Office de Tourisme de Chartres » - Avance : à l’unanimité des votes exprimés (M. Padois, Mme Robert-Bancharel, M. Baudin, M. Billard, Mme Vallet, M. Lemoine s’abstiennent)
- APPROUVE le versement d’une avance sur la participation financière 2008 de la Ville qui prendra la forme d’un reversement de fiscalité, d’un montant maximum de 200 000 € à verser pour moitié en janvier et février 2008.
10. Stationnement souterrain – Tarifs 2008 : à l’unanimité des votes exprimés (M. Padois, Mme Robert-Bancharel, M. Baudin, M. Billard, Mme Vallet, M. Lemoine, M. Rabaté, Mme Santerre, M. Méry s’abstiennent)
- ADOPTE les tarifs 2008, proposés pour le stationnement souterrain.
- APPROUVE les tarifs promotionnels proposés pour l’année 2008 par Chartres Stationnement en partenariat avec le Cinéma « les enfants du Paradis » et le Théâtre de Chartres.
11. Stationnement souterrain – Chèques parc – Opération 2008 : à l’unanimité des votes exprimés (M. Padois, Mme Robert-Bancharel, M. Baudin, Mme Vallet, M. Billard, M. Lemoine s’abstiennent)
- AUTORISE Chartres Stationnement à vendre à la Ville 15 000 chèques parc au tarif de 0.95 € TTC l’unité correspondant à une heure de stationnement.
- DECIDE de fixer le tarif de vente des chèques parc aux commerçants signataires de la Chartre de partenariat au tarif de 0.95 euro TTC soit 0.80 € HT pour une heure de stationnement et dont la validité est du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008.
12. Redevance spéciale pour les déchets assimilés à des déchets ménagers – Convention avec la Communauté d’Agglomération – Avenant 1 : à l’unanimité
- APPROUVE l’avenant 1 à la convention entre la Communauté d’agglomération et la Ville relative à l’élimination des ordures ménagères et assimilés dans le cadre de la redevance spéciale
13. Opérations d’aménagements confiées à la SEM de la Ville de Chartres – Opération « Restauration » - Clôture et approbation du rapport définitif : à l’unanimité
- APPROUVE le rapport final ainsi que le décompte final de l’opération « Restauration ».
- APPROUVE la participation complémentaire de 8 880.36 € portant la participation globale définitive à 2 431 593.97 €
ANIMATION ET PROMOTION DE LA VILLE
14. Budget 2008 – Attribution de subventions aux Associations : à l’unanimité
- ATTRIBUE les subventions 2008, telles que détaillées en annexe de la délibération.
15. Organisation de la billetterie pour les concerts – Année 2008 – Convention entre la Ville de Chartres et la FNAC – Approbation : à l’unanimité
- APPROUVE le principe de partenariat entre la Ville de Chartres et la FNAC pour l’année 2008
16. Brochure « Les Euréliens Morts pour la France en Afrique du Nord 1952 – 1962 » - Subvention à l’Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre : à l’unanimité
- VOTE l’attribution d’une subvention à l’Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre, d’un montant de 270 €.
17. Association Pour la Publicité et la Promotion des Foires et Marchés d’Eure-et-Loir – Subvention – Rectificatif : à l’unanimité
- ANNULE la décision prise par délibération n°07/379 en date du 22 Novembre 2007
- APPROUVE l’attribution d’une subvention d’un montant de 3 379,57 € à l’Association pour la Publicité et la Promotion des Foires et Marchés d’Eure-et-Loir.
CULTURE
18. Budget 2008 - Convention d’objectifs – Subvention 2008 – Théâtre en Pièces : à l’unanimité
- APPROUVE la convention d’objectifs à intervenir.
- FIXE le montant de la subvention au titre de l’exercice 2008 à 30 000 €.
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la convention d’objectifs entre la ville de Chartres et l’Association Théâtre en Pièces pour les années 2008-2009 et 2010,
19. Budget 2008 - Convention d’objectifs – Subvention 2008 - Centre International du Vitrail : à l’unanimité
- APPROUVE la convention d’objectifs à intervenir.
