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 COMPTE RENDU SUCCINCT ET ANALYTIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL du Jeudi 18 DECEMBRE 2008
COMPTE RENDU SUCCINCT ET ANALYTIQUE
DU CONSEIL MUNICIPAL
du Jeudi 18 DECEMBRE 2008
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LE CONSEIL MUNICIPAL, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre GORGES, Député-Maire de Chartres :
- DESIGNE Monsieur LHUILLERY, Adjoint au Maire, Secrétaire de Séance.
- PREND connaissance des décisions prises par le Maire en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
- APPROUVE le procès-verbal de la séance du 20 Novembre 2008 (unanimité)
ORDRE DU JOUR
ADMINISTRATION GENERALE
1. Délivrance des cartes nationales d’identité et des passeports – Mise en dépôt de stations fixes d’enregistrement des titres d’identité et de voyage dans les communes : unanimité des votes exprimés (M. Lebon, M. Billard, Mme Dané, Mme Biyadi, Mme Sirandré s’abstiennent)
- AUTORISE le Député-Maire à signer la convention proposée, visant à la mise en dépôt de deux ou trois stations fixes d’enregistrement des demandes de titres d’identité et de voyage sur la commune.
2. Désignation des représentants de la Ville à la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de charges de Chartres Métropole : majorité (M. Lebon, M. Billard, Mme Dané, Mme Biyadi, Mme Sirandré, M. Chevée, Mme Gaujard-Leroux, Mme M’Faddel votent contre)
- DECIDE de procéder au vote à mains levées
- DESIGNE, comme représentants à la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges de Chartres Métropole :
- Monsieur Masselus, Madame Dorange, Madame Fromont, Monsieur Pierrat, Monsieur Malet Alain, Monsieur Teilleux, Monsieur Géroudet
MUNICIPALITE
3. Indemnité de fonctions des Elus – Modification de répartition : unanimité des votes exprimés (M. Lebon, M. Billard, Mme Dané, Mme Biyadi, Mme Sirandré s’abstiennent)
- PORTE l’indemnité du Maire à 0 % de l’indice brut 1015 (à compter de la date de l’élection de l’intéressé en qualité de Député).
- MAINTIENT l’indemnité des adjoints à :
- 51 % de l’indice 1015 pour le 1er adjoint conformément aux possibilités de dépassement du maximum légal ouvertes par l’article L 2123-24 § II du CGCT
- 33 % de ce même indice (maximum autorisé par l’article L 2123-24 § I du CGCT) de l’indice brut 1015.
- PORTE l’indemnité des conseillers municipaux délégués à :
- M. BOURZEIX pour un montant de 900 € mensuels,
- Mme LACHAISE pour un montant de 550 € mensuels,
- Mme VINCENT pour un montant de 550 € mensuels,
- Mme CHEDEVILLE pour un montant de 550 € mensuels,
- Madame DELCROIX pour un montant de 550 € mensuels,
- Madame MILON pour un montant de 550 € mensuels,
- Madame ELAMBERT pour un montant de 550 € mensuels.
- FIXE l’indemnité des conseillers municipaux sans délégation et membres (titulaires ou suppléants) de la Commission d’Appel d’Offres à :
- Monsieur MAYINDA pour un montant de 225 € mensuels,
- Monsieur BILLARD pour un montant de 225 € mensuels,
- Madame JOUFFRIEAU pour un montant de 122,50 € mensuels,
- Madame CRESSAN pour un montant de 122,50 € mensuels,
- Monsieur BAROCHE pour un montant de 122,50 € mensuels,
- Monsieur LEBON pour un montant de 122,50 € mensuels.
- ADOPTE le tableau récapitulatif de l’ensemble des indemnités allouées aux élus annexé à la présente délibération,
- INDIQUE que ces dispositions entreront en vigueur le 1er janvier 2009 (à l’exception de celle concernant l’indemnité de fonctions du Maire).
FINANCES
4. Souscription de parts sociales au sein de la Société Locale d’Epargne affiliée à la Caisse d’Epargne d’Eure-et-Loir : unanimité (M. le Maire et M. Masselus ne participent pas au vote)
- DEMANDE la souscription de 22 500 parts sociales de la Société Locale d’Epargne affiliée à la Caisse d’Epargne Loire-Centre, d’une valeur unitaire de 20 €, pour un montant de 450 000 €.
