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 COMPTE RENDU SUCCINCT ET ANALYTIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL du Jeudi 20 NOVEMBRE 2008
COMPTE RENDU SUCCINCT ET ANALYTIQUE
DU CONSEIL MUNICIPAL
du Jeudi 20 NOVEMBRE 2008
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LE CONSEIL MUNICIPAL, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre GORGES, Député-Maire de Chartres :
- DESIGNE Madame FROMONT, Adjointe au Maire, Secrétaire de Séance.
- PREND connaissance des décisions prises par le Maire en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
- APPROUVE le procès-verbal de la séance du 23 Octobre 2008 (unanimité)
En préalable à l’examen de l’ordre du jour, Monsieur PIERRAT, Conseiller Municipal, donne lecture de l’arrêt de la Cour Administrative d’Appel de Nantes du 27 septembre 2008, notifié à la Ville le 27 octobre 2008, concernant l’affaire commune de Chartres c/Association de Défense des Intérêts de Contribuables de Chartres. Un débat s’en suit.
ORDRE DU JOUR
ADMINISTRATION GENERALE
1. Modification des statuts de la SAEDEL : unanimité
- ADOPTE les deux résolutions visées en annexe permettant la modification des statuts de la SAEDEL.
2. Protocole – Délégation municipale : majorité (M. Lhuillery ne prend pas part au vote – M. Lebon, M. Billard, Mme Biyadi, Mme Sirandré, M. Amiel, M. Chevée, Mme M’Faddel, Mme Gaujard-Leroux votent contre)
- ADOPTE la proposition de Monsieur le Maire
- DECIDE que Monsieur LHUILLERY, Adjoint au Maire, représentera la Ville de Chartres
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
3. Activités Enfance – DSP – Approbation – Autorisation : à l’unanimité des votes exprimés (M. Billard, M. Lebon, Mme Biyadi, M. Amiel s’abstiennent)
- APPROUVE le principe et la poursuite de l’exploitation des activités Enfance dans le cadre d’une nouvelle délégation de service public.
- APPROUVE le rapport de présentation et les caractéristiques essentielles de la délégation de service public que doit assurer le délégataire, sachant qu’il appartiendra ultérieurement au Maire ou son représentant d’en négocier les conditions précises conformément aux articles L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à conduire une nouvelle procédure de délégation de service public tendant au choix d’un délégataire pour l’exercice des activités enfance, dans le respect des dispositions des articles L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, et de prendre toutes mesures et actes nécessaires à la mise en œuvre de la procédure susvisée.
- DECIDE ensuite qu’en raison de la spécificité de l’activité du service public, il est décidé de confier la gestion de cette délégation à la commission de délégation de service public spécifiquement dédiée aux activités enfance élue précédemment par délibération n° 08/219 du 26 juin 2008, laquelle interviendra durant la procédure de mise en concurrence ou une fois le contrat attribué conformément aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités.
FINANCES
4. Débat d’orientations budgétaires :
- PREND ACTE de la tenue du débat d’orientations budgétaires 2009 au vu de la présentation d’un document fournissant les éléments nécessaires à la tenue de ce débat.
CULTURE
Musée des Beaux-Arts – Dépôt de la copie du clavecin Bellot – Convention Ville de Chartres/Clavecins de Chartres : RETIREE DE L’ORDRE DU JOUR
5. Musée des Beaux-Arts – Création de l’Artothèque de la Ville de Chartres – Fonctionnement : unanimité
- APPROUVE la création de l’Artothèque de la Ville de Chartres
- ADOPTE le règlement de fonctionnement de l’Artothèque de Chartres
6. Musée des Beaux-Arts – Transfert des biens des collections nationales aux collectivités territoriales : unanimité
- APPROUVE le transfert des collections nationales à la Ville de Chartres
7. Musée des Beaux-Arts – Plan de récolement décennal : unanimité
- AUTORISE le Maire à valider le plan de récolement décennal des collections du musée des Beaux-Arts de Chartres.