- FIXE l’attribution d’une subvention de fonctionnement pour l’exercice 2008 d’un montant de 80 000 € pour l’association Centre International du Vitrail.
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la convention d’objectifs à intervenir entre la Ville de Chartres et l’association « Centre International du Vitrail ».
20. Budget 2008 - Convention d’objectifs – Subvention 2008 - Les Amis des Jumelages de Chartres : à l’unanimité
- APPROUVE la convention d’objectifs à intervenir.
- FIXE l’attribution d’une subvention de fonctionnement pour l’exercice 2008 d’un montant de 25 000 € à l’association Les Amis des Jumelages.
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la convention d’objectifs à intervenir entre la Ville de Chartres et l’Association des Amis des Jumelages de Chartres.
21. Budget 2008 - Convention d’objectifs – Convention d’objectifs - Avenant 1 – Association des Clavecins de Chartres : à l’unanimité
- APPROUVE l’avenant 1 à intervenir.
- FIXE une subvention de fonctionnement, pour 2008, de 10 000 €.
- AUTORISE la signature de l’avenant n°1 à la convention d’objectifs entre la Ville de Chartres et l’Association des Clavecins de Chartres.
22. Budget 2008 - Convention d’objectifs – Convention d’objectifs - Avenant 1 – Association des Verriers de Chartres et de l’Eure-et-Loir : à l’unanimité
- APPROUVE l’avenant 1 à intervenir.
- FIXE une subvention de fonctionnement, pour 2008, de 5 000 €.
- AUTORISE la signature de l’avenant n°1 à la convention d’objectifs entre la Ville de Chartres et l’Association des Verriers de Chartres et d’Eure-et-Loir.
23. Budget 2008 - Convention d’objectifs – Convention d’objectifs - Avenant 1 – Association l’Orchestre d’Harmonie de Chartres : à l’unanimité
- APPROUVE l’avenant 1 à intervenir.
- FIXE une subvention de fonctionnement, pour 2008, de 28 500 €
- AUTORISE la signature de l’avenant n°1 à la convention d’objectifs entre la Ville de Chartres et l’association OHCAM.
SPORTS
24. Association Boxe Chartraine – Gala de boxe du 14 décembre 2007 – Subvention : à l’unanimité
- VOTE l’attribution d’une subvention d’un montant de 1 500 € à l’Association Boxe Chartraine.
26. Comité d’Eure-et-Loir Tennis – Tournoi de tennis Bonne Année – Subvention : à l’unanimité
- VOTE l’attribution d’une subvention d’un montant de 4 400 € au Comité d’Eure-et-Loir Tennis.
27. Budget 2008 - Convention d’objectifs – Subvention 2008 - Association Boxe Chartraine : à l’unanimité
- APPROUVE la convention d’objectifs à intervenir
- FIXE le montant de la subvention de fonctionnement 2008 à 12 000€
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la convention à intervenir avec « l’Association Boxe Chartraine»
28. Budget 2008 - Convention d’objectifs – Subvention 2008 - Association Chartres volley-ball : à l’unanimité
- APPROUVE la convention d’objectifs à intervenir
- FIXE le montant de la subvention de fonctionnement 2008 à 28 000€
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la convention à intervenir avec « l’Association Chartres volley-ball »
29. Budget 2008 - Convention d’objectifs – Subvention 2008 - Association Football Club de Chartres : à l’unanimité
- APPROUVE la convention d’objectifs à intervenir
- FIXE le montant de la subvention de fonctionnement 2008 à 100 000€
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la convention à intervenir avec « l’Association Football club de Chartres »
30. Budget 2008 - Convention d’objectifs – Subvention 2008 - Association Horizon de Beaulieu Chartres : à l’unanimité (M. Méry ne prend pas part au vote) :
- APPROUVE la convention d’objectifs à intervenir
- FIXE le montant de la subvention de fonctionnement 2008 à 88 000 €