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer le bulletin de souscription correspondant avec la Société Locale d’Epargne de Chartres.
5. Amortissement de subventions d’équipement et cessions gratuites : unanimité
- FIXE les durées d’amortissement des subventions d’équipement versées en 2007.
6. Budget 2008 – Décision modificative n° 2 : unanimité des votes exprimés (M. Lebon, M. Billard, Mme Dané, Mme Biyadi, Mme Sirandré, M. Chevée, Mme Gaujard-Leroux, Mme M’Faddel s’abstiennent)
- ADOPTE la décision modificative n° 2 du budget 2008
7. Budget Primitif 2009 – Approbation : majorité (M. Lebon, M. Billard, Mme Dané, Mme Biyadi, Mme Sirandré, M. Chevée, Mme Gaujard-Leroux, Mme M’Faddel votent contre)
- APPROUVE le budget primitif 2009
8. Budget 2009 – Participation à l’équilibre du budget annexe Parcs de stationnement souterrain : majorité (M. Chevée, Mme Gaujard-Leroux, Mme M’Faddel votent contre – M. Lebon, M. Billard, Mme Dané, Mme Biyadi, Mme Sirandré ne participent pas au vote)
- APPROUVE la participation du budget principal au budget annexe 03 pour un montant prévisionnel 2009 de 264 072 €
9. Budget 2009 – CCAS – Subvention de fonctionnement : unanimité des votes exprimés (M. Lebon, M. Billard, Mme Dané, Mme Biyadi, Mme Sirandré s’abstiennent)
- FIXE le montant de la subvention de fonctionnement attribuée au CCAS pour 2009 à 3 400 000 €
10. Budget 2009 – EPIC Office de Tourisme de Chartres – Participation de la Ville de Chartres : unanimité
- APPROUVE la participation de la Ville d’un montant total de 550 000 € pour l’année 2009, sous la forme du reversement de la totalité du produit réel de la taxe de séjour perçu par la Ville estimé à 210 000 € et de l’affectation d’une partie du produit réel de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrement estimée à 340 000 €
11. Budget 2009 – Attribution de subventions – Associations : unanimité des votes exprimés (M. Lebon, M. Billard, Mme Dané, Mme Biyadi, Mme Sirandré s’abstiennent – M. Contrepois et M. Rolo ne participent pas au vote)
- ATTRIBUE les subventions 2009.
12. Indemnité de conseil à verser au Trésorier Principal de Chartres Municipale : unanimité
- FIXE à 100 % le taux applicable à l’indemnité de conseil à verser à Monsieur Jean-Claude JUGE, Trésorier Principal Municipal.
13. Tarifs 2009 : unanimité
- DECIDE d'actualiser, à compter du 1er janvier 2009 les tarifs de l’Auberge de jeunesse; des barrières de chantier; du cimetière ;des pompes funèbres; de la communication de documents électoraux et de documents administratifs communicables; du contrôle d’accès par carte magnétique des zones piétonnes ; des droits de place; de l’évacuation de dépôt sauvage sur le domaine public; des insertions publicitaires « Agenda des manifestations »; de la Maison de l’Archéologie ; de la Médiathèque et de la Bibliothèque Aragon ; du Musée des Beaux-Arts, Maison Picassiette et Arthotéque; du Muséum; des piscines, de la reproduction de documents; des réseaux des télécommunications; des locations de salles municipales; de la signalisation évènementielle, du stationnement payant de surface; des taxis; et des utilisations des équipements sportifs selon l'état ci-annexé
- PRECISE l’application des gratuités et des tarifs réduits pour les équipements culturels Médiathèque, Bibliothèque Aragon, Musée des Beaux Arts, Picassiette, Muséum et Maison de l’Archéologie.
