 |
 COMPTE RENDU SUCCINCT ET ANALYTIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL du MERCREDI 23 SEPTEMBRE 2009
COMPTE RENDU SUCCINCT ET ANALYTIQUE
DU CONSEIL MUNICIPAL
du MERCREDI 23 SEPTEMBRE 2009
----
LE CONSEIL MUNICIPAL, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre GORGES, Député-Maire de Chartres :
- DESIGNE Monsieur BOURZEIX, Conseiller Municipal, Secrétaire de Séance.
- PREND connaissance des décisions prises par le Maire en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
- Madame GAUJARD-LEROUX informe le Conseil Municipal de son départ du groupe Modem du Conseil Municipal, conduit par Eric Chevée.
Elle entend poursuivre son engagement sous l’étiquette centre droit.
Elle demande à Monsieur le Maire de lui attribuer une autre place pour siéger que celle attribuée jusqu’alors et sollicite un espace d’expression dans la rubrique « Libres opinions » du journal Votre Ville.
ORDRE DU JOUR
PROTOCOLE
1. Assemblée générale de l’Association des Biens Français du Patrimoine Mondial – Délégation municipale : unanimité (Mme Vincent ne participe pas au vote)
- ADOPTE cette proposition de Monsieur le Maire
- DECIDE que Mme Isabelle Vincent représentera la Ville de Chartres à ces rencontres annuelles 2009
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
2. Hébergement de jeunesse et de loisirs – DSP – Rapport annuel 2008 :
- PREND ACTE du rapport annuel de Monsieur Yves Roussel, concernant la délégation de service public relative à l’hébergement de jeunesse et de loisirs.
3. Camping – DSP – Rapport annuel 2008 :
- PREND ACTE du rapport annuel de Monsieur Yves Roussel, concernant la délégation de service public relative au camping municipal des Bords de l’Eure.
4. Concession de distribution de gaz naturel – DSP – Rapport annuel 2008 :
- PREND ACTE du rapport annuel d’activité 2008 de la société GrDF concernant la concession relative à la distribution de gaz naturel.
5. Fourrière automobile – DSP – Rapport annuel 2008 :
- PREND ACTE du rapport annuel 2008 concernant la délégation de service public de la fourrière automobile.
6. Activités pour l’Enfance – DSP – Rapport annuel 2008 :
- PREND ACTE du rapport annuel 2008 concernant la délégation de service public relative aux activités pour l’Enfance
FINANCES
7. Délégation de service public Activités pour l’Enfance – Année 2008 – Participation définitive – Approbation : unanimité
- APPROUVE le versement d’une participation complémentaire de la Ville de 18 562.92 € portant la participation définitive de la Ville pour l’année 2008 à 439 920.45 €.
8. EPIC Office de Tourisme de Chartres – Compte Administratif 2008 – Rapport d’activités 2008 – Approbation : unanimité des votes exprimés (M. Chevée, Mme M’Faddel s’abstiennent)
- APPROUVE le compte administratif 2008 de l’Office de Tourisme
- PREND ACTE de la communication du rapport d’activités 2008 de l’Office de Tourisme
9. Fiscalité directe locale 2010 – Taxe d’habitation – Assujettissement des logements vacants : unanimité
- DECIDE d’instituer au 1er janvier 2010 la Taxe d’Habitation sur les Logements Vacants à usage d’habitation, prévue à l’article 1407 bis du Code Général des Impôts.
10. Amortissement des subventions d’équipements et cessions gratuites : unanimité
- FIXE les durées d’amortissement des subventions d’équipement versées en 2008, selon les modalités indiquées dans le tableau joint à la délibération.
11. Fonds de commerce – Amortissement : unanimité
- DECIDE l’amortissement de l’acquisition des éléments incorporels du fonds de commerce 8 – 10 Place de la Poissonnerie, en totalité sur l’exercice 2009.