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la convention à intervenir avec « Horizon de Beaulieu Chartres »
31. Budget 2008 - Convention d’objectifs – Subvention 2008 - Association Mainvilliers-Chartres Hand Ball :à l’unanimité
- APPROUVE la convention d’objectifs à intervenir
- FIXE le montant de la subvention de fonctionnement 2008 à 135 000 €
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la convention à intervenir avec « l’Association Mainvilliers Chartres hand-ball »
32. Budget 2008 - Convention d’objectifs – Subvention 2008 - Association Madeleine Sports et Détente : à l’unanimité
- APPROUVE la convention d’objectifs à intervenir
- FIXE le montant de la subvention de fonctionnement 2008 à 72 000 €
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la convention à intervenir avec « l’Association Madeleine Sport et Détente »
33. Budget 2008 - Convention d’objectifs – Subvention 2008 - Association Tennis Club de Chartres : à l’unanimité
- APPROUVE la convention d’objectifs à intervenir
- FIXE le montant de la subvention de fonctionnement 2008 à 18 000 €
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la convention à intervenir avec « l’Association tennis club de Chartres »
34. Budget 2008 - Convention d’objectifs – Association Entente Chartraine de Rugby : à l’unanimité
- APPROUVE la convention d’objectifs à intervenir
- FIXE le montant de la subvention de fonctionnement 2008 à 53 000 €
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la convention à intervenir avec « l’Association entente chartraine de rugby »
35. Budget 2008 - Convention d’objectifs – Avenant 1 – Subvention 2008 - Association Sportive de Tennis de Table : à l’unanimité
- APPROUVE l’avenant 1 à intervenir
- FIXE le montant de la subvention pour l’exercice 2008 à 70 000 €
- AUTORISE la signature de l’avenant n°1 à la convention d’objectifs entre la Ville de Chartres et l’association « Association Sportive de Tennis de Table ».
36. Budget 2008 - Convention d’objectifs – Avenant 1 – Subvention 2008 - Association Avenir Basket Chartres : à l’unanimité :
- APPROUVE l’avenant 2 à intervenir
- FIXE le montant de la subvention pour l’exercice 2008 à 100 000 €
- AUTORISE la signature de l’avenant n°2 à la convention d’objectifs entre la Ville de Chartres et l’association Avenir Basket Chartres
37. Budget 2008 - Convention d’objectifs – Avenant 1 – Subvention 2008 - Association Union Basket Chartres Métropole : à l’unanimité
- APPROUVE l’avenant n° 2 à intervenir
- FIXE le montant de la subvention pour l’exercice 2008 à 53 000 €
- AUTORISE la signature de l’avenant n°2 à la convention d’objectifs entre la Ville de Chartres et l’association Union Basket Chartres Métropole
38. Budget 2008 - Convention d’objectifs – Avenant 1 – Subvention 2008 - Vélo sport Chartrain Athlétisme : à l’unanimité
- APPROUVE l’avenant n° 2 à intervenir
- FIXE le montant de la subvention pour l’exercice 2008 à 39 500 €
- AUTORISE la signature de l’avenant n°2 à la convention d’objectifs entre la Ville de Chartres et l’association Vélo Sport Chartrain Athlétisme
39. Budget 2008 - Convention d’objectifs – Avenant 1 – Subvention 2008 - Vélo sport Chartrain Cyclisme : à l’unanimité
- APPROUVE l’avenant n° 2 à intervenir
- FIXE le montant de la subvention pour l’exercice 2008 à 35 000 €
- AUTORISE la signature de l’avenant n°2 à la convention d’objectifs entre la Ville de Chartres et l’association Vélo sport chartrain cyclisme
QUARTIERS
40. Budget 2008 - Convention d’objectifs – Avenant 1 – Subvention 2008 - Association LES 3 R « Rénover Restaurer Réhabiliter » : à l’unanimité
- APPROUVE l’avenant 1 à intervenir
- FIXE une subvention de fonctionnement, pour 2008, de 97 500 €.