14. Self municipal – Tarifs 2009 : unanimité
- DECIDE de revaloriser les tarifs du self municipal à compter du 1er janvier 2009
15. Prestation de service Restauration – Convention avec l’ECRS – Tarif 2009 : unanimité
- DECIDE de fixer le tarif du repas servi à 6.05 € TTC au 1er janvier 2009
16. Parcs de stationnement souterrain – Tarifs 2009 : majorité (M. Chevée, Mme Gaujard-Leroux, Mme M’Faddel votent contre – M. Lebon, M. Billard, Mme Dané, Mme Biyadi, Mme Sirandré ne participent pas au vote)
- ADOPTE les tarifs.
17. Commission Communale des Impôts Directs – Désignation des membres – Rectificatif :
- RECTIFIE l’état annexé à la délibération du 24 avril 2008
- PROPOSE trois nouveaux commissaires contribuables chartrains à titre personnel et domiciliés en dehors de la commune
CULTURE
18. Budget 2008 – Association ENTRACTE – Subvention d’équipement : unanimité
- VOTE l’attribution d’une subvention d’équipement d’un montant de 17 782 € à l’Association Entracte pour l’année 2008
19. Théâtre du Seuil – Convention d’objectifs 2009/2011 – Subvention 2009 : unanimité
- APPROUVE la convention d’objectifs entre la Ville de Chartres et l’Association Théâtre du Seuil,
- FIXE le montant de la subvention de fonctionnement à 16 000 € au titre de l’année 2009,
- FIXE le montant de l’aide à la diffusion à 9000 € au titre des cartes blanches de programmation à Doussineau pour la saison 2008/2009,
- AUTORISE la signature de la convention d’objectifs
20. Centre International du Vitrail – Avenant 1 à la convention d’objectifs 2008/2010 – Subvention 2009 : unanimité
- APPROUVE la signature de l’avenant n°1 à la convention d’objectifs entre la Ville de Chartres et le Centre International du Vitrail
- FIXE le montant de la subvention de fonctionnement à 80 000 € au titre de l’année 2009
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer l’avenant n°1 à intervenir avec le Centre International du Vitrail.
21. Compagnie Théâtre en Pièces – Avenant 1 à la convention d’objectifs 2008/2010 – Subvention 2009 : unanimité
- APPROUVE la signature de l’avenant n°1 à la convention d’objectifs entre la Ville de Chartres et l’Association Compagnie Théâtre en Pièces,
- FIXE le montant de la subvention de fonctionnement à 30 000 € au titre de l’année 2009,
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer l’avenant n°1 à intervenir avec l’Association Compagnie Théâtre en Pièces.
22. Association Théâtre du Détour – Avenant 1 à la convention d’objectifs 2008/2010 – Subvention 2009 : unanimité
- APPROUVE la signature de l’avenant n°1 à la convention d’objectifs entre la Ville de Chartres et l’association Théâtre du Détour.
- FIXE le montant de la subvention de fonctionnement à 10 000 € au titre de l’année 2009.
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer l’avenant n°1 à intervenir avec l’Association Théâtre du Détour.
23. Association Chartr’Estivales – Avenant 1 à la convention d’objectifs 2008/2010 – Subvention 2009 : unanimité
- APPROUVE la signature de l’avenant n°1 à la convention d’objectifs entre la Ville de Chartres et l’Association Chartr‘Estivales.
- FIXE le montant de la subvention de fonctionnement à 70 000 € au titre de l’année 2009.
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer l’avenant n°1 à intervenir avec l’Association Chartr‘Estivales.
24. Association ENTRACTE – Avenant 1 à la convention d’objectifs 2008/2010 – Subvention 2009 : unanimité
- APPROUVE la signature de l’avenant n°1 à la convention d’objectifs entre la Ville de Chartres et l’association Entracte
- FIXE le montant de la subvention de fonctionnement à 775 000 € au titre de l’année 2009
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer l’avenant n°1 à intervenir avec l’association Entracte.
25. Association des Amis des Jumelages de Chartres – Avenant 1 à la convention d’objectifs 2008/2010 – Subvention 2009 : unanimité (M. Géroudet ne participe pas au vote)
- APPROUVE la signature de l’avenant n°1 à la convention d’objectifs entre la Ville de Chartres et L’A.A.J.C.
