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 COMPTE RENDU SUCCINCT ET ANALYTIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL du Jeudi 24 AVRIL 2008
COMPTE RENDU SUCCINCT ET ANALYTIQUE
DU CONSEIL MUNICIPAL
du Jeudi 24 AVRIL 2008
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LE CONSEIL MUNICIPAL, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre GORGES, Maire de Chartres :
- DESIGNE Monsieur BOURZEIX, Conseiller Municipal, Secrétaire de Séance.
- PREND connaissance des décisions prises par le Maire en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
- APPROUVE le procès-verbal de la séance du 03 Avril 2008 (à l’unanimité)
ORDRE DU JOUR
- Rapport de la Chambre Régionale des Comptes du Centre sur la gestion de la Ville de Chartres :
- PREND ACTE de la tenue d’un débat relatif au rapport de la Chambre Régionale des Comptes du Centre sur la gestion de la Ville de Chartres.
ADMINISTRATION GENERALE
1. Commission communale des impôts directs – Désignation des membres : à l’unanimité
- DRESSE la liste des contribuables suceptibles d’être désignés comme membres de la Commission communale des impôts directs.
2. Commission consultative des services publics locaux – Création – Désignation des membres : à l’unanimité
- APPROUVE la création et la composition de la commission consultative des services publics locaux telle que proposée :
• Le maire, Président, ou son représentant, Madame Elisabeth FROMONT ;
• 4 membres élus du Conseil Municipal et 4 suppléants désignés par le Conseil dans le respect du principe de la représentation proportionnelle ;
• un représentant titulaire et un suppléant pour chacune des 3 associations locales nommés par le conseil
Il est précisé que lors du renouvellement du mandat des membres du Conseil municipal, il sera procédé au renouvellement de l’ensemble des membres de la présente commission.
- DECIDE de procéder à une désignation par main levée.
- SONT DECLARES ELUS :
Membres titulaires :
Monsieur BOURZEIX
Monsieur GEROUDET
Madame DORANGE
Monsieur AMIEL
Membres suppléants :
Madame FERRONNIERE
Madame VINCENT
Madame BROCHET
Monsieur LEBON
- NOMME les représentants des 3 associations locales comme suit :
Titulaire Suppléant
Union Fédérale des des Consommateurs
Michel GIRARD Roger LETERTRE
Consommation Logement
Cadre de Vie
Catherine HARAMBOURG, Présidente Nicole MEUNIER
Prévention Routière Bernard SARRY, Président Lionel DESTREE, directeur
- DELEGUE au maire la saisine de la commission pour tous les avis qu’elle doit donner au titre de l’article L 1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
3. Cimetière – Service extérieur des Pompes funèbres – Renouvellement d’habilitation : à l’unanimité
- SOLLICITE de Monsieur le Préfet le renouvellement de l’habilitation de la régie municipale des Pompes funèbres pour la fourniture des prestations suivantes : inhumation et exhumation.
FINANCES
4. Chartres Habitat – Garantie d’emprunt – Travaux de résidentialisation de 1 108 logements Quartier de Beaulieu à Chartres : à l’unanimité des votes exprimés (Madame Sirandré, Monsieur Amiel, Madame Biyadi, Madame Dané, Monsieur Lebon, Monsieur Billard, Monsieur Chevée, Madame Gaujard-Leroux, Madame M’Faddel s’abstiennent)
- ACCORDE sa garantie pour le remboursement d’un emprunt que CHARTRES HABITAT se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Ce prêt est destiné à financer les travaux de résidentialisation de 1 108 logements situés dans le quartier de Beaulieu à Chartres.
- APPROUVE les caractéristiques du prêt « PALULOS – Renouvellement urbain » consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations telles que précisées ci-dessus
- ACCORDE sa garantie pour le remboursement d’un emprunt d’un montant de 2 586 500 € que Chartres Habitat se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.
- S’ENGAGE, au cas où Chartres Habitat, pour quelque motif que ce soit, ne s’acquitterait pas des sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu’elle aurait encourus à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple notification de la Caisse des Dépôts et Consignations adressée par lettre missive en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
- S’ENGAGE pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt.