- AUTORISE la signature de l’avenant n°1 à la convention d’objectifs entre la Ville de Chartres et l’association Les 3 R (Rénover Restaurer Réhabiliter).
PERSONNEL
41. Budget 2008 - Convention d’objectifs – Subvention 2008 - Amicale des Employés Municipaux de Chartres : à l’unanimité
- APPROUVE la convention d’objectifs à intervenir
- FIXE le montant de la subvention au titre de l’exercice 2008 à 23 500 €.
- AUTORISE la signature de la convention d’objectifs entre la Ville de Chartres et l’Amicale des Employés Municipaux de Chartres (AEMC)
42. Budget 2008 - Convention d’objectifs – Subvention 2008 - Comité des Œuvres Sociales de la Ville et du CCAS : à l’unanimité
- APPROUVE la convention d’objectifs à intervenir.
- FIXE le montant de la subvention de fonctionnement pour l’exercice 2008 à 111 900 €.
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la convention d’objectifs entre la ville de Chartres et le Comité des œuvres sociales de la ville et du CCAS de Chartres pour les années 2008-2009 et 2010,
43. Comité des Œuvres Sociales de la Ville et du CCAS – Attribution d’une subvention 2007 :
à l’unanimité
- VOTE l’attribution d’un complément de subvention 2007 au Comité des Œuvres Sociales de la Ville et du CCAS pour un montant de 32 900 €.
44. Modification du tableau des effectifs : à l’unanimité
- APPROUVE le tableau des effectifs arrêté au 31 décembre 2007
- DECIDE de créer :
- 1 poste d’ingénieur chef
- 10 postes d’adjoint technique de 1ère classe
- 9 postes d’ATSEM de 1ère classe
- 1 poste d’assistant de conservation du patrimoine de 2ème classe
- 1 poste de directeur territorial
- 2 postes d’attaché territorial
- 1 poste d’ingénieur principal
- VALIDE le tableau des effectifs arrêté à la date du 1er janvier 2008.
45. Conventions de disponibilité opérationnelle et pour formation entre le SDIS 28 et la Ville de Chartres : à l’unanimité
- AUTORISE le Maire à signer les conventions,
- OPTE pour la subrogation de la rémunération pour les sapeurs pompiers en opération et pour l’indemnisation au-delà de 5 jours de formation accordés annuellement par agent.
46. Recensement 2008 – Recrutement et rémunération des agents recenseurs : à l’unanimité
- DECIDE le recrutement d’agents recenseurs pour effectuer le recensement de la population chartraine pour 2008.
- FIXE la rémunération des agents recenseurs recrutés aux taux fixés ci-dessus.
AFFAIRES IMMOBILIERES
47. Gymnase Fulbert – Acquisition : à l’unanimité
- DECIDE l’acquisition du gymnase Fulbert, situé ruelle du Puits Drouet, cadastré section BO n° 624, d’une superficie de terrain de 5263 m², au prix de 430 000 €, auprès de Chartres Métropole (Communauté d’Agglomération de Chartres).
48. 16 rue des Fileurs – Acquisition parcelle non bâtie section BN n° 13p : à l’unanimité
- DECIDE d’acquérir, au prix de 4 250 €, la partie de parcelle cadastrée section BN n° 13, située 16 rue des Fileurs, d’une superficie approximative de 85 m², auprès de la SCPI Distripierre dont la gérance est confiée à la Société Immovalor Gestion, 25 rue Louis-le-Grand 75002 Paris ou de toute autre personne morale ou physique pouvant s’y substituer,
49. ZAC du Jardin d’Entreprises – Chemin rural n° 72 dit du Petit Archevilliers – Déclassement partiel pour cession ultérieure – Décision initiale : à l’unanimité
- AUTORISE la mise à l’enquête publique du projet de déclassement d’une partie, soit 1 409 m², du chemin rural n° 72 dit du Petit Archevilliers, de son extrémité ouest à la limite entre les parcelles cadastrées section ZN n°s 128 et 129, conformément au plan qui restera annexé à la présente,
- PRECISE que les frais de commissaire-enquêteur, de géomètre et tous autres frais relatifs au déclassement partiel dudit chemin seront pris en charge par Chartres Aménagement ou toute autre personne physique ou morale pouvant s’y substituer.