- FIXE le montant de la subvention de fonctionnement à 25 000 € au titre de l’année 2009
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer l’avenant n°1 à intervenir avec L’A.A.J.C.
26. Association des Clavecins de Chartres – Avenant 2 à la convention d’objectifs 2007/2009 – Subvention 2009 : unanimité
- APPROUVE la signature de l’avenant n°2 à la convention d’objectifs entre la Ville de Chartres et l’Association des Clavecins de Chartres.
- FIXE le montant de la subvention de fonctionnement à 10 000 € au titre de l’année 2009.
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer l’avenant n°2 à intervenir avec l’Association des Clavecins de Chartres.
27. Association des Verriers de Chartres et d’Eure-et-Loir – Avenant 2 à la convention d’objectifs 2007/2009 – Subvention 2009 : unanimité
- APPROUVE la signature de l’avenant n°2 la convention d’objectifs entre la Ville de Chartres et l’Association des Verriers de Chartres et d’Eure-et-Loir,
- FIXE le montant de la subvention de fonctionnement à 5 000 € au titre de l’année 2009,
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer l’avenant n°2 à intervenir avec l’Association des Verriers de Chartres et d’Eure-et-Loir.
28. Association de l’Orchestre d’Harmonie de Chartres – Avenant 3 à la convention d’objectifs 2007/2009 – Subvention 2009 : unanimité
- APPROUVE la signature de l’avenant n°2 à la convention d’objectifs entre la Ville de Chartres et l’Association O.H.C
- FIXE le montant de la subvention de fonctionnement à 28 500 € au titre de l’année 2009
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer l’avenant n°2 à intervenir avec l’Association O.H.C
SPORTS
29. Association Union Basket Chartres Métropole – Convention d’objectifs 2009/2011 – Subvention 2009 : unanimité
- APPROUVE la convention d’objectifs à intervenir
- FIXE le montant de la subvention de fonctionnement 2009 à 73 000 €
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la convention à intervenir avec l’association « Union Basket Chartres Métropole »
30. Association Vélo Sport Chartrain Athlétisme – Convention d’objectifs 2009/2011 – Subvention 2009 : unanimité (M. Pierrat et Mme M’Faddel ne participent pas au vote)
- APPROUVE la convention d’objectifs à intervenir
- FIXE le montant de la subvention de fonctionnement 2009 à 39 500 €
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la convention à intervenir avec l’association « Vélo Sport Chartrain athlétisme »
31. Association Vélo Sport Chartrain Cyclisme – Convention d’objectifs 2009/2011 – Subvention 2009 : unanimité
- APPROUVE la convention d’objectifs à intervenir
- FIXE le montant de la subvention de fonctionnement 2009 à 40 000 €
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la convention à intervenir avec l’association « Vélo Sport Chartrain cyclisme »
32. Association Avenir Basket Chartres – Convention d’objectifs 2009/2011 – Subvention 2009 : unanimité
- APPROUVE la convention d’objectifs à intervenir
- FIXE le montant de la subvention de fonctionnement 2009 à 100 000 €
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la convention à intervenir avec l’association « Avenir Basket Chartres »
33. Association Boxe Chartraine – Convention d’objectifs 2008/2010 – Avenant 1 – Subvention 2009 : unanimité
- APPROUVE l’avenant 1 à intervenir
- FIXE le montant de la subvention pour l’exercice 2009 à 12 000 €
- AUTORISE la signature de l’avenant n°1 à la convention d’objectifs entre la Ville de Chartres et l’association «Boxe Chartraine ».
34. Association Chartres Volley Ball – Convention d’objectifs 2008/2010 – Avenant 1 – Subvention 2009 : unanimité
- APPROUVE l’avenant 1 à intervenir
- FIXE le montant de la subvention pour l’exercice 2009 à 28 000 €
- AUTORISE la signature de l’avenant n°1 à la convention d’objectifs entre la Ville de Chartres et l’association «Chartres Volley-Ball ».
35. Association Entente Chartraine de Rugby – Convention d’objectifs 2008/2010 – Avenant 1 – Subvention 2009 : unanimité
- APPROUVE l’avenant 1 à intervenir
- FIXE le montant de la subvention pour l’exercice 2009 à 62 000 €
- AUTORISE la signature de l’avenant n°1 à la convention d’objectifs entre la Ville de Chartres et l’association «Entente Chartraine de Rugby ».
