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 COMPTE RENDU SUCCINCT ET ANALYTIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL du Jeudi 26 JUIN 2008
COMPTE RENDU SUCCINCT ET ANALYTIQUE
DU CONSEIL MUNICIPAL
du Jeudi 26 JUIN 2008
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LE CONSEIL MUNICIPAL, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre GORGES, Maire de Chartres :
- DESIGNE Madame DORANGE, Adjointe au Maire, Secrétaire de Séance.
- PREND connaissance des décisions prises par le Maire en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
- APPROUVE le procès-verbal de la séance du 22 Mai 2008 (à l’unanimité)
ORDRE DU JOUR
ADMINISTRATION GENERALE
1. Règlement intérieur du Conseil Municipal
- REJETTE, à la majorité, les amendements n°s 1, 2, 3, 4, 5, 7 proposés par Monsieur LEBON, qui demeureront annexés à la présente délibération (M. Billard, M. Lebon, Mme Biyadi, Mme Dané, Mme Sirandé, M. Chevée, Mme Gaujard Leroux et Mme M’Faddel votent « pour »)
- ADOPTE à l’unanimité l’amendement n° 6 proposé par Monsieur LEBON, concernant les groupes politiques
- ADOPTE, à l’unanimité, les amendements proposés par Monsieur CHEVEE, qui demeureront annexés à la présente délibération.
- ADOPTE, à l’unanimité des votes exprimés, le règlement intérieur amendé qui demeurera annexé à la présente délibération (M. Billard, M. Lebon, Mme Dané et Mme Sirandré s’abstiennent)
2. Droit à la formation des élus : unanimité
- ADOPTE l’amendement proposé par Monsieur BILLARD, Conseiller Municipal
- FIXE les orientations énoncées dans la délibération aux actions de formation proposées aux conseillers municipaux.
- DECIDE que l’enveloppe financière votée au budget sera répartie au prorata de la représentation des listes élues au Conseil Municipal.
- DECIDE que les demandes de formation étrangères à ces orientations seront acceptées en fonction des crédits disponibles
- DECIDE de mettre en place des formations en intra si la demande le justifie
3. Rapport sur la Commission des Services Publics Locaux
- PREND ACTE du rapport d’activité de la Commission des services publics locaux pour 2007 tel que présenté ci-dessus.
4. Délégation municipale – Festival d’Avignon : unanimité
- DECIDE que Madame Isabelle BROCHET, Adjointe au Maire, représentera la Ville de Chartres à l’Assemblée Générale de la Fédération Nationale des Collectivités Territoriales pour la Culture et à son colloque national et assistera à certaines programmations du Festival d’Avignon.
EPIC
5. EPIC Office de Tourisme de Chartres – Budget 2008 – Subvention d’équipement – Complément participation de la Ville : unanimité
- APPROUVE l’attribution d’une subvention d’équipement de 30 000 € à l’EPIC « Office de Tourisme » pour reprendre les biens nécessaires à son bon fonctionnement
- APPROUVE un complément de 50 000 € à la participation initiale de la Ville issu de l’affectation d’une partie de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrement
DELEGATIONS DE SERVICES PUBLICS
6. Camping et Auberge de Jeunesse – Délégation de service public – Rapport de présentation – Modalités d’élections : unanimité des votes exprimés (M. Billard, M. Lebon, Mme Biyadi, Mme Dané et Mme Sirandré s’abstiennent)
- APPROUVE le principe de la poursuite de l’exploitation du camping municipal et de l’auberge de jeunesse dans le cadre d’une délégation de service public unique, avec choix d’un nouveau délégataire.
- APPROUVE le rapport de présentation et les caractéristiques essentielles de la délégation de service public que devra assurer le futur délégataire, sachant qu’il appartiendra ultérieurement au Maire ou son représentant d’en négocier les conditions précises conformément aux articles L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à conduire une nouvelle procédure de délégation de service public tendant au choix d’un délégataire pour la gestion du camping municipal et de l’auberge de jeunesse sur le territoire de la Ville de Chartres, dans le respect des dispositions des articles L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, et de prendre toutes mesures et actes nécessaires à la mise en œuvre de la procédure susvisée.