ARCHEOLOGIE
50. Opération archéologique de Sours – Les Ouches – Contrat de fouille entre la Ville de Chartres et la SAEDEL – Avenant n° 2 : à l’unanimité
- APPROUVE les termes de l’avenant n° 2 relatifs à la réalisation des travaux de fouilles archéologiques préventives sur la zone dénommée les Ouches à Sours,
51. Opération archéologique de Chartres – rue de la Croix Jumelin – Contrat de fouille entre la Ville de Chartres et la Maison d’accueil Notre-Dame de Joie : RETIREE DE L’ORDRE DU JOUR
52. Opération archéologique de Chartres – rues de Reverdy, des Réservoirs et Saint-Brice – Contrat de fouille entre la Ville de Chartres et la Société Interpromotion : à l’unanimité
- APPROUVE les termes du contrat relatif à la réalisation des travaux de fouille archéologiques préventives sur le terrain des rues de Reverdy, des Réservoirs et Saint-Brice à Chartres
URBANISME
53. Dénomination de voie : square Jean LELIEVRE : à l’unanimité des votes exprimés (M. Padois, Mme Robert-Bancharel, M. Baudin, M. Billard, Mme Vallet s’abstiennent)
- DECIDE de dénommer square Jean Lelièvre l’espace situé devant l’église Sainte Foy, tel qu’il est délimité sur le plan joint à la présente délibération
PATRIMOINE
54. ZAC des Pastières – Poste transformateur – Convention de raccordement entre le distributeur EDF et la Ville de Chartres : à l’unanimité
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de servitude et de mise à disposition gratuite pour l’implantation d’un poste EDF,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention autorisant l’implantation de lignes souterraines sur du foncier appartenant à la ville
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de raccordement de la ZAC des Pastières entre le distributeur EDF et la Ville de Chartres
MARCHES – ATTRIBUTIONS
55. Réalisation d’études préalables à l’urbanisation du plateau Nord-Ouest – Approbation – Autorisation : à l’unanimité
- APPROUVE le titulaire et les montants des marchés concernant la réalisation d’études préalables à l’urbanisation du plateau Nord-Ouest selon le choix opéré par la commission d’appel d’offres.
- AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer le marché à intervenir selon le choix opéré par la commission d’appel d’offres.
56. Travaux de reconstruction du restaurant à l’école de la Brèche – Relance des lots n°s 2, 3, 4, 5 et 6 – Approbation – Autorisation : à l’unanimité
- APPROUVE le titulaire du lot n°4 et le montant du marché concernant les travaux de reconstruction du restaurant à l’école de la Brèche – Relance des lots n°2, n°3, n°4, n°5 et n°6 - selon le choix opéré par la commission d’appel d’offres.
- AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer le marché à intervenir selon le choix opéré par la commission d’appel d’offres.
57. Impression et livraison de bulletins municipaux pour la Ville de Chartres – Approbation – Autorisation : à l’unanimité des votes exprimés (M. Padois, Mme Robert-Bancharel, M. Baudin, M. Billard, Mme Vallet s’abstiennent)
- APPROUVE les titulaires et les montants des marchés concernant l’impression et livraison de bulletins municipaux pour la Ville de Chartres selon le choix opéré par la commission d’appel d’offres.
- AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer les marchés à intervenir, selon le choix opéré par la commission d’appel d’offres.
58. Fourniture de documents (livres, livres lus sur CD) et prestations de services associées – Approbation – Autorisation : à l’unanimité
- APPROUVE les titulaires et les montants des lots précités concernant la fourniture de documents (livres, livres lus sur CD) et prestations de services associées pour les bibliothèques et le service Documentation de la ville de Chartres selon le choix opéré par la commission d’appel d’offres.
- AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer les marchés à intervenir, selon le choix opéré par la commission d’appel d’offres.
59. Aménagement du Coteau des Comtesses – Lot 2 : « voirie, réseaux divers » - Rectification – Approbation – Autorisation : à l’unanimité
- APPROUVE la modification de la délibération N°07/320 du 27 septembre 2007 comme suit :
Le lot n°2 « Voirie – Réseaux divers » a été attribué à la société APPIA Eure et Loir – 18, rue du Président Kennedy – BP 70074 – 28112 LUCE CEDEX pour le montant de 28 095.50 €
H.T pour la tranche ferme et 49 898.70 € HT pour la tranche conditionnelle soit un montant estimatif global de 77 994.20 € HT.
MARCHES – AVENANTS
60. Travaux d’aménagement de la rue du Grand-Faubourg – Avenants 2 aux marchés 2007.108, 2007.109 et 2007.110 – Approbation – Autorisation : à l’unanimité
- APPROUVE les avenants n°2 aux marchés n°2007.108, n°2007.109 et n°2007.110 relatifs aux travaux d’aménagement de la rue du Grand Faubourg,
- AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer lesdits avenants.
61. Création de sanitaires publics rue Georges Fessard – Lot 2 : « maçonnerie » - Avenant 1 au marché 2007.190 – Approbation – Autorisation : à l’unanimité
- APPROUVE l’avenant n°1 au marché n°2007.190 relatif aux travaux de création de sanitaires publics rue Georges Fessard à Chartres - relance du lot n°2 « maçonnerie » - tel qu’il est décrit ci-dessus.
- AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer ledit avenant.
62. Location et maintenance de photocopieurs pour les services municipaux, le CCAS et les écoles – Avenants 1 aux marchés 2005.290 et 2005.291 – Approbation – Autorisation : à l’unanimité
- APPROUVE les avenants n°1 aux marchés n°2005.290 et n°2005.291 relatifs à la location et la maintenance de photocopieurs pour les services municipaux, le CCAS et les écoles
- AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer lesdits avenants.
AFFAIRES DIVERSES :
63. Subvention 2007 - Association Tous à Couvert - Animation du quartier Place Billard : RETIREE DE L’ORDRE DU JOUR
64. Convention d’objectifs 2008-2010 - Subvention 2008 - Association ENTRACTE : à l’unanimité :
- APPROUVE la convention d’objectifs à intervenir.
- FIXE l’attribution d’une subvention de fonctionnement pour l’exercice 2008 d’un montant de 775 000 euros pour l’association Entracte.
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la convention d’objectifs à intervenir entre la Ville de Chartres et l’association Entracte.
65. Théâtre de Chartres - Scène conventionnée pour « la danse et le jeune public » -Convention 2008-2010 : à l’unanimité des votes exprimés (M. Rabaté et Mme Santerre s’abstiennent)
- ADOPTE le texte de conventionnement entre l‘Etat, la Ville de Chartres, l’association Entracte représentée par son Président et son Directeur.
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la convention à intervenir.
66. Chartres Habitat - Garantie d’emprunt -Acquisition de 48 logements collectifs – ZAC des Pastières à Chartres - Prêt PLUS CD (Prêt Locatif à Usage Social Construction et Démolition) et PLA I (Prêt Locatif Aidés d’Intégration) : à l’unanimité
- ACCORDE sa garantie au titre du contrat de prêt que contractera Chartres Habitat auprès du Comité Interprofessionnel pour le Logement pour l’acquisition de 48 logements situés dans la ZAC des Pastières à Chartres.
- S’ENGAGE, au cas où l’organisme, pour quelque motif que ce soit, ne s’acquitterait pas des sommes dues par lui aux échéances convenues ou des intérêts moratoires qu’il aurait encouru, à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple demande du Comité Interprofessionnel pour le Logement adressée par lettre missive en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
- S’ENGAGE, pendant toute la durée du prêt, à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt.