36. Association Football Club de Chartres – Convention d’objectifs 2008/2010 – Avenant 1 – Subvention 2009 : majorité (M. Lebon, M. Billard, Mme Dané, Mme Biyadi, Mme Sirandré, M. Chevée, Mme Gaujard-Leroux, Mme M’Faddel votent contre)
- APPROUVE l’avenant 1 à intervenir
- FIXE le montant de la subvention pour l’exercice 2009 à 250 000 €
- AUTORISE la signature de l’avenant n°1 à la convention d’objectifs entre la Ville de Chartres et l’association « Football club de Chartres».
37. Association Horizon de Beaulieu Chartres – Convention d’objectifs 2008/2010 – Avenant 1 – Subvention 2009 : unanimité
- APPROUVE l’avenant 1 à intervenir
- FIXE le montant de la subvention pour l’exercice 2009 à 88 000 €
- AUTORISE la signature de l’avenant n°1 à la convention d’objectifs entre la Ville de Chartres et l’association «Horizon de Beaulieu Chartres ».
38. Association Mainvilliers Chartres Handball – Convention d’objectifs 2008/2010 – Avenant 1 – Subvention 2009 : unanimité
- APPROUVE l’avenant 1 à intervenir
- FIXE le montant de la subvention pour l’exercice 2009 à 155 000 €
- AUTORISE la signature de l’avenant n°1 à la convention d’objectifs entre la Ville de Chartres et l’association «Mainvilliers Chartres Handball ».
39. Association Madeleine Sport et Détente – Convention d’objectifs 2008/2010 – Avenant 1 – Subvention 2009 : unanimité
- APPROUVE l’avenant 1 à intervenir
- FIXE le montant de la subvention pour l’exercice 2009 à 72 000 €
- AUTORISE la signature de l’avenant n°1 à la convention d’objectifs entre la Ville de Chartres et l’association «Madeleine Sports et Détente ».
40. Association Tennis Club de Chartres – Convention d’objectifs 2008/2010 – Avenant 1 – Subvention 2009 : unanimité
- APPROUVE l’avenant 1 à intervenir
- FIXE le montant de la subvention pour l’exercice 2009 à 18 000 €
- AUTORISE la signature de l’avenant n°1 à la convention d’objectifs entre la Ville de Chartres et l’association « Tennis Club de Chartres».
41. Association Sportive de Tennis de table – Convention d’objectifs 2007/2009 – Avenant 2 – Subvention 2009 : unanimité
- APPROUVE l’avenant 2 à intervenir
- FIXE le montant de la subvention pour l’exercice 2009 à 90 000 €
- AUTORISE la signature de l’avenant n°2 à la convention d’objectifs entre la Ville de Chartres et l’association « Association Sportive de Tennis de Table ».
PERSONNEL
42. Créations de postes : unanimité
- DECIDE de créer à compter du 1er janvier 2009 :
- 1 poste de Directeur à temps complet
- 1 poste d’Attaché principal à temps complet
- 2 postes de Rédacteur chef à temps complet
- 1 poste de Rédacteur principal à temps complet
- 1 poste de Rédacteur à temps complet
- 4 postes d’Adjoint administratif de 1ère classe à temps complet,
- 1 poste d’Ingénieur en chef de classe normale à temps complet,
- 4 postes d’Adjoint technique de 1ère classe à temps complet
- 2 postes d’Agent de maîtrise à temps complet
- 1 poste d’ATSEM principal de 2ème classe à temps complet
- 5 postes d’ATSEM de 1ère classe à temps complet
- 1 poste de Conseiller principal des A.P.S. à temps complet
- 2 postes d’Educateur des A.P.S. hors classe à temps complet
- 1 poste de Conservateur du patrimoine en chef à temps complet
- 1 poste de Conservateur des bibliothèques en chef à temps complet
- 1 poste de Professeur d’enseignement artistique hors classe à temps complet
- 1 poste d’Assistant qualifié de conservation du patrimoine et des bibliothèques hors classe à temps complet,
- 1 poste d’Assistant qualifié de conservation du patrimoine et des bibliothèques 1ère classe à temps complet,
- 1 poste d’Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques hors classe à temps complet,
- 2 postes d’Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques de 2ème classe
- 1 poste d’Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe à temps complet
- 1 poste de Chef de service de police municipale de classe supérieure à temps complet,
- 2 postes de Brigadier chef principal à temps complet
- 3 postes de Brigadier à temps complet
- 1 poste d’Adjoint du patrimoine de 2ème classe à temps complet
- 1 poste d’Adjoint du patrimoine de 2ème classe à temps non complet (90%)
- APPROUVE le tableau des effectifs arrêté au 1er janvier 2009 et figurant en annexe à la présente délibération.