- DECIDE ensuite qu’en raison de la spécificité de ces services publics, il convient de constituer une commission de délégation de service public spécifique dédiée au suivi de la gestion déléguée du camping et de l’auberge telle que visée à l’article L. 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, laquelle interviendra durant la procédure de mise en concurrence ou une fois le contrat attribué conformément aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
- APPROUVE les conditions de dépôt des listes exposées en annexe pour l’élection des membres de la commission de délégation de service public spécifique pour la délégation du camping municipal et de l’auberge de jeunesse.
7. Camping et Auberge de Jeunesse – Délégation de service public – Election des membres de la Commission : unanimité
- DECIDE de procéder au vote à mains levées
- DECLARE ELUS, à la suite du scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel, qui s’est déroulé en séance, les membres élus de la commission de délégation de service public visée à l’article L1411-5 du CGCT , spécifique pour la gestion du camping et de l’auberge de jeunesse.
Président : le Maire ou son représentant désigné par lui, Monsieur GEROUDET
Membres titulaires :
Madame BARRAULT, Adjointe au Maire
Monsieur BAROCHE, Conseiller Municipal
Madame JOUFFRIEAU, Conseillère Municipale
Monsieur GUERET, Adjoint au Maire
Monsieur CHEVEE, Conseiller Municipal
Membres suppléants :
Monsieur MAYINDA-ZOBELA, Conseiller Municipal
Monsieur PIERRAT, Conseiller Municipal
Madame FROMONT, Adjointe au Maire
Monsieur MALET, Conseiller Municipal
Madame M’FADDEL, Conseillère Municipale
8. Activités Enfance – Délégation de service public – Modalités de dépôt de listes – Election : majorité (M. Billard, M. Lebon, Mme Biyadi, Mme Dané et Mme Sirandré votent contre)
- DECIDE qu’en raison de la spécificité de l’activité du service public, il convient de constituer une commission de délégation de service public permanente dédiée spécifiquement aux activités Enfance, pour le cas où il serait décidé de passer des avenants à la convention en cours ou de recourir à une ou plusieurs nouvelles délégations de service public durant le mandat du conseil municipal pour la gestion du service public lié aux activités enfance.
- APPROUVE les conditions de dépôt des listes exposées en annexe pour l’élection des membres de la commission de délégation de service public permanente dédiée spécifiquement aux activités enfance
9. Activités Enfance – Election de la commission de délégation de service public dédiée aux activités Enfance – Approbation – Autorisation : unanimité
- DECIDE de procéder au vote à mains levées
- DECLARE ELUS, à la suite du scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel, qui s’est déroulé en séance, les membres élus de la commission de délégation de service public visée à l’article L 1411-5 du CGCT pour les activités enfance :
Président : le Maire ou son représentant désigné par lui, Mme DORANGE
Membres titulaires :
Madame DELCROIX, Conseillère Municipale
Monsieur BOURZEIX, Conseiller Municipal
Monsieur LHUILLERY, Adjoint au Maire
Monsieur MASSELUS, Adjoint au Maire
Madame GAUJARD-LEROUX, Conseillère Municipale
Membres suppléants :
Monsieur GEROUDET, Adjoint au Maire
Madame CRESSAN, Conseillère Municipale
Monsieur MAYINDA-ZOBELA, Conseiller Municipal
Monsieur BAROCHE, Conseiller Municipal
Madame SIRANDRE, Conseillère Municipale
10. Activités Enfance – Bilan financier 2007 – Participation financière de la Ville : unanimité des votes exprimés (M. Billard, M. Lebon, Mme Biyadi, Mme Dané et Mme Sirandré s’abstiennent)
- APPROUVE le versement d’une participation complémentaire de 8 139,81 €, portant la participation définitive de la ville pour l’année 2007 à 415 745,21 €
11. Fourrière automobile – Délégation de service Public – Approbation – Autorisation : unanimité
- DECIDE, en l’absence d’offre, de déclarer infructueuse la procédure initialement engagée en vue de l’attribution de la délégation de service public pour l’exploitation de la fourrière automobile.
- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à poursuivre la procédure engagée et notamment à négocier directement avec une entreprise déterminée conformément aux dispositions de l’article L.1411-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, et à prendre toutes mesures et actes nécessaires à la mise en œuvre de la procédure requise.
FINANCES
12. Compte de Gestion 2007 – Approbation : majorité (M. Billard, M. Lebon, Mme Biyadi, Mme Dané, Mme Sirandré, M. Chevée, Mme Gaujard-Leroux, Mme M’Faddel votent contre)
- DECLARE que le Compte de gestion dressé pour l’exercice 2007 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part pour tous les budgets (Budget principal, Budget Tourisme Loisirs, Budget Parcs de stationnement souterrain, Budget Activités soumises à TVA, Budget Pompes Funèbres, Budget Restauration, Budget Aménagements).
13. Compte Administratif 2007 – Bilan des acquisitions et des cessions pour l’année 2007 : majorité (M. Billard, M. Lebon, Mme Biyadi, Mme Dané, MmeSirandré, M. Chevée, Mme Gaujard-Leroux, Mme M’Faddel votent contre)
- ADOPTE le Compte Administratif 2007.
- PREND ACTE de la présentation du bilan des acquisitions et des cessions intervenues en 2007 et annexé à la présente délibération.
14. Affectation du Résultat : majorité (M. Billard, M. Lebon, Mme Biyadi, Mme Dané et Mme Sirandré votent contre)
- AFFECTE le résultat de fonctionnement des différents budgets de la manière suivante :
Libellés des budgets
Montant
Affectation
Budget principal 11 653 052.49 € INVESTISSEMENT
Tourisme et Loisirs 33 594.42 € INVESTISSEMENT
Parkings souterrains 279 360.61 € INVESTISSEMENT
Parkings souterrains 1 331.40 FONCTIONNEMENT
Activités soumises à TVA 8 505.63 € FONCTIONNEMENT
Pompes funèbres 1 681.75 € FONCTIONNEMENT
Restauration 8 900.83 € FONCTIONNEMENT
Aménagements 2 219 840,00 € INVESTISSEMENT
15. Budget supplémentaire 2008 : majorité (M. Billard, M. Lebon, Mme Biyadi, Mme Dané, Mme Sirandré, M. Chevée, Mme Gaujard-Leroux, Mme M’Faddel votent contre)
- ADOPTE le Budget Supplémentaire 2008.
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous actes à intervenir.
16. Ligne de trésorerie - Modification : unanimité
- AUTORISE la correction de la date d’ouverture de la ligne de trésorerie au 26 juin 2008 au lieu du 28 juin 2008.
17. Convention Ville/Chartres Habitat – Réalisation d’une plateforme multisports à Saint-Chéron : unanimité
- APPROUVE la convention entre la Ville de CHARTRES et CHARTRES HABITAT, jointe à la présente délibération, par laquelle la ville s’engage à verser à CHARTRES HABITAT la somme de 59.257,97 €TTC.
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant habilité à signer ladite convention.
18. Tarifs municipaux – Piscines – Révision : unanimité
- FIXE pour l’année scolaire 2008 - 2009 les tarifs de l’école de natation et des activités de loisirs des piscines de Beaulieu et de la Courtille .
- PORTE au 31 août 2009 la fin de validité de tous les abonnements acquis à compter du 1er juillet 2008
- PRECISE que toutes les entrées non soldées à cette date ne donneront pas lieu à remboursement
19. Tarifs municipaux – Stationnement de surface – Gratuité de la 1ère ½ heure de stationnement : unanimité des votes exprimés (M. Chevée, Mme Gaujard-Leroux,Mme M’Faddel s’abstiennent)
- APPROUVE la mise en gratuité de la 1ère demi-heure de stationnement de surface, au 1er juillet 2008, selon la programmation des horodateurs.