- AUTORISE Monsieur le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre le Comité Interprofessionnel pour le Logement et Chartres Habitat.
67. Chartres Habitat - Garantie d’emprunt - Acquisition de 62 logements – ZAC des Pastières à Chartres - 5 logements en PLS (Prêts Locatifs Sociaux) : à l’unanimité
- ACCORDE sa garantie pour le remboursement de deux emprunts PLS que CHARTRES HABITAT se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destinés à financer l’acquisition de 5 logements collectifs situés dans la ZAC des Pastières à Chartres.
- APPROUVE les caractéristiques des deux prêts PLS consentis par la Caisse des Dépôts et Consignations telles que précisées ci-dessus
- ACCORDE sa garantie pour la durée totale des prêts, soit 24 mois de préfinancement maximum suivi d’une période d’amortissement, variant selon les types de prêts, majorée des intérêts courus pendant la période de préfinancement et capitalisés au terme de cette période.
Il est toutefois précisé que si la durée de préfinancement finalement retenue est inférieure à 12 mois, les intérêts courus pendant cette période seront exigibles à son terme.
- S’ENGAGE, au cas où Chartres Habitat, pour quelque motif que ce soit, ne s’acquitterait pas des sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu’elle aurait encourus à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple notification de la Caisse des Dépôts et Consignations adressée par lettre missive en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
- S’ENGAGE pendant toute la durée des prêts à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges des emprunts.
- AUTORISE Monsieur le Maire à intervenir aux contrats de prêts qui seront passés entre la Caisse des Dépôts et Consignations et Chartres Habitat.
68. Chartres Habitat - Garantie d’emprunt - Acquisition de 62 logements – ZAC des Pastières à Chartres - 23 logements en PLA I (Prêts Locatifs Aidés d’Intégration) : à l’unanimité
- ACCORDE sa garantie pour le remboursement de deux emprunts PLA I que CHARTRES HABITAT se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destinés à financer l’acquisition de 23 logements collectifs situés dans la ZAC des Pastières à Chartres.
- APPROUVE les caractéristiques des deux prêts PLA I consentis par la Caisse des Dépôts et Consignations telles que précisées ci-dessus
- ACCORDE sa garantie pour la durée totale des prêts, soit 24 mois de préfinancement maximum suivi d’une période d’amortissement, variant selon les types de prêts, majorée des intérêts courus pendant la période de préfinancement et capitalisés au terme de cette période.
Il est toutefois précisé que si la durée de préfinancement finalement retenue est inférieure à 12 mois, les intérêts courus pendant cette période seront exigibles à son terme.
- S’ENGAGE, au cas où Chartres Habitat, pour quelque motif que ce soit, ne s’acquitterait pas des sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu’elle aurait encourus à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple notification de la Caisse des Dépôts et Consignations adressée par lettre missive en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
- S’ENGAGE pendant toute la durée des prêts à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges des emprunts.
- AUTORISE Monsieur le Maire à intervenir aux contrats de prêts qui seront passés entre la Caisse des Dépôts et Consignations et Chartres Habitat.
69. Chartres Habitat - Garantie d’emprunt - Acquisition de 62 logements – ZAC des Pastières à Chartres - 25 logements en PLUS CD (Prêt Locatifs à Usages Sociaux « Construction-Démolition ») : à l’unanimité
- ACCORDE sa garantie pour le remboursement de deux emprunts PLUS CD que CHARTRES HABITAT se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destinés à financer l’acquisition de 25 logements collectifs situés dans la ZAC des Pastières à Chartres.
- APPROUVE les caractéristiques des deux prêts PLUS CD consentis par la Caisse des Dépôts et Consignations telles que précisées ci-dessus
- ACCORDE sa garantie pour la durée totale des prêts, soit 24 mois de préfinancement maximum suivi d’une période d’amortissement, variant selon les types de prêts, majorée des intérêts courus pendant la période de préfinancement et capitalisés au terme de cette période.