43. Création de postes – Infographistes/Maquettistes : unanimité
- APPROUVE la création de deux postes d’Infographistes/Maquettistes contractuels à temps complet pour une durée de trois ans et précise que les agents recrutés seront rémunérés sur la base de l’indice brut 430, correspondant au 2ème échelon du grade d’ingénieur territorial.
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer les contrats correspondants et tous avenants à intervenir pour la gestion de la situation administrative des agents recrutés.
44. Archéologie – Renouvellement de postes : unanimité des votes exprimés (M. Chevée, Mme Gaujard-Leroux, Mme M’Faddel s’abstienne)
- DECIDE de renouveler sur la base de l’article 3 alinéa 5 de la loi n° 84/53 du 30 janvier 1984 :
• 29 postes d’archéologues (dont 1 à temps non complet à raison de 60% d’un temps complet) chargés des missions de fouilles (techniciens de fouille) pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2009,
• 4 postes d’archéologues chargés des missions de fouilles (techniciens de fouille) pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2011.
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer les contrats à intervenir
45. Recensement 2009 de la population – Recrutement et rémunération des agents recenseurs : unanimité
- DECIDE le recrutement d’agents recenseurs pour effectuer le recensement de la population chartraine pour 2009.
- FIXE la rémunération des agents recenseurs recrutés aux taux fixés ci-dessus.
46. Amicale des Employés Municipaux de Chartres – Convention d’objectifs 2008/2010 – Avenant 1 – Subvention 2009 : unanimité
- APPROUVE l’avenant n°1 à intervenir ;
- FIXE le montant de la subvention de fonctionnement, pour 2009 à 23 500 € ;
- AUTORISE la signature de l’avenant n°1 à la convention d’objectifs entre la Ville de Chartres et l’Amicale des Employés Municipaux de Chartres (AEMC)
47. Comité des Œuvres Sociales de la Ville et du CCAS – Convention d’objectifs 2008/2010 – Avenant 1 – Subvention 2009 : unanimité
- APPROUVE l’avenant n°1 à intervenir.
- FIXE le montant de la subvention de fonctionnement pour l’exercice 2009 à 116 980 €.
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer l’avenant n°1 à la convention d’objectifs entre la ville de Chartres et le Comité des œuvres sociales de la ville et du CCAS de Chartres.
AFFAIRES IMMOBILIERES
48. Quartier du Puits Drouet – Acquisition de deux parcelles de terrain : unanimité
- DECIDE l’acquisition des parcelles de terrain situées impasse des Celtes et 1, rue des Druides, cadastrées section BS n°s 495 et 552, d’une superficie respective de 7 m² et de 19 m², au prix d’un euro, auprès de Chartres Habitat (Office Public de l’Habitat de Chartres).
- PRECISE que ces deux parcelles seront classées dans le domaine public communal.
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous actes à intervenir.
49. Rue Philippe Desportes – Acquisition partielle de terrain : unanimité
- DECIDE d’acquérir auprès des Hôpitaux de Chartres (ou de toute autre personne physique ou morale pouvant s’y substituer) la partie de terrain de la parcelle cadastrée section AV n° 138p pour 107,21 m² environ au prix de 11 360 € assorti d’une indemnité de remploi de 568 €, soit un total de 11 928 €.
