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 COMPTE RENDU SUCCINCT ET ANALYTIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL du Jeudi 29 JANVIER 2009
COMPTE RENDU SUCCINCT ET ANALYTIQUE
DU CONSEIL MUNICIPAL
du Jeudi 29 JANVIER 2009
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LE CONSEIL MUNICIPAL, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre GORGES, Député-Maire de Chartres :
- DESIGNE Madame ELAMBERT, Conseillère Municipale, Secrétaire de Séance.
- PREND connaissance des décisions prises par le Maire en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
- APPROUVE le procès-verbal de la séance du 18 décembre 2008 (unanimité)
ORDRE DU JOUR
ADMINISTRATION GENERALE
1. Protocole – Délégation municipale : unanimité des votes exprimés (M. Lebon, M. Billard, Mme Dané, Mme Biyadi, Mme Sirandré, M. Chevée, Mme Gaujard-Leroux, Mme M’Faddel s’abstiennent)
- ADOPTE la proposition de Monsieur le Maire
- DECIDE que Monsieur Laurent LHUILLERY, adjoint au Maire, représentera la ville de Chartres au festival « Montréal en lumières »
2. Etablissement Public Industriel et Commercial « Office de Tourisme de Chartres » - Désignation des membres du Comité de Direction – Modification : unanimité des votes exprimés (M. Lebon, M. Billard, Mme Dané, Mme Biyadi, Mme Sirandré s’abstiennent)
- DESIGNE Madame Isabelle VINCENT, Conseillère Municipale, en tant que membre siégeant au sein du Comité de Direction de l’EPIC Office de Tourisme.
3. Société d’Economie Mixte de la Ville de Chartres – Modification des statuts : unanimité
- ADOPTE les résolutions visées permettant la modification des statuts de la SEM de la Ville de Chartres.
- APPELLE les représentants de la Ville de Chartres à la SEM à délibérer valablement lors de l'assemblée générale extraordinaire de la SEM qui validera ces modifications.
FINANCES
4. Restauration scolaire – Tarifs 20009/2010 : unanimité
- APPROUVE les tarifs des repas de la restauration scolaire tels que présentés en annexe, applicables pour l’année scolaire 2009-2010.
5. Fête foraine – Tarifs 2009 : unanimité
- APPROUVE les tarifs pour l’année 2009, proposés en annexe, pour le séjour des forains lors de la fête foraine qui aura lieu du 20 avril au 10 mai 2009 sur le site de Chartrexpo.
6. Salon des Associations – Tarifs 2009 : majorité (M. Lebon, M. Billard, Mme Dané, Mme Biyadi, Mme Sirandré, M. Chevée, Mme Gaujard-Leroux, Mme M’Faddel votent contre)
- FIXE le tarif de 51 € par stand pour le Salon des Associations 2009
- APPROUVE la gratuité d’un stand à la Croix Rouge Française en raison de la mobilisation de l’équipe sur la manifestation pour assurer les premiers secours.
7. Stationnement souterrain – Chèques parcs – Prolongation de l’opération 2008 : unanimité
- APPROUVE la prolongation de la validité des 4 035 chèques parcs en stock exceptionnellement au 31 décembre 2008 jusqu’au 31 mai 2009
8. Association Saint-Fulbert – OGEC Jean-Paul II – Garantie d’emprunt – Transfert de l’emprunt : unanimité des votes exprimés (M. Lebon, M. Billard, Mme Dané, Mme Biyadi, Mme Sirandré s’abstiennent – Mme Gaujard-Leroux ne participe pas au vote)
- ACCORDE le transfert de sa garantie de 50 % à l’OGEC JEAN PAUL II pour le prêt souscrit auprès du Crédit Agricole Val de France pour la construction de l’établissement de 1er degré JEAN PAUL II, sous réserve de l’accord définitif de l’établissement prêteur et du transfert du bien.
- S’ENGAGE, au cas où l’organisme, pour quelque motif que se soit, ne s’acquitterait pas des sommes dues par lui aux échéances convenues ou des intérêts moratoires qu’il aurait encourus, à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple demande du Crédit Agricole Val de France adressée par lettre missive, sans jamais opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts correspondants, ni exiger que le prêteur discute au préalable l’organisme défaillant.
- S’ENGAGE, pendant toute la durée du prêt, à créer en cas de besoin une imposition directe suffisante pour couvrir les charges de l’emprunt.
