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 COMPTE RENDU SUCCINCT ET ANALYTIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL du Jeudi 25 SEPTEMBRE 2008
COMPTE RENDU SUCCINCT ET ANALYTIQUE
DU CONSEIL MUNICIPAL
du Jeudi 25 SEPTEMBRE 2008
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LE CONSEIL MUNICIPAL, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre GORGES, Maire de Chartres :
- DESIGNE Madame MILON, Conseillère Municipale, Secrétaire de Séance.
- PREND connaissance des décisions prises par le Maire en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
- APPROUVE les procès-verbaux des séances des 26 et 27 Juin 2008 (à l’unanimité)
- INFORME le Conseil Municipal de la création de deux groupes dans l’opposition municipale :
« Les Socialistes et Républicains », regroupant Monsieur Amiel, Monsieur Billard, Madame Biyadi, Madame Dané, Monsieur Lebon et Madame Sirandré.
« Modem de Chartres », regroupant a Madame M’Faddel, Madame Gaujard-Leroux et Monsieur Chevée.
ORDRE DU JOUR
INTERCOMMUNALITE
1. Chartres Métropole – Rapport d’activité 2007 :
- PREND ACTE de la communication du rapport d’activités de Chartres Métropole pour l’année 2007.
2. Rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement, le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets – Année 2007 :
- PREND ACTE de la communication des rapports susvisés.
ADMINISTRATION GENERALE
3. Protocole – Jumelage avec SAKURAI – Délégation municipale : unanimité
- ADOPTE la proposition de Monsieur le Maire
- DECIDE que Mme FERRONNIERE et M. GEROUDET, Adjoints au Maire, représenteront la Ville de Charters, lors des premières rencontres de la coopération décentralisée franco-japonaise.
4. Protocole – Assemblée Générale de l’Association LUCI (Lighting Urbain Community International) – Délégation municipale : majorité (Monsieur Masselus, Monsieur Lhuillery, Madame Fromont (représentant Monsieur Gorge) ne participent pas au vote - Monsieur Amiel, Monsieur Billard, Madame Biyadi, Madame Dané, Monsieur Lebon, Madame Sirandré, Madame M’Faddel, Madame Gaujard-Leroux et Monsieur Chevée vote contre)
- ADOPTE la proposition de Monsieur le Maire
- DECIDE que Messieurs MASSELUS, LHUILLERY et GORGE représenteront la Ville de Chartres lors de l’Assemblée Générale de l’Association LUCI
5. CHARTRES HABITAT – Conseil d’Administration – Désignation supplémentaire : unanimité
- DESIGNE un représentant du Secours Catholique pour siéger au sein du Conseil d’Administration de Chartres Habitat.
DELEGATIONS DE SERVICES PUBLICS
6. Activités Enfance – DSP – Avenant 2 : unanimité des votes exprimés (Monsieur Lebon, Monsieur Amiel, Madame Dané, Madame Biyadi, Monsieur Billard, Madame Sirandré s’abstiennent)
- - APPROUVE l’avenant n°2 à la convention de délégation de service public des activités Enfance, annexé à la présente délibération
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer cet avenant qui est annexé à la présente délibération.
- MODIFIE la délibération n° 08/37 du 28 février 2008 pourtant approbation du budget prévisionnel 2008 et de la participation prévisionnelle de la Ville pour l’année 2008 et APPROUVE la modification du budget prévisionnel 2008 et la participation prévisionnelle de la Ville pour l’année 2008 comme suit :
- L’équilibre du budget pour l’année 2008 est fixé à 793 694.13 € (soit + 10 910.03€ par rapport à la délibération ° 08/37 du 28 février 2008)
- La participation prévisionnelle de la Ville pour l’année 2008 est fixée à 421 357.53€ (soit + 5 600.03€ par rapport à la délibération ° 08/37 du 28 février 2008)
7. Fourrière automobile – Convention de DSP – Choix du délégataire – Approbation – Autorisation : unanimité (Monsieur Masselus ne participe pas au vote)
- APPROUVE le choix de la Société CHARTRES SERVICE AUTO gérée par Monsieur NORET, en qualité de délégataire pour l’exploitation de la fourrière automobile de la Ville de Chartres.
- APPROUVE la convention de délégation pour l’exploitation de la fourrière automobile de la Ville de Chartres qui prendra effet à compter du 2 Octobre 2008
- AUTORISE le Maire à signer la convention de délégation de service public pour l’exploitation de la fourrière automobile de la Ville de Chartres.