- AUTORISE Monsieur le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et Chartres Habitat.
5. Chartres Habitat – Garantie d’emprunt – Acquisition de 5 logements en PLS ZAC des Pastières à Chartres : à l’unanimité des votes exprimés (Madame Sirandré, Monsieur Amiel, Madame Biyadi, Madame Dané, Monsieur Lebon, Monsieur Billard, Monsieur Chevée, Madame Gaujard-Leroux, Madame M’Faddel s’abstiennent)
- PREND ACTE de la hausse des taux d’intérêts pour les prêts initialement garantis et de la baisse à 262 589 € de l’emprunt initial de 388 145 €
- ACCORDE sa garantie pour le remboursement d’un emprunt complémentaire de 125 557 € que CHARTRES HABITAT se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer en partie la construction de 5 logements collectifs situés dans la ZAC des Pastières à Chartres.
- APPROUVE les caractéristiques du prêt complémentaire consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations telles que précisées ci-dessus.
- ACCORDE sa garantie pour la durée totale du prêt, soit 24 mois de préfinancement maximum suivi d’une période d’amortissement de 30 ans, majorée des intérêts courus pendant la période de préfinancement et capitalisés au terme de cette période.
Il est toutefois précisé que si la durée de préfinancement finalement retenue est inférieure à 12 mois, les intérêts courus pendant cette période seront exigibles à son terme.
- S’ENGAGE, au cas où Chartres Habitat, pour quelque motif que ce soit, ne s’acquitterait pas des sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu’elle aurait encourus à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple notification de la Caisse des Dépôts et Consignations adressée par lettre missive en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
- S’ENGAGE pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges des emprunts.
- AUTORISE Monsieur le Maire à intervenir aux contrats de prêts qui seront passés entre la Caisse des Dépôts et Consignations et Chartres Habitat
ENSEIGNEMENT
6. Restaurant du Collège Jean Moulin – Avenant à la convention de vente et de service de repas : à l’unanimité
- APPROUVE l’avenant à la convention entre la Ville de Chartres et le Conseil Général, définissant les conditions de vente de repas aux élèves et enseignants fréquentant le restaurant du collège Jean Moulin.
7. Révision de l’indemnité annuelle représentative de logement aux instituteurs – Année 2007 : à l’unanimité
- APPROUVE la proposition de Monsieur le Préfet qui fixe l’indemnité annuelle de logement aux instituteurs pour 2007 comme suit :
• 2 109 €, soit 175,75 € par mois pour les instituteurs célibataires, non chargés de famille,
• 2 636 €, soit 219 ,66 € par mois pour les instituteurs mariés avec ou sans enfant, et les instituteurs célibataires, veufs ou divorcés avec enfant à charge.
CULTURE
8. Adhésion de la Ville de Chartres à l’Association « A fond la Science » : à l’unanimité
- ADHERE à l’association « A fond la Science » dont le siège est situé à la Médiathèque Municipale, 23 rue du Martroy à BALLANCOURT, pour une cotisation annuelle de 25 €.
9. Médiathèque – Acquisition d’un livre d’heures à l’usage de Chartres – Demande de subvention : à l’unanimité
- APPROUVE le plan de financement ci-après :
Dépenses (HT) Recettes
Achat d’un livre d’heures 6 800 €
Subvention FRRAB 3 400 €
Part Ville 3 400 €
TOTAL 6 800 € 6 800 €
- SOLLICITE, pour l’acquisition d’un livre d’heures à l’usage de Chartres d’un montant de 6 800 € HT, une subvention de 3 400 € auprès du Fonds Régional pour l’Acquisition et la Restauration des Bibliothèques (50% du montant HT de l’ouvrage).