9. Opération de rénovation urbaine – Construction d’un équipement sportif squash et badminton – Demande de subvention : unanimité
- SOLLICITE une subvention auprès du Centre National pour le Développement du Sport
10. Acquisition de défibrillateurs – Demande de subvention : unanimité
- SOLLICITE une subvention auprès du Conseil général pour l’acquisition de 3 défibrillateurs automatiques
ENSEIGNEMENT
11. Projet pédagogique école élémentaire Jules Ferry – Subvention exceptionnelle : unanimité
- ACCORDE à la coopérative scolaire de l'école élémentaire Jules Ferry, une subvention exceptionnelle de 150 € pour la mise en œuvre du projet pédagogique de l’établissement.
12. Etablissements d’enseignement privé sous contrat d’association – Prise en charge des dépenses de fonctionnement – Année 2009 : majorité (M. Lebon, M. Billard, Mme Dané, Mme Biyadi, Mme Sirandré votent contre – Mme Gaujard-Leroux ne participe pas au vote)
- FIXE la participation financière de la Ville, pour les élèves de Chartres inscrits dans les établissements privés en contrat d’association et pour l’année 2009 à :
• 768 € par élève de maternelle domicilié à Chartres,
• 345 € par élève d’élémentaire domicilié à Chartres.
13. Budget 2009 – Coopératives scolaires des écoles primaires – Attribution de subventions : unanimité
- VOTE l’attribution d’une subvention de 70.80 €, destinée à la réalisation de projets éducatifs, à chacune des coopératives énumérées ci-dessus pour un montant total de 2 124.00 €.
CULTURE
14. Association des Parents d’Elèves du Conservatoire de Chartres – Stage pédagogique – Subvention : unanimité
- VOTE l’attribution d’une subvention d’un montant de 4 891 € à l‘association des parents d’élèves du Conservatoire de Chartres.
15. Musée des Beaux-Arts – Convention Ville/Clavecins de Chartres – Dépôt de la copie du clavecin Bellot : unanimité
- APPROUVE la convention à intervenir
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la convention entre la Ville de Chartres et l’association « Les Clavecins de Chartres »
16. Budget 2009 – Photo Club des Cheminots de Chartres – Subvention : unanimité
- VOTE l’attribution d’une subvention d’un montant de 850 € au Photo Club des Cheminots de Chartres.
17. Budget 2009 – Association de danse hip hop « The Underground » - Subvention : unanimité
- VOTE l’attribution d’une subvention, d’un montant de 900 € à l’Association de danse Hip Hop « The underground ».
PROMOTION DE LA VILLE
18. Pôle de compétitivité de la Cosmetic Valley – Avenant 3 à la convention d’objectifs – Subvention 2009 : unanimité
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer l’avenant 3 à la convention d’objectifs entre la ville et l’association Cosmetic Valley.
- FIXE le montant de la subvention pour 2009 à 40 000 €.
19. Budget 2009 – Association des Amis des Jumelages de Chartres – Avenant 2 à la convention d’objectifs – Subvention complémentaire : unanimité
- VOTE l’attribution d’une subvention complémentaire d’un montant de 5 000 € à l’Association des Amis des Jumelages de Chartres au titre de 2009.
- AUTORISE la signature de l’avenant n°2 à la convention d’objectifs.
SPORTS
20. Budget 2009 – Association Eurosports Chartres – Subvention : unanimité
- VOTE l’attribution d’une subvention exceptionnelle, d’un montant de 4 000 € à l’Association Eurosports de Chartres.
21. Budget 2009 – ASPTT – Tour de Chartres en nocturne – Subvention : unanimité
- VOTE l’attribution d’une subvention d’un montant de 1 000 € à l’ASPTT pour l’organisation en 2009, du tour de Chartres en nocturne.
22. Budget 2009 – Comité d’Eure-et-Loir de Tennis – Tournoi de tennis « Bonne Année 2008 » - Subvention : unanimité
- VOTE l’attribution d’une subvention d’un montant de 6 000 € au Comité d’Eure-et-Loir Tennis.
23. Budget 2009 – Horizon de Beaulieu Chartres – Initiation de judo – Subvention : unanimité
- VOTE l’attribution d’une subvention d’un montant de 3 350 € à l’Horizon de Beaulieu Chartres dans le cadre de l’action initiation Judo dans les écoles du quartier de Beaulieu.
24. Budget 2009 – Pêche Protection milieu aquatique « La Gardonnette Chartraine » - Subvention complémentaire : unanimité
- VOTE l’attribution d’une subvention complémentaire d’un montant de 1 000 € à l’Association Pêche et Protection du Milieu Aquatique au titre de 2009.