8. Auberge de Jeunesse – DSP – Rapport annuel 2007 :
- PREND ACTE du rapport annuel 2007 de M. Yves ROUSSEL concernant la DSP Hébergement de jeunesse et de loisirs.
9. Camping – DSP – Rapport annuel 2007 :
- PREND ACTE du rapport annuel 2007 de M. Yves ROUSSEL concernant la DSP du Camping Municipal des Bords de l’Eure.
10. Fourrière automobile – DSP – Rapport annuel 2007 :
- PREND ACTE du rapport annuel 2007 concernant la DSP fourrière automobile.
11. Activités pour l’Enfance – DSP – Rapport annuel 2007 :
- PREND ACTE du rapport annuel 2007 concernant la DSP Activités pour l’Enfance.
12. Concession de distribution de gaz naturel – DSP – Rapport annuel 2007 :
- - PREND ACTE du rapport annuel 2007 de la société GrDF concernant la concession relative à la distribution de gaz naturel.
13. Parkings souterrains – DSP – Rapport annuel 2007 :
- PREND ACTE du rapport annuel 2007 de la Société Chartres Stationnement concernant la DSP du stationnement souterrain.
FINANCES
14. Dotation Globale de Fonctionnement 2009 – Longueur de voirie au 1er Janvier 2008 : unanimité
- PREND ACTE que la longueur de voirie classée dans le domaine public communal au 1er Janvier 2008 est de 106 178 m.
15. Chalets de Noël 2008 – Tarif : unanimité
- FIXE pour le marché de Noël 2008 le tarif à 43.20 € par jour et par chalet pour les commerçants.
16. Chartres Habitat – Garantie d’emprunt – Acquisition de 16 logements en VEFA (Vente en Etat Futur d’Achèvement) rue Raymond Isidore à Chartres – 5 logements en PLAI (prêts Locatifs Aidés d’Intégration) : unanimité
- ACCORDE sa garantie pour le remboursement de deux emprunts PLA I que CHARTRES HABITAT se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destinés à financer l’acquisition de 5 logements collectifs situés rue Raymond Isidore à Chartres.
- APPROUVE les caractéristiques des deux prêts PLA I consentis par la Caisse des Dépôts et Consignations telles que précisées ci-dessus
- ACCORDE sa garantie pour la durée totale des prêts, soit 24 mois de préfinancement maximum suivi d’une période d’amortissement, variant selon les types de prêts, majorée des intérêts courus pendant la période de préfinancement et capitalisés au terme de cette période.
Il est toutefois précisé que si la durée de préfinancement finalement retenue est inférieure à 12 mois, les intérêts courus pendant cette période seront exigibles à son terme.
- S’ENGAGE, au cas où Chartres Habitat, pour quelque motif que ce soit, ne s’acquitterait pas des sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu’elle aurait encourus à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple notification de la Caisse des Dépôts et Consignations adressée par lettre missive en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
- S’ENGAGE pendant toute la durée des prêts à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges des emprunts.
- AUTORISE Monsieur le Maire à intervenir aux contrats de prêts qui seront passés entre la Caisse des Dépôts et Consignations et Chartres Habitat.
17. Chartres Habitat – Garantie d’emprunt – Acquisition de 16 logements en VEFA (Vente en Etat de Futur Achèvement) Rue Raymond Isidore à Chartres – 6 logements en PLUS CD (prêts Locatifs à Usages Sociaux « Construction Démolition ») : unanimité
- ACCORDE sa garantie pour le remboursement de deux emprunts PLUS CD que CHARTRES HABITAT se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destinés à financer l’acquisition de 6 logements collectifs situés rue Raymond Isidore à Chartres.
- APPROUVE les caractéristiques des deux prêts PLUS CD consentis par la Caisse des Dépôts et Consignations telles que précisées ci-dessus
- ACCORDE sa garantie pour la durée totale des prêts, soit 24 mois de préfinancement maximum suivi d’une période d’amortissement, variant selon les types de prêts, majorée des intérêts courus pendant la période de préfinancement et capitalisés au terme de cette période.
Il est toutefois précisé que si la durée de préfinancement finalement retenue est inférieure à 12 mois, les intérêts courus pendant cette période seront exigibles à son terme.