DOTATION URBAINE DE SOLIDARITE
20. Rapport retraçant les opérations 2007 : unanimité des votes exprimés (M. Billard, M. Lebon, Mme Biyadi, Mme Dané et Mme Sirandré s’abstiennent)
- APPROUVE le rapport retraçant les actions de Développement Social Urbain pour l’année 2007.
CULTURE
21. Musée des Beaux-Arts – Convention Ville de Chartres et Association Instrumentarium de Chartres : unanimité
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la convention entre la Ville de Chartres et l’association Instrumentarium de Chartres
PROMOTION DE LA VILLE
22. Les Artisanales – Salon National de l’Artisanat – Convention d’objectifs entre la Ville de Chartres et la Chambre de Métiers et de l’Artisanat d’Eure-et-Loir : unanimité
- ACCORDE une subvention de 50 000 € à la Chambre de métiers et de l’artisanat d’Eure-et-Loir
- ADOPTE la convention d’objectifs entre la Ville de Chartres et la Chambre de Métiers et de l’Artisanat d’Eure-et-Loir
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la convention à intervenir
SPORTS
23. Boxe Chartraine – Gala – Subvention : unanimité (M. Lebon et Mme Biyadi ne participent pas au vote)
- VOTE l’attribution d’une subvention d’un montant de 4 500 € à l’Association Boxe Chartraine.
24. Chartres Sports Equestres – Subvention : unanimité
- VOTE l’attribution d’une subvention d’un montant de 1 000 € à l’Association Chartres Sports Equestres.
PERSONNEL
25. Modification du tableau des effectifs : unanimité
- APPROUVE le tableau des effectifs arrêté au 26 juin 2008
- DECIDE de créer :
5 postes d’adjoint du patrimoine de 2ème classe
1 poste d’attaché territorial
AFFAIRES IMMOBILIERES
26. Site Saint-Brice – 1 rue St Martin au Val – Bâtiment administration – Cession : unanimité
- ADOPTE l’amendement proposé par Madame Fromont.
- ANNULE la délibération n° 04/337 du 16 décembre 2004.
- DECIDE de céder à titre gratuit, conformément à l’alinéa 2 de l’article 2 de la convention de financement susvisée du 30 mai 2007, la parcelle bâtie située 1, rue Saint-Martin au Val, comprenant le bâtiment « Administration », nouvellement cadastrée section CS n° 27 (ex CS n° 10 p), d’une superficie arpentée de terrain de 1012 m², au profit de l’Etat (Ministère de l’Education Nationale, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche - Académie d’Orléans-Tours - Rectorat) ou à toutes autres personnes physiques ou morales pouvant s’y substituer, selon les mêmes conditions de destination des biens.
- PRECISE :
. d’une part, que conformément à l’alinéa 2 de l’article 2 susvisé, l’Etat s’engage, en cas de désaffectation des biens pour un autre objet que l’enseignement supérieur public, à les remettre à leur propriétaire initial, en application de la circulaire du 16 janvier 1995 Ministère du Budget/Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche,
et d’autre part, que l’acte de vente à intervenir précisera explicitement que le bâtiment « Administration » qui sera remis à l’Etat aura pour destination principale un restaurant universitaire et accessoire, si un financement le permet, une maison de l’étudiant.
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous actes à intervenir.
27. Secteur Courtille – Trois Ponts – Cession de parcelles et acquisition d’emprise dans le cadre du Plan Vert : unanimité
- DECIDE la cession, à Chartres Métropole, des parcelles cadastrées section AP n° 502 (1 579 m²) et CT n° 61 (1 074 m²) et l’acquisition de la parcelle cadastrée section CT n° 59 (548 m²) auprès de Chartres Métropole, secteur « Courtille -Trois Ponts », à titre gratuit.
- PRECISE qu’en cas de rétrocessions ultérieures, les transactions se feraient également à titre gratuit et la Ville serait prioritaire.
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous actes et documents à intervenir.