PERSONNEL
25. Convention de mise à disposition de personnel avec Chartres Habitat – Renouvellement : unanimité
- ADOPTE l’avenant à la convention entre Chartres Habitat et la Ville de Chartres relative à la mise à disposition de personnel par Chartres Habitat à la Ville pour l’entretien des espaces verts situés sur le territoire de la commune.
- AUTORISE le maire à signer cet avenant.
26. Archéologie – Renouvellement de postes – Rectificatif : unanimité
- RECTIFIE le 3ème alinéa de la délibération n°08/439 du 18 décembre 2008 portant renouvellement de postes d’archéologues de la façon suivante :
- 4 postes d’archéologues chargés des missions de fouilles dont 3 techniciens de fouille et 1 responsable de secteur, pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2011.
- PRECISE que les autres dispositions de la délibération susvisée restent inchangées
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer les contrats à intervenir
27. Comité des Œuvres Sociales de la Ville et du CCAS – Solde subvention 2008 : unanimité
- VOTE l’attribution du solde de la subvention 2008 au Comité des Œuvres Sociales de la Ville et du CCAS pour un montant de 10 676, 18 €
AFFAIRES IMMOBILIERES
28. Opération de rénovation urbaine – 53, 28 Avenue de Beaulieu – 16 rue des Blottes – 1 rue Branly – Acquisition de parcelles : unanimité
- DECIDE l’acquisition des parcelles situées 53, 28, avenue de Beaulieu, 16, rue des Blottes et 1, rue Branly, cadastrées section BW n°s 7, 11, 15 et 36, d’une superficie respective de terrain de 15 479 m², 10 327 m², 3288 m² et 20 m², au prix de 1 100 000 € avec une indemnité de remploi de 55 000 €, auprès de Chartres Habitat (Office Public de l’Habitat de Chartres).
- PRECISE que le Centre Social de Beaulieu construit sur la parcelle BW n° 7 sera conservé à titre provisoire et qu’un différé de jouissance sera à prévoir pour la parcelle cadastrée section BW n° 15, la démolition étant programmée en 2009, par Chartres Habitat.
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous actes et documents à intervenir.
29. Opération de rénovation urbaine – Ilot 24 – Cession de l’îlot à bâtir « Cloche de Bois » : unanimité
- DECIDE la cession de l’îlot à bâtir, sur les parcelles cadastrées section BV n°s 4, 5, 6, 7, 8, 10 et 11, situé à l’angle des rues de Sours et du Faubourg la Grappe, dénommé l’îlot « Cloche de Bois », d’une superficie approximative de terrain de 1 247 m², avec une S.H.O.N. de 2 020 m² environ, à l’Association Foncière Logement ou à toutes autres personnes physiques ou morales pouvant s’y substituer.
- PRECISE que cette transaction sera réalisée à titre gratuit et interviendra par le biais de cession à l’euro symbolique, conformément à l’article 5 de la convention financière pluriannuelle signée avec l’A.N.R.U. le 26 janvier 2007.
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la promesse synallagmatique de vente ainsi que tous actes et documents à intervenir.
INSERTION
30. Entretien d’espaces publics – Convention avec l’Association LES 3 R : unanimité
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la convention entre la Ville de Chartres et l’Association Les 3 R (Rénover, Restaurer, Réhabiliter).
TRANSPORTS
31. Transports urbains dans l’hyper centre « La Navette » - Avenant 2 à la convention avec le Syndicat Mixte de Transports urbains du Bassin Chartrain : unanimité
- DECIDE de prolonger, pour une nouvelle période de 12 mois, soit jusqu’au 6 Janvier 2010, le service de transports urbains dans l’hyper centre dénommé « La Navette ».
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer l’avenant n°2 à la convention susvisée.
TRAVAUX
32. Rue de Fresnay – Mise en place d’un réseau de fourreaux réservés à la fibre optique – Convention Ville/Chartres Métropole : unanimité
- APPROUVE la convention entre la Ville de Chartres et Chartres Métropole relative à la réalisation de travaux permettant la mise en place de fourreaux et chambres de tirage réservées à la fibre optique rue de Fresnay.
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la convention susvisée.