- S’ENGAGE, au cas où Chartres Habitat, pour quelque motif que ce soit, ne s’acquitterait pas des sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu’elle aurait encourus à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple notification de la Caisse des Dépôts et Consignations adressée par lettre missive en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
- S’ENGAGE pendant toute la durée des prêts à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges des emprunts.
- AUTORISE Monsieur le Maire à intervenir aux contrats de prêts qui seront passés entre la Caisse des Dépôts et Consignations et Chartres Habitat.
18. Chartres Habitat – Garantie d’emprunt – Acquisition de 16 logements en VEFA (Vente en Etat de Futur Achèvement) Rue Raymond Isidore à Chartres – 5 logements en PSLA (Prêt Social de Location Accession) : unanimité
- ACCORDE sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d’un emprunt de 760 000,00 € que Chartres Habitat se propose de contracter auprès de la Caisse Fédérale du Crédit Mutuel du Centre dont les principales caractéristiques sont définies ci-dessus. Cette garantie est accordée jusqu’à la vente des lots objet du financement. Une information de main levée sera délivrée par la Caisse Fédérale du Crédit Mutuel du Centre au fur et à mesure des ventes réalisées.
- S’ENGAGE, au cas où l’organisme, pour quelque motif que ce soit, ne s’acquitterait pas des sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu’il aurait encourus à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple notification de la Caisse Fédérale du Crédit Mutuel du Centre par lettre missive, en renonçant au bénéficie de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
- S’ENGAGE pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt.
- AUTORISE Monsieur le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse Fédérale du Crédit Mutuel du Centre et Chartres Habitat.
19. Chartres Habitat – Garantie d’emprunt – Travaux de réhabilitation de 1 108 logements quartier de Beaulieu à Chartres – Prêt PALULOS : unanimité
- ACCORDE sa garantie pour le remboursement d’un emprunt que CHARTRES HABITAT se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Ce prêt est destiné à financer les travaux de réhabilitation de 1108 logements situés dans le quartier de Beaulieu à Chartres.
- APPROUVE les caractéristiques du prêt « PALULOS» consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations telles que précisées ci-dessus.
- ACCORDE sa garantie pour le remboursement d’un emprunt d’un montant de 1 193 613 € que Chartres Habitat se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.
- S’ENGAGE, au cas où Chartres Habitat, pour quelque motif que ce soit, ne s’acquitterait pas des sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu’elle aurait encourus à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple notification de la Caisse des Dépôts et Consignations adressée par lettre missive en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
- S’ENGAGE pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt.
- AUTORISE Monsieur le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et Chartres Habitat.
20. Chartres Habitat – Garantie d’emprunt – Travaux d’amélioration de la qualité de service portant sur 1 108 logements quartier de Beaulieu à Chartres : unanimité
- ACCORDE sa garantie pour le remboursement d’un emprunt que CHARTRES HABITAT se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Ce prêt est destiné à financer les travaux d’amélioration de la qualité de service sur 1108 logements situés dans le quartier de Beaulieu à Chartres.
- APPROUVE les caractéristiques du prêt « PALULOS – Renouvellement urbain » consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations telles que précisées ci-dessus.
- ACCORDE sa garantie pour le remboursement d’un emprunt d’un montant de 941 738 € que Chartres Habitat se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.
- S’ENGAGE, au cas où Chartres Habitat, pour quelque motif que ce soit, ne s’acquitterait pas des sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu’elle aurait encourus à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple notification de la Caisse des Dépôts et Consignations adressée par lettre missive en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
- S’ENGAGE pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt.
- AUTORISE Monsieur le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et Chartres Habitat.
21. Chartres Habitat – Garantie d’emprunt – Travaux de réhabilitation de 1 108 logements quartier de Beaulieu à Chartres – Prêt « PALULOS – Renouvellement Urbain » : unanimité
- ACCORDE sa garantie pour le remboursement d’un emprunt que CHARTRES HABITAT se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Ce prêt est destiné à financer les travaux de réhabilitation de 1108 logements situés dans le quartier de Beaulieu à Chartres.
- APPROUVE les caractéristiques du prêt « PALULOS – Renouvellement urbain » consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations telles que précisées ci-dessus.
- ACCORDE sa garantie pour le remboursement d’un emprunt d’un montant de 3 005 177 € que Chartres Habitat se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.