SPORTS
8. Subvention à l’Association Horizon de Beaulieu Chartres – Tir à l’arc : unanimité
- VOTE l’attribution d’une subvention d’un montant de 1 500 € à l’Association Horizon de Beaulieu Chartres, section tir à l’arc
9. Subvention au Comité National Portugais – Tournoi de la Saint-Jean : unanimité
- VOTE l’attribution d’une subvention d’un montant de 500 € au Comité Associatif National Portugais
PERSONNEL
10. Indemnités forfaitaires complémentaires pour élections prud’homales 2008 : unanimité
- FIXE les modalités de rémunérations des consultations électorales.
11. Comité des Œuvres Sociales de la Ville et du CCAS – Attribution de subventions : unanimité
- VOTE l’attribution au Comité des Œuvres Sociales de la Ville et du CCAS :
- d’une subvention de fonctionnement complémentaire 2008 pour un montant de 5 617.80 €
- d’un complément de subvention au titre de la convention d’objectifs pour un montant de 7 203.15 €
AFFAIRES IMMOBILIERES
12. Place de l’Abbé Stock – 7 Impasse de l’Amitié – Acquisition partielle de terrain : unanimité
- DECIDE d’acquérir, au prix de 6 683 €, la partie de parcelle, située 7 impasse de l’Amitié, cadastrée section DD n° 155p, d’une superficie approximative de 268 m², conformément au plan ci-annexé, auprès de l’Office Public d’HLM de Chartres (Chartres Habitat), 23 rue des Bas Bourgs à Chartres,
- PRECISE que les frais de géomètre pour la division parcellaire seront pris en charge par la Ville,
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous actes à intervenir.
ARCHEOLOGIE
13. Opération archéologique d’Anet « Le Débucher » – Convention d’étude pour le Département d’Eure-et-Loir : unanimité
- APPROUVE le contenu de la prestation et le montant de 9 820,71 € TTC pour la réalisation d’une étude d’ossements animaux provenant de la fouille d’Anet « Le Débucher » par le service Archéologie,
- AUTORISE le Député-Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de la prestation demandée par le Département d’Eure-et-Loir.
14. Opération archéologique à Gellainville – Les Beaumonts – Contrat de fouilles entre la Ville de Chartres et la SAS « Les Beaumonts » : unanimité
- APPROUVE les termes du contrat à intervenir, relatif à la réalisation des travaux de fouilles archéologiques préventives sur le terrain situé à Gellainville, au lieu-dit « Les Beaumonts ».
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer le contrat avec la SAS « Les Beaumonts ».
TRAVAUX
15. Convention d’application du protocole d’accord en faveur de la promotion de l’efficacité énergétique – Convention de répartition de certificats d’économie d’énergie – Médiathèque de Chartres – Conventions Ville/EDF – Approbation : unanimité
- APPROUVE la convention d’application du protocole d’accord en faveur de la promotion de l’efficacité énergétique et la convention de répartition de certificats d’énergie entre la Ville de Chartres et Electricité de France (EDF) concernant la médiathèque de Chartres dont les projets sont joints en annexe.
- AUTORISE Monsieur le Député–Maire, ou son représentant, à signer les conventions susvisées.
AMENAGEMENT
16. ZAC de la Roseraie – Bilan de la concertation avec la population : unanimité
- APPROUVE le bilan de la concertation dans le cadre de l’opération d’aménagement de la Roseraie.
MARCHES ATTRIBUTIONS
17. Achat de copieurs multifonctions et contrat de maintenance par le biais de l’UGAP : unanimité
- APPROUVE le recours à l’UGAP pour l’acquisition de 89 copieurs de type multifonctions et les contrats de maintenance associés dans les conditions définies ci-dessus.
- AUTORISE le député-maire ou son représentant à signer le bon de commande portant achat de 89 copieurs multifonctions et les contrats de maintenance associés selon les propositions de l’UGAP telle qu’elles sont définies ci-dessus.
18. Travaux de maçonnerie de l’Hôtel de Ville et du groupe scolaire Maurice Carême : unanimité
- APPROUVE les titulaires et les montants des marchés concernant les travaux de maçonnerie de l’Hôtel de Ville et du groupe scolaire Maurice Carême selon le choix opéré par la commission d’appel d’offres tel qu’il est défini ci-dessus.
- AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer les marchés à intervenir, selon le choix opéré par la commission d’appel d’offres tel qu’il est défini ci-dessus.
19. Gestion globale des installations d’éclairage public de la Ville de Chartres – Lancement de la procédure et indemnisation – Dialogue compétitif : unanimité
- AUTORISE ET APPROUVE le lancement de la procédure de dialogue compétitif portant sur la gestion globale de l’éclairage public de la Ville de Chartres, telle que définie ci avant et aux articles 26, 36 et 67 du Code des marchés publics.
- AUTORISE ET APPROUVE le versement d’une prime d’un montant forfaitaire de 10 000,00 € TTC ni révisable, ni actualisable à chacun des candidats admis à remettre une offre en fin de dialogue compétitif.
- DESIGNE la commission d’appel d’offres permanente élue lors du Conseil municipal du 03 avril 2008 comme la commission d’appel d’offres compétente pour attribuer le marché issu du dialogue compétitif.
MARCHES AVENANTS
20. Travaux d’aménagement de la Place Abbé Stock – Avenant n° 3 au marché 2008.056 et avenants n° 2 aux marchés 2008.057 et 2008.058 : unanimité
- APPROUVE l’avenant n°3 au marché n°2008.056 ainsi que les avenants n°2 aux marchés 2008.057 et 2008.058 relatifs aux travaux d’aménagement de la place Abbé Stock tels qu’ils sont définis ci-dessus.
- AUTORISE le Député-Maire ou son représentant à signer lesdits avenants.
21. Travaux de ravalement et de couverture – Conservatoire de musique et de danse à Rayonnement Départemental – Avenant n° 1 au marché 2008.126 : unanimité
- APPROUVE l’avenant n°1 au marché n°2008.126 relatif au lot n°4 « ravalement – maçonnerie » des travaux de ravalement et de couverture du conservatoire de musique et de danse à rayonnement départemental,
- AUTORISE le Député-maire ou son représentant à signer ledit avenant.
MARCHES AVENANTS DE TRANSFERT
22. Fourniture de documents (livres, livres lus sur CD) et prestations de services associées – Avenant de transfert au marché 2007.244 : unanimité
- APPROUVE l’avenant de transfert n°1 au marché n°2007-244 concernant la fourniture de documents (livres, livres lus sur CD) et prestations de services associées pour les bibliothèques et le service Documentation de la ville de Chartres.
- AUTORISE le député-maire, ou son représentant à signer l’avenant de transfert n°1 susvisé.
MARCHES RECONDUCTIONS
23. Marché de maintenance préventive et corrective de l’ensemble des installations de chauffage, de climatisation et de traitement d’air – Médiathèque – 1ère reconduction du marché 2008.035 : unanimité :
- AUTORISE la 1ère reconduction du marché n°2008.035 concernant la maintenance préventive et corrective de l'ensemble des installations de chauffage, de climatisation et de traitement d’air - Médiathèque de la Ville de Chartres ;
- AUTORISE le Député-maire ou son représentant à signer la 1ère reconduction du marché
24. Diverses opérations de travaux sur les bâtiments communaux et espaces publics de la Ville de Chartres (phases de conception et de réalisation) – Missions de coordination d’hygiène et de sécurité – 1ère reconduction des marché s2008.36 et 2008.37 : unanimité
- AUTORISE la 1ère reconduction des marchés n°2008.36 et n°2008.37 concernant la réalisation de missions de coordination d'hygiène et de sécurité pour diverses opérations de travaux sur les bâtiments communaux et espaces publics de la ville de Chartres (phases de conception et de réalisation) ;
- AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer la première reconduction des marchés n°2008.36 et n°2008.37 susvisés.
25. Télésurveillance et maintenance corrective des alarmes anti-intrusion et incendie des bâtiments communaux – Première reconduction du marché 2008.054 : unanimité
- AUTORISE la 1ère reconduction du marché n°2008.054 concernant la télésurveillance et maintenance corrective des alarmes anti-intrusion et incendie des bâtiments communaux.
- AUTORISE le Député-maire ou son représentant, à signer la 1ère reconduction du marché n°2008.054 susvisé.
LE DEPUTE-MAIRE,
J.P. GORGES
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