PROMOTION
10. Commune libre du Village de Saint-Brice – 5ème marché de la Paulée – Subvention 2008 : à la majorité (Madame Sirandré, Monsieur Amiel, Madame Biyadi, Madame Dané, Monsieur Lebon, Monsieur Billard votent contre – Monsieur Baroche ne participe pas au vote)
- VOTE l’attribution d’une subvention d’un montant de 4 300 € à l’Association Commune Libre du Village de Saint-Brice.
11. UCIA (Union Commerciale Artisanale et des Professions Libérales) – Comptoirs de Chartres – Convention d’objectifs – Subvention 2008 : à la majorité (Madame Sirandré, Monsieur Amiel, Madame Biyadi, Madame Dané, Monsieur Lebon, Monsieur Billard votent contre)
- APPROUVE la convention d’objectifs à intervenir
- FIXE le montant de la subvention pour l’exercice 2008 à 10 000 € pour la part fixe et 35 000 € maximum pour la part variable
- AUTORISE la signature de la convention d’objectifs entre la Ville de Chartres et l’UCIA.
SPORTS
12. Billard Club Chartrain – Championnat d’Europe – Subvention : à l’unanimité
- VOTE l’attribution d’une subvention d’un montant de 500 € au Billard Club Chartrain à l’occasion de sa participation aux championnats d’Europe.
13. Chartres Métropole Triathlon - Subvention : à l’unanimité
- VOTE l’attribution d’une subvention d’un montant de 1 500 € à l’Association Chartres Métropole Triathlon.
14. VSC Cyclisme – Grand Prix de la Ville de Chartres 2008 – Subvention : à l’unanimité
- VOTE l’attribution d’une subvention d’un montant de 2 000 € au VSC Cyclisme pour l’organisation du grand prix de la Ville de Chartres.
15. Association Boxe Chartraine – Gala de boxe du 7 mars 2008 – Subvention : à l’unanimité
- VOTE l’attribution d’une subvention d’un montant de 1 500 € à l’Association Boxe Chartraine.
PERSONNEL
16. Comité Technique Paritaire – Comité d’Hygiène et de Sécurité – Fixation du nombre de représentants : à l’unanimité
- FIXE à 12 le nombre de titulaires et à autant de suppléants pour le Comité Technique Paritaire, répartis à parité entre les représentants du Conseil Municipal et du Personnel
- FIXE à 12 le nombre de titulaires et à autant de suppléants pour le Comité d’Hygiène et de Sécurité, répartis à parité entre les représentants du Conseil Municipal et du Personnel
17. Emplois saisonniers – Eté 2008 : à l’unanimité
- DECIDE de créer, à titre saisonnier, pour la période du 1er juin au 30 septembre 2008 :
- 3 emplois saisonniers pour le mois de juin
- 11 emplois saisonniers pour le mois de juillet
- 11 emplois saisonniers pour le mois d’août
- 3 emplois saisonniers pour le mois de septembre
- INDIQUE que ces agents seront rémunérés sur les grades d’opérateur territorial des activités physiques et sportives, d’adjoint du patrimoine de 2ème classe, d’adjoint d’animation de 2ème classe et d’adjoint technique de 2ème classe.
18. Comité des Œuvres Sociales de la Ville et du CCAS – Solde de la subvention 2007 : à l’unanimité
- VOTE l’attribution du solde de la subvention 2007 au Comité des Œuvres Sociales de la Ville et du CCAS pour un montant de 12 009.20 €.
AFFAIRES IMMOBILIERES
19. 17 rue des Fileurs – Acquisition de la parcelle non bâtie BN 472p : à l’unanimité
- DECIDE d’acquérir, au prix de 3 000 €, la partie de parcelle cadastrée section BN n° 472, située 17 rue des Fileurs, d’une superficie approximative de 40 m², auprès de Monsieur et Madame GOURDON Jacques ou de toutes autres personnes morales ou physiques pouvant s’y substituer,
- PRECISE que les frais de géomètre seront à la charge de la Ville,
20. 100 rue du Grand-Faubourg – Parcelle bâtie – Acquisition : à l’unanimité
- DECIDE l’acquisition, auprès de la S.C.I. des Catalpas, dont le gérant est Monsieur Maurice TREMBLAY ou de toutes autres personnes physiques ou morales pouvant s’y substituer, de la parcelle bâtie située 100, rue du Grand Faubourg, cadastrée section AW n° 138, d’une superficie de terrain de 117 m², moyennant d’une part, le prix de 116 600 €, libre de toutes occupations, et d’autre part, le versement d’un montant de 4 759,50 €, correspondant à 6 mois de loyers non perçus.