- S’ENGAGE, au cas où Chartres Habitat, pour quelque motif que ce soit, ne s’acquitterait pas des sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu’elle aurait encourus à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple notification de la Caisse des Dépôts et Consignations adressée par lettre missive en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
- S’ENGAGE pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt.
- AUTORISE Monsieur le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et Chartres Habitat.
22. SEM de la Ville de Chartres « Chartres Aménagement » - Rapport des délégués représentants la Ville – Année 2007 : unanimité
- APPROUVE le rapport des délégués représentants la Ville à la SEM de la Ville de Chartres, « Chartres Aménagement » relatif à l’exercice 2007.
23. SEM CHARTREXPO – Rapport des délégués représentants la Ville – Année 2007 : unanimité
- APPROUVE le rapport des délégués représentants la Ville à la SEM CHARTREXPO relatif à l’exercice 2007.
PROMOTION DE LA VILLE
24. Subvention à l’Association Les Samedis Musicaux de Chartres – Concert de fado et soirée portugaise : unanimité
- VOTE l’attribution d’une subvention d’un montant de 2 090 € à l’Association Les Samedis Musicaux de Chartres.
25. Subvention à la Commune Libre du Village de Saint-Brice – « Fête des Vendanges » : unanimité
- VOTE l’attribution d’une subvention d’un montant de 35 000 € à l’Association Commune Libre du Village de Saint-Brice.
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la convention d’objectifs
26. Subvention à l’Association Photo Club des Cheminots de Chartres : unanimité
- VOTE l’attribution d’une subvention d’un montant de 850 € au Photo Club des Cheminots de Chartres.
27. Subvention à l’Association pour la Publicité et la Promotion des Foires et Marchés d’Eure-et-Loir : unanimité
- APPROUVE l’attribution d’une subvention d’un montant de 4 386,97 € à l’Association pour la Publicité et la Promotion des Foires et Marchés d’Eure-et-Loir.
CULTURE
28. Bibliothèque et Archives – Convention avec la maison d’arrêt de Chartres et le SPIP 28 : unanimité
- APPROUVE les termes de la convention à intervenir entre la Bibliothèque-Médiathèque Municipale, la Maison d’Arrêt de Chartres et le SPIP 28.
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la convention susvisée.
29. Musée des Beaux-Arts – Dépôt d’œuvres de Gérard FRETIGNE : unanimité
- ACCEPTE le dépôt des 28 œuvres de Gérard FRETIGNE.
30. Association Nationale des Villes et Pays d’Art et d’Histoire et des Villes à secteurs sauvegardés et protégés (ANVPAH & VSS) – Adhésion de la Ville : unanimité
- APPROUVE l’adhésion de la Ville à l’Association Nationale des Villes et Pays d’Art et d’Histoire et des Villes à secteurs sauvegardés et protégés.
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la présente demande d’adhésion.
31. Association des Bien Français du Patrimoine Mondial – Adhésion de la Ville : unanimité
- APPROUVE l’adhésion de la Ville à l’Association des Biens Français du Patrimoine Mondial.
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la présente demande d’adhésion.
PERSONNEL
32. Attribution d’une subvention au Comité des Œuvres Sociales de la Ville et du CCAS : unanimité
- VOTE l’attribution d’un complément de subvention au Comité des Œuvres Sociales de la Ville et du CCAS pour un montant de 22 628,89 €.
33. Création de poste – Responsable du protocole : unanimité
- APPROUVE la création d’un poste de responsable du protocole contractuel à temps complet pour une durée de 3 ans et précise que l’agent recruté sera rémunéré sur la base de l’indice brut 466, correspondant au 4ème échelon du grade d’attaché territorial.
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer le contrat correspondant et tout avenant à intervenir pour la gestion de la situation administrative de l’agent recruté.
34. Créations de postes : unanimité
- DECIDE de créer, à compter du 1er Octobre 2008 :
- un poste de professeur d’enseignement artistique hors classe à TC
- un poste d’adjoint du patrimoine de 1ère classe à TC
- deux postes d’ingénieurs à TC
35. Logements de fonctions – mise à jour : unanimité
- ABROGE la délibération n° 97-156 du 23 octobre 1997 susvisée.
- PREND ACTE de la liste des emplois justifiant l’attribution d’un logement de fonctions.
- PREND ACTE des avantages accessoires qui sont attachés à chaque emploi.
- AUTORISE la prise en charge par la Ville des loyers et charges d’eau, d’électricité, de chauffage, de gaz et éventuellement de parking des agents occupant l’un des emplois concernés et ne pouvant être logés dans le parc immobilier de la Ville.