33. Rue de la Paix et rue Huysmans – Enfouissement des lignes aériennes de communications électroniques – Convention Ville/France Telecom : unanimité
- APPROUVE la convention entre la Ville de Chartres et France Télécom ainsi que le contrat d’utilisation ultérieure des installations de la ville par France Télécom relatifs à la réalisation des travaux de dissimulation des réseaux de communication électroniques pour l’opération d’enfouissement des réseaux sur les rue de la Paix et rue Huysmans.
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la convention et le contrat susvisés.
34. Rue de la Paix et rue Huysmans – Enfouissement des lignes aériennes électriques et de télécommunications électroniques confié au SDE 28 – Convention Ville/SDE 28 : unanimité
- APPROUVE la convention entre la Ville de Chartres et le SDE28 relative à la réalisation de travaux de dissimulation des réseaux de communication électroniques pour l’opération d’enfouissement des réseaux sur les rues de la Paix et Huysmans.
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la convention susvisée.
AMENAGEMENT
35. Aménagement de Rechèvres 200 – Dossier de réalisation de la ZAC : unanimité
- DECIDE D’APPROUVER le dossier de réalisation y compris l’étude acoustique en tant que complément à l’étude d’impact ainsi que le programme des équipements publics de la Zone d’Aménagement Concerté de Rechèvres.
La présente délibération sera affichée pendant un mois en mairie et fera l’objet d’une mention dans le quotidien « La République du Centre » ainsi que dans la revue municipale « Votre Ville ».
Elle sera en outre publiée au recueil des actes administratifs mentionné à l'article R. 2121-10 du code général des collectivités territoriales.
Chacune de ces formalités mentionnera le lieu où le dossier peut être consulté. A ce titre, le dossier de réalisation de la ZAC sera consultable à la Direction de l’Aménagement, au centre technique municipal, du lundi au vendredi, et de 9H à 17H.
36. Modification de l’acte de création de la ZAC de la Roseraie – Approbation du dossier de création : unanimité
- DECIDE de modifier l’acte de création de la ZAC susvisé ayant pour objet l’aménagement du quartier de La Roseraie ;
- APPROUVE le nouveau dossier de création établi conformément aux dispositions de l’article R.311-2 du Code de l’Urbanisme et tel que joint en annexe à la présente ;
- ARRETE le nouveau programme prévisionnel de constructions pour un ensemble de logements individuels, intermédiaires et collectifs, représentant une SHON prévisionnelle d’environ 80 000 m² ;
- ARRETE le périmètre de la ZAC tel qu’il est défini dans le plan figurant dans le dossier de création annexé à la présente ;
- EXCLUT la ZAC du champ d’application de la TLE et met par conséquent à la charge des constructeurs au moins le coût des équipements visés à l’article 317 quater annexe II du Code Général des Impôts ;
- INFORME que la présente délibération, conformément à l’article R. 311-5 du Code de l’Urbanisme :
• sera affichée pendant un mois en mairie ;
• mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département,
• qu’elle sera en outre publiée au recueil des actes administratifs mentionné à l'article R. 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
• et que chacune de ces formalités de publicité mentionnera le ou les lieux où le dossier peut être consulté.
Le nouveau dossier de création de ZAC sera consultable en mairie à la Direction de l’Aménagement aux jours et heures habituels d’ouverture au public.
MARCHES – ETUDES DE DEFINITION SIMULTANEES
37. Projet de réaménagement du parvis et du secteur de la Cathédrale – Approbation – Autorisation : unanimité
- APPROUVE le pré-programme relatif aux études de définition pour le projet de réaménagement du parvis et du secteur de la cathédrale.
- AUTORISE le Député-maire ou son représentant à organiser un appel d’offres restreint conformément aux dispositions des articles 33 et 60 à 64 et 73 du Code des Marchés Publics pour l’attribution de trois marchés d’études de définition ayant le même objet pour le projet de réaménagement du parvis et du secteur de la cathédrale et qui seront exécutés simultanément, lesquels pourront donner lieu à la passation d’un marché de maîtrise d’œuvre avec l’auteur de la solution retenue dans les conditions définies par l’article 74 IV du Code des Marchés Publics.