ARCHEOLOGIE
28. Opération archéologique rue de Reverdy, des Réservoirs et Saint-Brice – Avenant 1 au contrat de fouille entre la Ville de Chartres et la Société INTERPROMOTION : unanimité
- APPROUVE les termes de l’avenant n° 1 au contrat relatif à la réalisation des travaux de fouille archéologiques préventives sur le terrain des rues de Reverdy, des Réservoirs et Saint-Brice à Chartres
- AUTORISE le maire ou son représentant à signer l’avenant n° 1 au contrat avec la société Interpromotion
29. Opération archéologique Boulevard de la Courtille – Convention de diagnostic entre la Ville de Chartres et la société BRETTE IMMOBILIER : unanimité
- APPROUVE les termes de la convention de diagnostic entre la Ville de Chartres et la société Brette Immobilier, dans le cadre des travaux prévus boulevard de la Courtille.
- AUTORISE le maire ou son représentant à signer la convention à intervenir avec la société Brette Immobilier.
30. Opération archéologique Sentier du Clos Vert, rue Hubert Latham, ruelle du Clos l’Evêque – Convention de diagnostic entre la Ville de Chartres et la société d’HLM LA ROSERAIE : unanimité
- APPROUVE les termes du contrat relatif à la réalisation des travaux de fouilles archéologiques préventives sur le terrain du Sentier rural du Clos Vert, Rue Hubert Latham, Ruelle du Clos l'Evêque à Chartres
- AUTORISE le maire ou son représentant à signer le contrat à intervenir avec la société d’HLM La Roseraie
31. Opération archéologique Place Drouaise – Convention de diagnostic entre la Ville de Chartres et la société ORPEA : unanimité
- APPROUVE les termes du contrat relatif à la réalisation des travaux de fouilles archéologiques préventives sur le terrain situé place Drouaise à Chartres
- AUTORISE le maire ou son représentant à signer le contrat à intervenir avec la société ORPEA
TRANSPORTS
32. Transports urbains dans l’hyper centre LA NAVETTE – Avenant 1 à la convention avec le Syndicat Mixte de Transports urbains du Bassin Chartrain : unanimité
- DECIDE de prolonger, pour une nouvelle période de 6 mois, soit jusqu’au 6 Janvier 2009, le service de transports urbains dans l’hyper centre dénommé « La Navette ».
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer l’avenant n°1 à la convention susvisée.
URBANISME – AMENAGEMENT
33. Opération d’aménagement confiées à la SEM de la Ville de Chartres – Compte rendu annuel des activités concédées (CRAC) de l’année 2007 – Opération LES HAUTS SAUMONS : unanimité des votes exprimés (M. Billard, M. Lebon, Mme Biyadi, Mme Dané, Mme Sirandré, M. Chevée, Mme Gaujard-Leroux, Mme M’Faddel s’abstiennent)
- DECIDE d’approuver le Compte rendu annuel des activités concédées pour 2007 de l’opération des « Hauts Saumons »
34. Opération d’aménagement confiées à la SEM de la Ville de Chartres – Compte rendu annuel des activités concédées (CRAC) de l’année 2007 – Opération SAINT JEAN : unanimité des votes exprimés (M. Billard, M. Lebon, Mme Biyadi, Mme Dané, Mme Sirandré, M. Chevée, Mme Gaujard-Leroux, Mme M’Faddel sabstiennent)
- APPROUVE le Compte rendu annuel des activités concédées pour l’année 2007 de l’opération « Saint-Jean».
35. Modification du Plan Local d’Urbanisme : unanimité des votes exprimés (M. Lebon, Mme Biyadi, Mme Dané, Mme Sirandré s’abstiennent)
- APPROUVE la modification du plan local d’urbanisme telle qu’elle est exposée dans le dossier joint à la présente délibération.
La présente délibération sera affichée pendant un mois en mairie et fera l’objet d’une mention dans les quotidiens « La République du Centre » et « l’Echo Républicain ».
36. Projet Gare – protocole d’accord : majorité (M. Billard, M. Lebon, Mme Biyadi, Mme Dané, Mme Sirandré votent contre)
- APPROUVE le protocole d’accord conclu entre la Ville de Chartres, Chartres Métropole, la SNCF et RFF,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant habilité à signer ledit protocole.