36. Convention Ville-CCAS – Prestations de service et mutualisation des services et moyens – Avenant 3 : unanimité
- APPROUVE l’avenant 3 à la convention de prestations de service entre la Ville de Chartres et le Centre Communal d’Action Sociale de Chartres, définie en 2004 et actualisée par deux avenants en mars 2007 et novembre 2007.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer cet avenant 3
37. Journée de solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées – Restauration du lundi de Pentecôte comme jour férié chômé : unanimité
- DECIDE de restaurer le lundi de Pentecôte comme jour férié chômé.
- DECIDE de supprimer un jour de congé exceptionnel afin de satisfaire à l’obligation de travail liée à la journée de solidarité et aux 1607 heures de travail annuelles obligatoires.
AFFAIRES IMMOBILIERES
38. ZAC du Parc d’Archevilliers – Avenue Nicolas Conté – Voirie – Acquisition d’une parcelle : unanimité
- DECIDE l’acquisition de la parcelle située dans la ZAC du Parc d’Archevilliers, Avenue Nicolas Conté, section ZN n° 138, d’une superficie de 16 675 m2, au prix d’un euro, auprès de Chartres Aménagement (SA d’Economie Mixte de la Ville de Chartres) ou de toutes autres personnes physiques ou morales pouvant s’y substituer.
- PRECISE que cette parcelle sera ensuite classée dans le domaine public communal.
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous actes à intervenir
39. Lieu-dit Les Hauts Menus – Acquisition de la parcelle de terre DE 35 : unanimité
- ANNULE la délibération n° 08/19 du 24 Janvier 2008.
- DECIDE d’acquérir, au prix total de 3 615 €, la parcelle cadastrée section DE n° 35, située lieu-dit Les Hauts Menus, d’une superficie de 720 m2 auprès des Consorts LION ou de toutes autres personnes morales ou physiques pouvant s’y substituer.
- DECIDE de verser une indemnité d’éviction de 471 € à Monsieur Jean-Luc MARTIN, exploitant cette parcelle.
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous actes à intervenir.
40. La Roseraie – Chemins et sentiers ruraux – Déclassement partiel pour cession ultérieure – Décision initiale : unanimité
- AUTORISE la mise à l’enquête publique du projet de déclassement des chemins et sentiers ruraux pour 2 395 m2 environ.
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous actes à intervenir.
41. ORU de Beaulieu – Déclassement – Classement de voiries et espaces de la ZAC de Beaulieu : unanimité
- DECIDE le déclassement des biens publics, d’une superficie de 17 702 m2 environ et le classement au domaine public des parties, d’une superficie de 39 112 m2 environ, nécessaires à la réalisation du projet, conformément à l’article 3 de l’arrêté préfectoral de déclaration d’utilité publique n° 2008.0776 du 8 Juillet 2008.
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous actes à intervenir.
42. Lycée Marceau – Constitution de servitude au profit de la Région Centre : unanimité
- APPROUVE la constitution de servitude à titre gratuit sur la parcelle communale cadastrée section AL n° 184 au profit de la Région Centre.
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous actes à intervenir.
SPORTS
43. Piscine de Beaulieu – Modification du Plan d’organisation de la Surveillance et des Secours : unanimité
- APPROUVE l’avenant n° 1 du plan d’organisation de la surveillance et des secours de la piscine de Beaulieu précisant le changement du lieu d’accès des pompiers à l’équipement.
TRAVAUX
44. Quartier Croix Bonnard – Tranche 3 – Rues Cezanne et Poussin – Enfouissement des lignes aériennes de communication électroniques – Convention Ville/France Telecom/SDE 28 : unanimité
- APPROUVE la convention entre la Ville de Chartres, le SDE 28 et France Telecom relative à la réalisation de travaux de dissimulation de réseaux de communication électroniques pour l’opération d’enfouissement des réseaux sur la Corot, 3ème tranche
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la convention susvisée.
45. Quartier Croix Bonnard – Tranche 3 – Rues Cezanne et Poussin – Enfouissement des lignes aériennes électriques et de télécommunications électroniques – Convention Ville/SDE 28 : unanimité
- - APPROUVE la convention entre la Ville de Chartres et le SDE 28 relative à la réalisation de travaux d’enfouissement des lignes aériennes et de télécommunications électroniques pour l’opération d’enfouissement des réseaux sur la rue Corot, 3ème tranche.