- DECIDE que la Ville de Chartres prendra en charge la démolition du bâtiment implanté en limite de la voie, ainsi que la reconstruction d’un pignon et de la clôture en parpaings enduits lors de la réfection de la rue.
- AUTORISE la jouissance du bâtiment à démolir par le Centre Hospitalier jusqu’à la réalisation des travaux de voirie.
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous actes à intervenir.
50. Gymnase Fulbert – Répartition du produit de la vente : unanimité
- APPROUVE les modalités de répartition susvisées du produit de la vente du gymnase Fulbert entre les sept Communes membres de Chartres Métropole, propriétaires indivis.
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous actes à intervenir.
QUARTIERS
51. Association LES 3 R (Rénover Restaurer Réhabiliter) – Convention d’objectifs 2007/2009 – Avenant 2 – Subvention 2009 : unanimité (M. Mallet Pascal ne participe pas au vote)
- APPROUVE l’avenant n°2
- FIXE une subvention de fonctionnement, pour 2009, de 97 500 €.
- AUTORISE la signature de l’avenant n°2 à la convention d’objectifs entre la Ville de Chartres et l’association Les 3 R (Rénover Restaurer Réhabiliter).
ARCHEOLOGIE
52. Demande de subvention au Ministère de la Culture pour une étude de programmation d’un Centre de Conservation et d’Etude du patrimoine archéologique (CEE) : unanimité
- AUTORISE le maire ou son représentant à adresser une demande de subvention au Ministère de la Culture.
53. Mise à disposition de moyens pour la réalisation d’opérations archéologiques – Convention avec Chartres Métropole : unanimité
- AUTORISE le maire ou son représentant à signer la convention de mise à disposition de personnel avec Chartres Métropole.
AMENAGEMENT
54. Implantation de conteneurs enterrés – Convention de co-maîtrise d’ouvrage avec Chartres Métropole : unanimité
- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention avec Chartres Métropole permettant de poursuivre la politique de conteneurisation sur le quartier de la ZAC de Beaulieu.
55. Opération de réhabilitation du théâtre de verdure dans le quartier de la Mare aux Moines – Avenant à la convention de co-maîtrise d’ouvrage entre la Ville de Chartres et Chartres Métropole : unanimité
- APPROUVE l’avenant à la convention de co–maîtrise d’ouvrage entre la Ville de Chartres et Chartres Métropole relative à opération de réhabilitation du théâtre de verdure dans le quartier de la Mare aux Moines
- AUTORISE le maire ou son représentant à signer l’avenant à ladite convention de co-maîtrise d’ouvrage.
URBANISME
56. Permis de démolir – Autorisation de dépôt des demandes : majorité (M. Lebon, M. Billard, Mme Dané, Mme Biyadi, Mme Sirandé, M. Chevée, Mme Gaujard-Leroux, Mme M’Faddel votent contre)
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer et déposer les demandes de permis de démolir susvisées.
MARCHES – ATTRIBUTIONS
57. Opération d’aménagement urbain – Réalisation d’analyses bactériologiques pour la réception des travaux d’adduction d’eau potable et réalisation d’essais d’étanchéité et inspection télévisée pour la réception des travaux d’assainissement – Approbation – Autorisation : unanimité
- APPROUVE les titulaires et les montants des marchés concernant la réalisation d’analyses bactériologiques pour la réception des travaux d’adduction d’eau potable et réalisation d’essais d'étanchéité et inspection télévisée pour la réception des travaux d’assainissement selon le choix opéré par la commission d’appel d’offres.
- AUTORISE le Maire, ou son représentant à signer les marchés à intervenir, selon le choix opéré par la commission d’appel d’offres.
58. Conception d’œuvres lumières audio-visuelles originales sur le patrimoine dans le cadre de la Fête de la Lumière et de Chartres en Lumières – Article 30 du Code des Marchés Publics – Approbation – Autorisation : unanimité des votes exprimés (M. Lebon, M. Billard, Mme Dané, Mme Biyadi, Mme Sirandré, M. Chevée, Mme Gaujard-Leroux, Mme M’Faddel votent contre)
- APPROUVE le titulaire et les montants du marché concernant la conception d’oeuvres lumières audio-visuelles originales sur le patrimoine dans le cadre de « la fête de la Lumière » et de « Chartres en Lumières » selon le choix opéré par la commission d’appel d’offres.