21. Chemin rural n° 72 dit du Petit Archevilliers en partie pour 1 409 m2 : à l’unanimité
- DECIDE la cession, au prix de 3 523 € (hors taxe), de la partie du chemin rural n° 72 dit du Petit Archevilliers (pour 1 409 m²), section ZN, conformément au plan ci-annexé, à Chartres Aménagement (Société d’Economie Mixte de Chartres).
22. Rue du Fossé Gaulois – Cession des parcelles cadastrées DC n°s 346, 337 et 333 (646 m2) : à l’unanimité des votes exprimés (Madame Sirandré, Monsieur Amiel, Madame Biyadi, Madame Dané, Monsieur Lebon, Monsieur Billard s’abstiennent)
- DECIDE la cession du terrain à bâtir (646 m²), situé rue du Fossé Gaulois, constitué des parcelles cadastrées section DC n°s 346 (311 m²), 337 (218 m²) et 333 (117 m²), à Monsieur Alain MALARD ou à toutes autres personnes physiques ou morales pouvant s’y substituer, au prix de 85 000 € net.
- PRECISE que les frais de notaire et de raccordement à tous les réseaux sont à la charge de l’acquéreur.
23. 2 et 4 rue de Chavannes – Section DD – Déclassement partiel pour échange ultérieur – Décision initiale : à l’unanimité
- ANNULE la délibération n° 08/68 du 28 février 2008 et tous ses effets.
- AUTORISE la mise à l’enquête publique du projet de déclassement d’une partie (130 m² environ) du domaine public conformément au plan qui restera annexé à la présente.
ARCHEOLOGIE
24. Opération archéologique à Chartres – Impasse des Castors – Convention de diagnostic entre la Ville de Chartres et la Société Bridoroff : RETIREE DE L’ORDRE DU JOUR
TRAVAUX
25. Convention bipartite pour l’échange et le partage de l’information géographique – Convention Ville de Chartres/Chartres Métropole : à l’unanimité
- APPROUVE la convention conclue avec Chartres Métropole ayant pour objet le partage des données géographiques numérisées entre Chartres Métropole et la Ville de Chartres, sur le territoire de Chartres.
RENOUVELLEMENT URBAIN
26. Opération de renouvellement urbain de Beaulieu – Intérêt général du projet : à l’unanimité des votes exprimés (Madame Sirandré, Monsieur Amiel, Madame Biyadi, Madame Dané, Monsieur Lebon, Monsieur Billard, Monsieur Chevée, Madame Gaujard-Leroux, Madame M’Faddel s’abstiennent)
- DECIDE, au vu de l’exposé des motifs et des rapports du commissaire enquêteur joints en annexes, de déclarer d'intérêt général l’opération de renouvellement urbain de la ZAC de Beaulieu,
- REITERE sa demande à Monsieur le Préfet d’Eure et Loir de bien vouloir déclarer d’utilité publique ce projet,
- DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet d’Eure et Loir,
- PROCEDE à son affichage en Mairie pendant un mois et à sa publication au recueil des actes administratifs de la ville de Chartres.
URBANISME
27. Opérations aménagement 2008 du quartier de Beaulieu et de la Roseraie – Permis de démolir – Autorisation de signature : à l’unanimité des votes exprimés (Madame Sirandré, Monsieur Amiel, Madame Biyadi, Madame Dané, Monsieur Lebon, Monsieur Billard s’abstiennent)
- AUTORISE le Maire ou son représentant à déposer toute demande de permis de démolir, concernant la maison du 96 rue du Faubourg la Grappe , les locaux des 123 /125 rue de Bourgneuf à Chartres et la maison du 119 rue de Bourgneuf.