37. Projet Gare – convention de financement : majorité (M. Billard, M. Lebon, Mme Biyadi, Mme Dané, Mme Sirandré votent contre)
- APPROUVE la convention de financement conclue entre la Ville de CHARTRES, la SNCF et RFF, par laquelle la ville s’engage à verser à la SCNF la somme de 40 048 € Hors taxes.
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant habilité à signer ladite convention.
38. Rue Parmentier – Mise en place d’un réseau de fourreaux réservés à la fibre optique – Convention Ville/Chartres Métropole : unanimité des votes exprimés (M. Billard, M. Lebon, Mme Biyadi, Mme Dané, Mme Sirandré s’abstiennent)
- APPROUVE la convention entre la Ville de Chartres et Chartres Métropole relative à la réalisation de travaux permettant la mise en place de fourreaux et chambres de tirage réservées à la fibre optique rue Parmentier.
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la convention susvisée.
MARCHES - ATTRIBUTIONS
39. Location de modules préfabriqués comprenant la fourniture, l’installation et le démontage à usage de vestiaires / sanitaires pour le terrain de football de Beaulieu : unanimité
- APPROUVE le titulaire et les montants du marché faisant suite à la négociation concernant la location de modules préfabriqués comprenant la fourniture, l’installation et le démontage à usage de vestiaires / sanitaires pour le terrain de football de Beaulieu
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer le marché à intervenir selon le choix opéré par la Commission d’appel d’offres.
40. Travaux Création de sanitaires publics - Square Noël Ballay et Square Ravenne – Lot 1 : unanimité
- APPROUVE le titulaire et les montants du marché faisant suite à la négociation concernant la création de sanitaires publics aux squares Noël Ballay et Ravenne pour la relance du lot n° 1
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer le marché à intervenir selon le choix opéré par la Commission d’appel d’offres.
41. Travaux d’investissement d’été 2008 dans les groupes scolaires – Lot 5 : unanimité
- APPROUVE le titulaire et les montants du marché faisant suite à la négociation concernant les travaux d’investissement d’été 2008 dans les groupes scolaires pour la relance du lot n° 5
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer le marché à intervenir selon le choix opéré par la Commission d’appel d’offres.
42. Travaux de ravalement et de couverture - Conservatoire de Musique et de Danse : unanimité
- APPROUVE les titulaires et les montants des marchés concernant les travaux de ravalement et de couverture au Conservatoire à Rayonnement Départemental selon le choix opéré par la commission d’appel d’offres.
- AUTORISE le Maire, ou son représentant à signer les marchés à intervenir selon le choix opéré par la commission d’appel d’offres.
43. Travaux de mise en sécurité du groupe scolaire Maurice Carême : unanimité
- APPROUVE le titulaire et le montant du marché concernant les travaux de mise en sécurité du groupe scolaire Maurice Carême pour la relance du lot n°4
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer le marché à intervenir selon le choix opéré par la Commission d’appel d’offres.
MARCHES - AVENANT
44. Travaux Beaulieu – Chauffage urbain – Modification du réseau primaire - Avenant n°2 au marché n°2007.121 : unanimité
- APPROUVE l’avenant n°2 au marché n°2007.121 relatif aux travaux de Beaulieu – Chauffage urbain – Modification du réseau primaire
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer ledit avenant.
45. Maîtrise d’œuvre en vue de l'étude et de la réalisation de la construction d'équipements sportifs dans le quartier Nord de Beaulieu - Avenant n°1 au marché n°2007.236 : unanimité
- APPROUVE l’avenant n°1 du marché n°2007.236 relatif à la maîtrise d’œuvre portant sur l'étude et à la réalisation de la construction d'équipements sportifs (d'une part, équipements complémentaires autour de la place du parc et d'autre part, les équipements complémentaires de la plaine) dans le quartier Nord de Beaulieu
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer ledit avenant.