- AUTORISE le Maire, ou son représentant à signer le marché à intervenir, selon le choix opéré par la commission d’appel d’offres.
MARCHES – AVENANTS
59. Travaux d’aménagement de la Place Abbé Stock – Avenant 4 au marché 2008.056 et avenant 3 au marché 2008.58 – Approbation – Autorisation : unanimité
- APPROUVE l’avenant n°4 au marché n°2008.056 et l’avenant n°3 au marché 2008.058 relatifs aux travaux d’aménagement de la place Abbé Stock.
- AUTORISE le Député-Maire ou son représentant à signer lesdits avenants.
60. Maîtrise d’œuvre relatif à la conception et à la réalisation de l’opération de renouvellement urbain du quartier de Beaulieu – Avenant 7 au marché 2004.134 – Approbation – Autorisation : unanimité des votes exprimés (M. Lebon, M. Billard, Mme Dané, Mme Biyadi, Mme Sirandré s’abstiennent)
- APPROUVE l’avenant n° 7 au marché de maîtrise d’œuvre pour la réalisation du projet urbain du quartier de Beaulieu visé ci-dessus.
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer ledit avenant n°7.
MARCHE - RECONDUCTION
61. Chartres en Lumières – Fourniture de consommables techniques – Reconduction du marché 2008.052 – Approbation – Autorisation : unanimité des votes exprimés (M. Lebon, M. Billard, Mme Dané, Mme Biyadi, Mme Sirandré, M. Chevée, Mme Gaujard-Leroux, Mme M’Faddel s’abstiennent)
- AUTORISE la première reconduction du marché n°2008-052 concernant la fourniture de consommables techniques ;
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la reconduction du marché n°2008-052 concernant la fourniture de consommables techniques.
MARCHE - TRANSACTION
62. Construction d’une salle de tennis de table et vestiaires (constructions préfabriquées) – Terrain sportif de Rechèvres – Abandon de pénalités – Marché 2008.050 – Transaction avec la Société SGREG MAISIERE : unanimité
- APPROUVE la convention de transaction entre la Ville de CHARTRES et la Société SGREG MAISIERE, jointe à la présente délibération, par laquelle la ville s’engage à exonérer la société SGREG MAISIERE de l’application des pénalités de retard dans le cadre de l’exécution du marché 2008-050, et permette ainsi, au profit de cette dernière, le règlement du solde du marché, par la voie d’un protocole transactionnel.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention de transaction.
MARCHE – APPEL D’OFFRE
63. Travaux d’aménagement de l’ancienne bibliothèque André Malraux pour le transfert du service archéologie de la Ville de Chartres – DCE – Approbation – Autorisation : unanimité des votes exprimés (M. Lebon, M. Billard, Mme Dané, Mme Biyadi, Mme Sirandré, M. Chevée, Mme Gaujard-Leroux, Mme M’Faddel s’abstiennent)
- AUTORISE le lancement de la procédure relative aux travaux d’aménagement de l’ancienne bibliothèque André Malraux pour le transfert du service Archéologie de la Ville de Chartres
- APPROUVE le dossier de consultation des entreprises relatif aux travaux d’aménagement de l’ancienne bibliothèque André Malraux pour le transfert du service Archéologie de la Ville de Chartres
- AUTORISE le Maire ou son représentant :
• à traiter cette procédure conformément aux prescriptions réglementaires et notamment par appel d’offres ouvert conformément aux dispositions des articles 33, 52, 53 et 57 à 59 et des articles 34, 35-I 1°, 35-II 3°, 65 et 66 du Code des marchés publics, en cas d’appel d’offres déclaré infructueux.
• à signer les marchés à intervenir.
QUESTIONS DE L’OPPOSITION :
Monsieur le Maire répond à deux questions posées par le groupe Socialistes et Républicains, portant sur l’utilisation du Square Jean Lelièvre et l’hébergement d’urgence.
LE DEPUTE-MAIRE,
J.P. GORGES
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