MARCHES ATTRIBUTIONS
28. Fournitures de consommables artistiques – Chartres en Lumières 2008 : à l’unanimité
- APPROUVE le titulaire et les montants du marché faisant suite à la négociation concernant la fourniture de consommables artistiques pour Chartres en Lumières 2008
29. Fourniture et installation d’appareils d’éclairage pour la toiture de la Médiathèque « L’Apostrophe » - Câblage, accessoires et prestations annexes : à l’unanimité
- APPROUVE le titulaire et le montant du marché concernant la fourniture et l’installation d’appareils d’éclairage pour la toiture de la Médiathèque « L’Apotrophe » selon le choix opéré par la Commission d’Appel d’Offres
30. Location de modules préfabriqués comprenant la fourniture, l’installation et le démontage à usage de vestiaires/sanitaires pour le terrain de football de Beaulieu : RETIREE DE L’ORDRE DU JOUR
MARCHES AVENANTS
31. Fourniture et location d’illuminations de Noël – avenant 1 au marché 2006.199 : à l’unanimité
- APPROUVE l’avenant 1 au marché 2006.199 relatif à la fourniture et la location de décors lumineux
32. Mission de coordination SPS – Opération de renouvellement urbain du quartier de Beaulieu – Avenant 1 au marché 2007.036 : à l’unanimité
- APPROUVE l’avenant 1 au marché 2007.036
33. Aménagement d’un terrain gazon synthétique – Stade de football de Beaulieu – Avenants 2 aux marchés 2007.145 et 2007.146 : à l’unanimité
- APPROUVE les avenants 2 aux marchés 2007.145 et 2007.146 relatifs à l’aménagement d’un terrain de gazon synthétique – Stade de football de Beaulieu
34. Travaux d’aménagement de la ZAC de Beaulieu – Avenant 1 au marché 2007.219 : à l’unanimité
- APPROUVE l’avenant de transfert n° 1 au marché 2007.219 relatif au lot n° 3 « plantations et jeux »
35. Aménagement du Coteau des Comtesses – Avenants 1 aux marchés 2007.184 et 2007.185 : à l’unanimité
- APPROUVE les avenants 1 aux marchés 2007.184 et 2007.185 relatifs aux lots 1 et 2 des travaux d’aménagement du Coteau des Comtesses.
MARCHES RECONDUCTIONS
36. Mission d’assistance administrative et juridique aux acquisitions foncières dans le cadre de l’ORU du quartier de Beaulieu – Reconduction 1 du marché 2007.133 : à la majorité (Madame Sirandré, Monsieur Amiel, Madame Biyadi, Madame Dané, Monsieur Lebon, Monsieur Billard votent contre – Monsieur Chevée, Madame Gaujard-Leroux, Madame M’Faddel s’abstiennent)
- AUTORISE la première reconduction du marché 2007.133 concernant la mission d’assistance administrative et juridique aux acquisitions foncières dans le cadre de l’ORU du quartier de Beaulieu
37. Prestation de maintenance des installations de vidéo protection de la Ville de Chartres (maintenance préventive et corrective) – Reconduction n° 1 du marché 2007.088 : à la majorité Madame Sirandré, Monsieur Amiel, Madame Biyadi, Madame Dané, Monsieur Lebon, Monsieur Billard votent contre – Monsieur Chevée, Madame Gaujard-Leroux, Madame M’Faddel s’abstiennent)
- AUTORISE la première reconduction du marché n°2007.088 concernant les prestations de maintenance des installations de vidéo protection de la ville de Chartres (maintenance préventive et corrective).
MARCHES RESILIATION
38. Fourniture de documents sonores – Résiliation du marché 2007.221 : à l’unanimité
- APPROUVE la résiliation du marché 2007.221 conclu avec la Société LEGUE pour la fourniture de documents sonores avec choix sur place sans versement d’indemnité
- DECIDE d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’ensemble des actes administratifs nécessaires à l’exécution de ces résiliations.
LE MAIRE,
J.P. GORGES
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