46. Maîtrise d’œuvre en vue de l'étude et de la réalisation de la construction d'équipements sportifs dans le quartier Sud de Beaulieu. - Avenant n°1 au marché n°2007.235 : unanimité
- APPROUVE l’avenant n°1 du marché n°2007.235 relatif à la maîtrise d’œuvre en vue de l’étude et la réalisation de la construction d’équipements sportifs dans le quartier Sud de Beaulieu
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer ledit avenant.
47. Mission de contrôle technique concernant les équipements publics - Opération de renouvellement urbain du quartier de Beaulieu – Chartres - Avenant n°1 au marché n°2007.037 : unanimité
- APPROUVE l’avenant n°1 du marché n°2007.037 relatif aux missions de contrôle technique pour les phases de conception et de réalisation des équipements publics, dans le cadre de l'opération de renouvellement urbain du quartier de Beaulieu
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer ledit avenant.
48. Aménagement des espaces publics de la ZAC des Pastières – CM 101 - Lot n°1 : Voirie et Réseaux divers - Avenants n°1 aux marchés n°2007.091 et 2007.092 : unanimité
- APPROUVE les avenants n°1 aux marchés 2007.091 et 2007.092 relatifs à l’aménagement des espaces publics de la ZAC des Pastières – CM 101
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer lesdits avenants.
49. Construction d’une salle de tennis de table et vestiaires (constructions préfabriquées) – Terrain sportif de Rechèvres - Avenant n°1 au marché n°2008-51 : unanimité
- APPROUVE l’avenant n°1 du marché n°2008-051 relatif au lot n°2 relatif à la réalisation des travaux de construction d’une salle de tennis de table et vestiaires (constructions préfabriquées) sur le terrain sportif de Rechèvres
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer ledit avenant.
MARCHES - RECONDUCTION
50. Entretien et travaux pour les installations d'illumination des monuments et sites et les installations électriques – Reconduction n° 1 du marché 2007.187 : unanimité
- AUTORISE la première reconduction du marché n°2007.187 concernant l’entretien et les travaux pour les installations d’illumination des monuments et sites et les installations électriques (maintenance préventive et corrective).
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la première reconduction du marché n°2007.187.
51. Location et fourniture d’illuminations de Noël - Reconductions n°2 des marchés n°2006-199 et 2006-200 : unanimité
- AUTORISE la deuxième reconduction des marchés n°2006-199 et 2006-200 concernant la location et la fourniture d’illuminations de Noël
- AUTORISE le Maire, ou son représentant ; à signer la deuxième reconduction des marchés n°2006-199 et 2006-200 concernant la location et la fourniture d’illuminations de Noël.
52. Entretien et travaux pour la signalisation lumineuse tricolore de la Ville de Chartres Reconduction n°1 du marché n°2007-177 : unanimité
- APPROUVE la première reconduction du marché n°2007-177 concernant l’entretien et les travaux pour la signalisation lumineuse tricolore de la Ville de Chartres.
- AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer la première reconduction du marché n°2007-177 concernant l’entretien et les travaux pour la signalisation lumineuse tricolore de la Ville de Chartres.
ORDRE DU JOUR COMPLEMENTAIRE :
53. Chartres Habitat – Conseil d’Administration – Nouvelle composition : unanimité
- FIXE le nombre d’administrateurs de l’Office Public de l’Habitat à 23.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- DECIDE de procéder au vote à mains levées,
- DESIGNE :
6 membres du Conseil Municipal :
Monsieur GORGES, Maire
Madame FROMONT, Monsieur MASSELUS, Monsieur GUERET, Adjoints au Maire
Monsieur CONTREPOIS, Madame SIRANDRE, Conseillers Municipaux
7 personnalités qualifiées :
Monsieur BONNET
Madame JOUACHIM
Monsieur LEMOINE
1 représentant de la Caisse d’Epargne
1 représentant de la Société DEXIA
Monsieur le Maire de LUISANT
1 représentant de la Commune du Coudray siégeant à Chartres Métropole
Le représentant d’une association dont l’un des objets est l’insertion ou le logement des personnes défavorisées sera nommé à un prochain Conseil Municipal.
LE MAIRE,
J.P. GORGES
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