Il est toutefois précisé que si la durée de préfinancement finalement retenue est inférieure à 12 mois, les intérêts courus pendant cette période seront exigibles à son terme.
- S’ENGAGE, au cas où Chartres Habitat, pour quelque motif que ce soit, ne s’acquitterait pas des sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu’elle aurait encourus à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple notification de la Caisse des Dépôts et Consignations adressée par lettre missive en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
- S’ENGAGE pendant toute la durée des prêts à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges des emprunts.
- AUTORISE Monsieur le Maire à intervenir aux contrats de prêts qui seront passés entre la Caisse des Dépôts et Consignations et Chartres Habitat.
70. Chartres Habitat - Garantie d’emprunt - Construction de 26 logements – Rue Ampère et rue de Sours à Chartres - 13 logements en PLAI (Prêts Locatifs Aidés d’Intégration) : à l’unanimité
- ACCORDE sa garantie pour le remboursement de deux emprunts que CHARTRES HABITAT se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Ces différents prêts sont destinés à financer la construction de 13 logements en PLA I, situés rue Ampère et rue de Sours à Chartres.
- APPROUVE les caractéristiques des deux prêts PLA I consentis par la Caisse des Dépôts et Consignations telles que précisées ci-dessus.
- ACCORDE sa garantie pour la durée totale des différents prêts, soit 12 mois de préfinancement maximum suivi d’une période d’amortissement, variant selon les types de prêts, majorée des intérêts courus pendant la période de préfinancement et capitalisés au terme de cette période.
Il est toutefois précisé que si la durée de préfinancement finalement retenue est inférieure à 12 mois, les intérêts courus pendant cette période seront exigibles à son terme.
- S’ENGAGE, au cas où Chartres Habitat, pour quelque motif que ce soit, ne s’acquitterait pas des sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu’elle aurait encourus à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple notification de la Caisse des Dépôts et Consignations adressée par lettre missive en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
- S’ENGAGE pendant toute la durée des prêts à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges des emprunts.
- AUTORISE Monsieur le Maire à intervenir aux contrats de prêts qui seront passés entre la Caisse des Dépôts et Consignations et Chartres Habitat.
71. Chartres Habitat - Garantie d’emprunt - Construction de 26 logements – Rue Ampère et rue de Sours à Chartres - 13 logements en PLUS CD (Prêts Locatifs à Usage Social « Construction-Démolition ») : à l’unanimité
- ACCORDE sa garantie pour le remboursement de deux emprunts que CHARTRES HABITAT se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Ces différents prêts sont destinés à financer la construction de 13 logements en PLUS CD, situés rue Ampère et rue de Sours à Chartres.
- APPROUVE les caractéristiques des deux prêts PLUS CD consentis par la Caisse des Dépôts et Consignations telles que précisées ci-dessus.
- ACCORDE sa garantie pour la durée totale des différents prêts, soit 12 mois de préfinancement maximum suivi d’une période d’amortissement, variant selon les types de prêts, majorée des intérêts courus pendant la période de préfinancement et capitalisés au terme de cette période.
Il est toutefois précisé que si la durée de préfinancement finalement retenue est inférieure à 12 mois, les intérêts courus pendant cette période seront exigibles à son terme.
- S’ENGAGE, au cas où Chartres Habitat, pour quelque motif que ce soit, ne s’acquitterait pas des sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu’elle aurait encourus à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple notification de la Caisse des Dépôts et Consignations adressée par lettre missive en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
- S’ENGAGE pendant toute la durée des prêts à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges des emprunts.
- AUTORISE Monsieur le Maire à intervenir aux contrats de prêts qui seront passés entre la Caisse des Dépôts et Consignations et Chartres Habitat.
72. Navette de transport dans l’hyper centre de la Ville : à l’unanimité
- DONNE un avis favorable à la mise en place d’une navette de transport en commun dans l’hyper-centre commerçant de Chartres,
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la convention à intervenir entre le Syndicat et la ville afin de finaliser cette opération.
LE MAIRE,
J.P. GORGES
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