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la convention susvisée.
46. Rue du Général Patton section comprise entre les n° 48 et 60 – Enfouissement des lignes aériennes de communications électroniques – Convention Ville/France Telecom/SDE 28 : unanimité
- APPROUVE la convention entre la Ville de Chartres, France Telecom et le SDE 28 relative à la réalisation de travaux de dissimulation des réseaux de communications électroniques pour l’opération d’enfouissement des réseaux de la rue du Général Patton, section comprise entre les n°s 48 et 60.
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la convention susvisée.
47. Rue du Général Patton section comprise entre les n° 48 et 60 – Enfouissement des lignes aériennes de communications électroniques – Convention Ville/SDE 28 : unanimité
- APPROUVE la convention entre la Ville de Chartres et le SDE 28 relative à la réalisation de travaux de dissimulation des lignes aériennes de communications électroniques pour l’opération d’enfouissement des réseaux de la rue du Général Patton, section comprise entre les n°s 48 et 60.
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la convention susvisée.
MONUMENTS HISTORIQUES
48. Monuments Historiques – Classement parmi les monuments historiques de l’ensemble de la maison du 11,13 rue des changes y compris du portail d’accès 15 et 17 rue des Changes – Avis : unanimité
- EMET un avis favorable au classement au titre des Monuments Historiques de la maison du 11, 13 rue des Changes et du portail d’accès situé aux 15 et 17 rue des Changes.
URBANISME
49. Permis de construire – Autorisation de signature : unanimité
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer et déposer les demandes de permis de construire suivantes :
- Construction des équipements sportifs nord 2ème tranche :
- Place du Parc : arts martiaux, danse, boxe, musculation
- Plaine sportive : tribunes, vestiaires /sanitaires
- Construction des équipements sportifs sud : squash et badminton.
- Construction de la Maison Pour Tous.
50. Jardin d’Entreprises – Dénominations de voies : unanimité
- DECIDE de dénommer les voies figurant sur le plan annexé de la façon suivante :
- VOIE A : Rue Henri POINCARE
- VOIE B : rue Gilles DE ROBERVAL
51. La Roseraie – Modalités de concertation : unanimité
- APPROUVE les objectifs poursuivis à travers le projet d’aménagement du quartier de la Roseraie
- AUTORISE Monsieur le Maire à engager la concertation avec la population selon les modalités décrites en application de l’article L 300.2 du Code de l’Urbanisme.
52. Projet de renouvellement urbain d quartier de Rechèvres 200 – Bilan de la concertation avec la population : unanimité
- APPROUVE le bilan de la concertation dans le cadre de l’opération de Rechèvres 200.
MARCHES PUBLICS :
53. Fourniture en prestations de télécommunications : unanimité
- APPROUVE les titulaires et les montants des marchés concernant la fourniture en prestations de télécommunications selon le choix opéré par la commission d’appel d’offres et AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer les marchés à intervenir.
54. Travaux Beaulieu – Chauffage urbain – Modification du réseau primaire – Avenant 3 au marché 2007.121 : unanimité
- APPROUVE l’avenant n°3 au marché n°2007.121 relatif aux travaux de Beaulieu – Chauffage urbain – Modification du réseau primaire et AUTORISE le Maire ou son représentant à signer ledit avenant.
55. Fourniture de consommables artistiques Chartres en Lumières 2008 et suivants – Avenant n° 1 au marché 2008.074 : unanimité
- APPROUVE l’avenant n°1 au marché n°2008.074 relatif aux fournitures de consommables artistiques pour Chartres en Lumières 2008 et AUTORISE le Maire ou son représentant à signer ledit avenant.
56. Travaux de réhabilitation du chauffage de la Maternelle KERGOMARD – Avenant n° 1 au marché 2008.086 : unanimité
- APPROUVE l’avenant n°1 au marché n°2008.086 relatif aux travaux de réhabilitation du chauffage de la maternelle Kergomard et AUTORISE le Maire ou son représentant à signer ledit avenant.
57. Maîtrise d’œuvre pour la réalisation des travaux d’aménagement de l’opération CM 101 (Zac des Pastières) – Avenant 2 au marché 2005.267 : unanimité
- APPROUVE l’avenant n° 2 au marché 2005-267 ayant pour objet la prise en compte de confier une mission complémentaire pour une étude hydraulique et la modification du forfait de rémunération définitif du maître d’œuvre suite à l’intégration de cette mission complémentaire et AUTORISE le Maire ou son représentant à signer ledit avenant.