38. Projet d’aménagement du parvis et du secteur de la Cathédrale – Commission d’Appel d’Offres spécifique – Composition : unanimité
- SE PRONONCE à l’unanimité sur un vote à mains levées
- DECLARE ELUS les membres de la commission d’appel d’offres spécifique pour le projet de réaménagement du parvis et du secteur de la cathédrale :
Monsieur le Maire ou son représentant, Monsieur TEILLEUX
Membres titulaires :
Madame FROMONT, Monsieur MASSELUS, Madame BARRAULT, Madame VINCENT, Monsieur BILLARD
Membres suppléants :
Madame BROCHET, Monsieur GEROUDET, Monsieur MALET Alain, Madame JOUFFRIEAU, Monsieur CHEVEE
39. Projet urbain de la Place Morard – Attribution du marché de maîtrise d’œuvre – Approbation – Autorisation : majorité (M. Lebon, M. Billard, Mme Dané, Mme Biyadi, Mme Sirandré votent contre – M. Chevée, Mme Gaujard-Leroux, Mme M’Faddel s’abstiennent)
- ATTRIBUE et APPROUVE le marché de maîtrise d’œuvre pour la réalisation du projet de la Place Morard, en application des dispositions des articles 73 et 74 III du code des marchés publics, lequel sera annexé à la présente délibération.
-AUTORISE le Maire ou son représentant à signer le marché de maîtrise d’œuvre susvisé avec l’équipe constituée de l’Atelier Albert AMAR (mandataire), de la société Arc en Terre, de la société NR Conseil, de la société CODRA et de la société ECODEV CONSEIL, en application des dispositions des articles 73 et 74 III du code des marchés publics
MARCHES - ATTRIBUTION
40. Fourniture de matériaux de voirie pour la Ville de Chartres – Approbation - Autorisation
- APPROUVE les titulaires et les montants des marchés concernant la fourniture de matériaux de voirie selon le choix opéré par la Commission d’Appel d’Offres.
MARCHES AVENANTS
41. Fourniture de consommables techniques – Avenant 1 au marché 2008.052 – Approbation – Autorisation : unanimité
- APPROUVE l’avenant n°1 au marché n°2008.052 relatif à la fourniture de consommables techniques pour la manifestation « Chartres en Lumières » année 2008 et les éditions suivantes.
42. Entretien des espaces extérieurs et du mobilier de Chartres Habitat – Avenant 3 au marché 33.2006 : unanimité
- APPROUVE l’avenant 3 au marché 33.2006 relatif aux lots n°1, 2, 3 et 4 pour l’entretien des espaces extérieurs et du mobilier dans les immeubles collectifs de Chartres Habitat
43. Conservatoire de Musique et de Danse à Rayonnement Départemental – Travaux de ravalement et de couverture – Avenants 1 aux marchés 2008.123 et 2008.125 – Approbation – Autorisation : unanimité
- APPROUVE les avenants n°1 aux marchés n°2008.123 et n°2008.125 relatifs aux lots n°1 et n°3 des travaux de ravalement et de couverture du Conservatoire de Musique et de Danse à Rayonnement Départemental.
44. Travaux de reconstruction du restaurant à l’école de la Brèche – Avenant 1 au marché 2008.031, avenant 2 au marché 2007.138 et avenant 3 au marché 2007.137 – Approbation – Autorisation : unanimité
- APPROUVE l’avenant n°1 au marché n°2008.031, l’avenant n°2 au marché 2007.138 et l’avenant n°3 au marché n°2007.137 relatifs aux travaux de reconstruction du restaurant à l’école de la Brèche.
45. Prestations de conseil juridique (hors contentieux) liées aux opérations complexes d’aménagement urbain – Avenant 1 et reconduction du marché 2007.059 : unanimité
- AUTORISE la 1ère reconduction et l’avenant n°1 au marché n°2007-059 concernant la réalisation de prestations de conseil juridique (hors contentieux) liées aux opérations complexes d'aménagement urbain.
MARCHE – AVENANT DE TRANSFERT
46. Maintenance, entretien et travaux pour la signalisation lumineuse tricolore de la Ville de Chartres – Avenant de transfert au marché 2007.177 – Approbation – Autorisation : unanimité
- APPROUVE l’avenant de transfert n°1 au marché n°2007.177 concernant la maintenance, l’entretien et les travaux pour la signalisation lumineuse tricolore la ville de Chartres.
DEFENSE
47. Conseiller Municipal « Défense » - Désignation : unanimité des votes exprimés (M. Billard et Mme Sirandré s’abstiennent)
- DESIGNE Madame FERRONNIERE, Adjointe au Maire, en charge des questions de défense.
QUESTIONS DE L’OPPOSITION :
Monsieur le Maire répond à une question posées par le groupe MoDem de Chartres, portant sur la modification de la carte électorale dans le courant de l’année 2009 et le rattachement de l’ensemble de la ville de Chartres à la première circonscription.
LE DEPUTE-MAIRE,
J.P. GORGES
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