ANIMATION ET PROMOTION DE LA VILLE
12. Chartres en Lumières 2009 – Convention de parrainage entre la Ville de Chartres et la Société AUVISYS : unanimité des votes exprimés (M. Lebon, M. Billard, Mme Biyadi, Mme Sirandré s’abstiennent)
- ADOPTE la convention de parrainage entre la Ville de Chartres et la Société AUVISYS
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la convention
13. Chartres en Lumières 2009 – Convention de parrainage entre la Ville de Chartres et CASAPUB : unanimité des votes exprimés (M. Lebon, M. Billard, Mme Biyadi, Mme Sirandré s’abstiennent)
- ADOPTE la convention de parrainage entre la Ville de Chartres et CASAPUB
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la convention
14. Chartres en Lumières 2009 – Convention de parrainage entre la Ville de Chartres et le Conseil Général d’Eure-et-Loir : RETIREE DE L’ORDRE DU JOUR
15. Chartres en Lumières 2009 – Convention de parrainage entre la Ville de Chartres et Radio France : unanimité des votes exprimés (M. Lebon, M. Billard, Mme Biyadi, Mme Sirandré s’abstiennent)
- ADOPTE la convention de parrainage entre la Ville de Chartres et RADIO FRANCE
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la convention
CULTURE
16. Musée des Beaux-Arts – Acquisition d’œuvre : unanimité
- APPROUVE la convention d’acquisition de l’œuvre de Hanneke Beaumont à intervenir
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la convention d’acquisition
AFFAIRES IMMOBILIERES
17. Association Notre-Dame de Joie – SA ORPEA – Constitution de servitudes de passages de canalisations : unanimité
- APPROUVE la constitution de servitude d’un montant de 57 € pour chacune des emprises d’un mètre carré sur la parcelle communale 10 Avenue Alsace Lorraine, cadastrée section CZ n° 149 (soit au total 114 € pour les deux emprises), au profit de l’Association Notre-Dame de Joie et au profit de la SA ORPEA
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous actes à intervenir
18. Rue des Grenets et Place Saint-Aignan – Parcelles – Acquisition : unanimité
- DECIDE l’acquisition de la parcelle cadastrée section AI n° 460 d’une superficie de 37 m2 et de la parcelle nouvellement cadastrée section AI n° 486 (ex AI n° 151 p), d’une superficie de 43 m2, au prix de 18 000 €, auprès des Consorts Mazoires, à la charge également de la Ville de régler en sus des frais d’acte notarié, tous les autres frais, généralement mis à la charge des vendeurs
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous actes à intervenir
URBANISME
19. Société Reckitt Benckiser France – Demande d’autorisation au titre des installations classées pour la protection de l’environnement : unanimité
- EMET un avis favorable à la demande d’autorisation présentée par la Société Reckitt Benckiser France, au titre des installations classées, en vue de développer ses activités dans les domaines de la cosmétique, de la parapharmacie et de la pharmacie.
MARCHES PUBLICS – ATTRIBUTIONS
20. Restauration des charpentes et couvertures de l’Eglise Saint-Brice (Saint-Martin au Val) – Approbation – Autorisation : RETIREE DE L’ORDRE DU JOUR
21. Maintenance préventive et corrective des installations de chauffage, de climatisation et des adoucisseurs de la Ville et du Centre Communal d’Action Sociale – Approbation – Autorisation : unanimité
- APPROUVE les titulaires et les montants des marchés concernant le lot 1 « Maintenance préventive et corrective des installations de chauffage et climatisation de la Ville de Chartres et du CCAS de la Ville de Chartres » et le lot n2 « Maintenance préventive et corrective des adoucisseurs de la Ville de Chartres et du CCAS de la Ville de Chartres », selon le choix opéré par la commission d’appel d’offres
- AUTORISE le Député-maire ou son représentant à signer les marchés à intervenir selon le choix opéré par la commission d’appel d’offres
22. Travaux d’aménagement de l’Avenue Victor Hugo – Approbation – Autorisation : unanimité
- APPROUVE les titulaires et les montants des marchés concernant les travaux d’aménagement de l’avenue Victor Hugo selon le choix opéré par le représentant du pouvoir adjudicateur
- AUTORISE le Député-maire, ou son représentant, à signer les marchés à intervenir selon le choix opéré par le représentant du pouvoir adjudicateur.
MARCHES PUBLICS - RECONDUCTIONS
23. Location de matériel de chantier dans le cadre de chantiers archéologiques à partir de l’année 2008 – Reconduction n° 2 au marché 2007.193 – Approbation – Autorisation : unanimité
- AUTORISE la seconde reconduction du marché n°2007.193 concernant la location de matériel de chantier dans le cadre de chantiers archéologiques menés par le service archéologie de la Ville de Chartres.
- AUTORISE le Député-Maire ou son représentant à signer la seconde et dernière reconduction du marché n°2007.193.
AFFAIRE DIVERSE
24. Modification du tableau des effectifs : à l’unanimité des votes exprimés (M. Lebon, M. Billard, Mme Biyadi, Mme Sirandré s’abstiennent)
- MODIFIE le tableau des effectifs à effet du 28 septembre 2009, conformément aux dispositions susvisées.
LE DEPUTE MAIRE
J.P. GORGES
Retour
|