58. Ré-informatisation du réseau des bibliothèques – Avenant n° 3 au marché 2005.261 :: unanimité
- APPROUVE l’avenant n°3 au marché 2005-261 relatif à la ré-informatisation du réseau des bibliothèques et AUTORISE le Maire ou son représentant à signer ledit avenant.
59. Réalisation de plans topographiques pour les projets d’aménagement urbains de la ville de Chartres – Avenant n° 3 au marché 2005.326 : unanimité
- APPROUVE l’avenant n°3 au marché n°2005.326 relatif à la réalisation de relevés topographiques et photogrammétriques sur les projets d’aménagement urbains de la ville de Chartres et AUTORISE le Maire ou son représentant à signer ledit avenant.
60. Construction d’une salle de tennis de table et vestiaires (constructions préfabriquées) Terrain sportif de Rechèvres – Lot 1 – Avenant n° 1 au marché 2008.050 : unanimité
- APPROUVE l’avenant n°1 au marché n°2008-050 relatif à la construction d’une salle de tennis de table et vestiaires sur le terrain sportif de Rechèvres et AUTORISE le Maire ou son représentant à signer ledit avenant.
61. Création de sanitaires publics – Square Noël Ballay et Square Ravenne – Lot 1 – Avenant n° 1 au marché 2008.129 : unanimité
- APPROUVE l’avenant n°1 au marché n°2008.129 relatif au lot n°1 : « maçonnerie » du marché de création de sanitaires publics : square Noël Ballay et square Ravenne et AUTORISE le Maire ou son représentant à signer ledit avenant.
62. Travaux d’aménagement de la Place Abbé Stock –Avenant n° 2 au marché 2008.056 et avenants n° 1 aux marchés 2008.057 et 2008.058 : unanimité
- APPROUVE l’avenant n°2 au marché n°2008.056 ainsi que les avenants n°1 aux marchés 2008.057 et 2008.058 relatifs aux travaux d’aménagement de la place Abbé Stock et AUTORISE le Maire ou son représentant à signer lesdits avenants.
63. Travaux d’aménagement de la ZAC de Beaulieu – Relance du lot n° 1 – Avenant n° 1 au marché 2008.053 : unanimité
- APPROUVE l’avenant n°1 au marché n°2008-053 relatif aux travaux d'aménagement de la ZAC de BEAULIEU – Relance du lot n°1 et AUTORISE le Maire ou son représentant à signer ledit avenant.
64. Travaux de reconstruction du restaurant à l’école de la Brèche – Avenants n° 1 aux marchés 2007.135, 136, 138 et avenant 2 au marché 2007.137 : unanimité
- APPROUVE les avenants n°1 aux marchés n°2007.135, n°2007.136, n°2007.138 et l’avenant n°2 au marché 2007.137 relatifs de reconstruction du restaurant à l’école de la Brèche et AUTORISE le Maire ou son représentant à signer lesdits avenants.
65. Evolution du réseau d’autocommutateurs – Intégration de la technologie IP – Reconduction du marché 2006.242 : unanimité
- AUTORISE la première reconduction de marché n° 2006.242 concernant l’évolution du réseau d'autocommutateurs - Intégration de la technologie IP et AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la reconduction du marché n° 2006.242 susvisé.
66. Location de matériel de chantier dans le cadre de chantiers archéologiques à partir de l’année 2008 – Avenant n° 1 et reconduction n° 1 du marché 2007.193 : unanimité
- APPROUVE l’avenant n° 1 du marché n°2007.193 relatif à la location de matériel de chantier dans le cadre de chantiers archéologiques, modifiant l’indice et la formule de révision du marché ;
- AUTORISE la 1ère reconduction du marché n°2007.193 relatif à la location de matériel de chantier dans le cadre de chantiers archéologiques ;
- AUTORISE le Maire, ou son représentant à signer la première reconduction du marché n°2007.193 relatif à la location de matériel de chantier dans le cadre de chantiers archéologiques et de l’avenant n°1 sus mentionné.
67. Fourniture de documents sonores, audiovisuels, multimédia et prestations associées pour la Médiathèque - 1ère reconduction des marchés 2007.220 et 2007.222 : unanimité
- AUTORISE la 1ère reconduction des marchés n°2007-220 et n°2007-222 concernant la fourniture de documents sonores, audiovisuels, multimédia avec prestations associées pour la Médiathèque de Chartres ;
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la première reconduction des marchés n°2007-220 et n°2007-222 susvisés.
68. Travaux d’entretien des bâtiments communaux – Reconductions des marchés 2005.251, 253, 254, 256, 257, 258, 259, 260, 318 et 2006.070 : unanimité
- AUTORISE la reconduction des marchés n°2005.251, 2005.253, 2005.254, 2005.256, 2005.257, 2005.258, 2005.259, 2005.260, 2005.318, 2006.070 concernant les travaux d'entretien des bâtiments communaux pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2009.
- AUTORISE le Maire, ou son représentant à signer la reconduction des marchés n°2005.251, 2005.253, 2005.254, 2005.256,2005.257, 2005.258, 2005.259, 2005.260, 2005.318, 2006.070 susvisés.
69. Travaux d’entretien des bâtiments communaux – lots 1 et 2 – Reconduction des marchés 2007.214 et 215 : unanimité
- AUTORISE la 1ère reconduction des marchés n°2007-214 et 2007-215 concernant les travaux d'entretien des bâtiments communaux ;
- AUTORISE le Maire, ou son représentant à signer la 1ère reconduction des marchés n°2007-214 et 2007-215 susvisés.
70. Fourniture de matériels informatiques – Reconduction des marchés 2006.225 à 227 - unanimité
- AUTORISE la 2ème reconduction des marchés n°2006-225, 2006-226 et 2006-227 concernant la fourniture de matériels informatiques ;
- AUTORISE le Maire, ou son représentant à signer la 1ère reconduction des marchés n°2006-225, 2006-226 et 2006-227 susvisés.
71. Travaux de voirie sur les espaces publics et privés de la Ville de Chartres – Reconduction du marché 2005.315 : unanimité
- APPROUVE la troisième reconduction du marché n° 2005.315 concernant les travaux de voirie sur les espaces publics et privés de la Ville de Chartres, pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009.
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la reconduction du marché à bons de commande n° 2005.315 susvisé.
72. Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la planification, le suivi et la coordination des travaux de la ZAC de Beaulieu – 1ère reconduction du marché 2007.189 : unanimité
- AUTORISE la première reconduction de marché n° 2007.189 concernant la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la planification, le suivi et la coordination des travaux de la ZAC de Beaulieu à compter du 05 novembre 2008.
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la première reconduction du marché n°2007.189 susvisé.
73. Impression et livraison de bulletins municipaux de la ville de Chartres – Lots 1 et 2 – 1ère reconduction des marchés 2007.248 et 249 : unanimité
- AUTORISE la 1ère reconduction des marchés n°2007-248 et 2007-249 concernant Impression et livraison de bulletins municipaux de la Ville de Chartres - Lots n°1 et 2 ;
- AUTORISE le Maire, ou son représentant à signer la 1ère reconduction des marchés n°2007-248 et 2007-249 susvisés.
74. Fourniture de documents (livres, livres lus sur CD) et prestations de services associées – Avenant de transfert au marché 2007.239 et reconductions des marchés 2007.239, 240 ; 241 ; 242, 243 et 244 : unanimité
- APPROUVE l’avenant de transfert n°1 au marché n°2007-239 concernant la fourniture de documents (livres, livres lus sur CD) et prestations de services associées pour les bibliothèques et le service Documentation de la ville de Chartres
- AUTORISE la 1ère reconduction des marchés n°2007-239, 2007-240, 2007-241, 2007-242, 2007-243 et 2007-244 et l’avenant n°1 au marché n°2007-239 concernant la fourniture de documents (livres, livres lus sur CD) et prestations de services associées pour les bibliothèques et le service Documentation de la ville de Chartres ;
- AUTORISE le Maire, ou son représentant à signer la 1ère reconduction des marchés n°2007-239, 2007-240, 2007-241, 2007-242, 2007-243 et 2007-244 et l’avenant de transfert n°1 au marché n°2007-239 susvisés.
AFFAIRE DIVERSE :
75. Subvention à l’association Rallye des Familles de Chartres : unanimité
- VOTE l’attribution d’une subvention d’un montant de 800 € à l’Association Rallye des Familles de Chartres
LE MAIRE,
J.P. GORGES
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