 |
 COMPTE RENDU SUCCINCT ET ANALYTIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL du JEUDI 22 OCTOBRE 2009
COMPTE RENDU SUCCINCT ET ANALYTIQUE
DU CONSEIL MUNICIPAL
du JEUDI 22 OCTOBRE 2009
----
LE CONSEIL MUNICIPAL, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre GORGES, Député-Maire de Chartres :
- DESIGNE Madame MILON, Conseillère Municipale, Secrétaire de Séance.
- PREND connaissance des décisions prises par le Maire en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
- APPROUVE les procès-verbaux des séances du 10 et 23 septembre 2009 à l’unanimité
- OBSERVE une minute de silence à la mémoire de Monsieur BAUDIN, ancien Conseiller Municipal, décédé récemment
- ASSISTE à la projection du film « La Cérémonie », réalisé par le secteur jeunesse de la Ville de Chartres
ORDRE DU JOUR
ADMINISTRATION GENERALE
1. Nomination d’un correspondant Sécurité Routière : unanimité (M. Bourzeix ne participe pas au vote)
- DECIDE de nommer Monsieur BOURZEIX Jean-Jacques, Conseiller Municipal, correspondant sécurité routière.
2. Comité Départemental des Personnes Agées (CODERPA) – Désignation des représentants de la Ville – Renouvellement : unanimité (Mme Fromont et Mme Elambert (représentée) ne participent pas au vote)
- DESIGNE Madame ELAMBERT, titulaire, et Madame FROMONT, suppléant, représentants la Ville au sein du Comité Départemental des Personnes Agées (CODERPA).
PROTOCOLE
3. Exposition « La Cathédrale de Chartres » à CHRUDIM (République Tchèque) – Délégation municipale : unanimité (M. Géroudet ne participe pas au vote)
- DECIDE que Monsieur GEROUDET représentera la Ville de Chartres à l’occasion de l’exposition « La Cathédrale de Chartres » organisée en collaboration avec le Musée des Beaux-Arts de Chartres et la Municipalité de CHRUDIM.
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
4. Camping et Auberge de Jeunesse – Avenant 1 – Convention de Délégation de Service Public – Approbation - Autorisation : unanimité
- APPROUVE l’avenant 1 de la convention de délégation de service public relative à l’exploitation du camping municipal et de l’Auberge de Jeunesse
- AUTORISE le Maire à signer l’avenant 1 de la convention de délégation de service public relative à l’exploitation du camping et de l’Auberge de Jeunesse
5. Chauffage urbain de la Madeleine – Délégation de service public – Rapport annuel 2008/2009 :
- PREND ACTE du rapport annuel 2008/2009 concernant la délégation de service public relative au chauffage urbain de la Madeleine
6. Stationnement souterrain – Délégation de service public – Rapport annuel 2008 :
- PREND ACTE du rapport annuel 2008 de la Société Chartres Stationnement concernant la délégation de service public du stationnement souterrain
ENSEIGNEMENT
7. Classes de découvertes 2009 – Participation financière de la Ville : unanimité (Mmes Delcroix et Gaujard-Leroux ne participent pas au vote)
- FIXE la participation de la Ville, à :
- par jour et par élève :
- 18 €, pour le départ d’une classe neige par école, en priorité pour une classe de niveau CM2,
- 15 €, pour tout autre projet avec hébergement,
- 7 €, pour les sorties scolaires sans hébergement (classe Poneys, Cirque, patrimoine, culturelle…).
- Par forfait :
- 200 €, pour les projets ADIAM,
- montant égal aux dépenses liées aux activités, pour les classes accueillies au Centre de Loisirs du Rigeard.
- DECIDE de financer un second départ avec hébergement à partir de la 5ème classe par école.
- DECIDE que toutes les participations de la ville seront versées dans la limite des frais engagés par l’école (hors frais de restauration).
8. Désaffectation des locaux à usage scolaire – Ecole élémentaire Gérard Philipe – Ecole Maternelle Charlie Chaplin : RETIREE DE L’ORDRE DU JOUR
JEUNESSE
9. Accueil de Loisirs sans Hébergement – Prestation de service ALSH et aide financière complémentaire – Conventions avec la Caisse d’Allocations Familiales d’Eure-et-Loir : unanimité
- APPROUVE les dispositions des conventions d’objectifs et de financement :
- de prestations de service « accueil de loisirs sans hébergement »
- d’aide financière complémentaire « accueil de loisirs sans hébergement »
pour les Maisons pour Tous de Beaulieu, Bel-Air, La Madeleine, Saint-Chéron et Hauts de Chartres
- AUTORISE Monsieur le Député-Maire à signer les conventions à intervenir
10. Service Volontaire Européen – Accueil de volontaires au Bureau Information Jeunesse – Convention avec le Conseil Général d’Eure-et-Loir : unanimité
- APPROUVE les dispositions de la convention à intervenir
- AUTORISE le Maire à signer la convention concrétisant l’accueil de volontaires européens au Bureau Information Jeunesse
11. Budget 2009 – Subvention – Scouts Unitaires de France – Projet humanitaire – Bethléem : unanimité des votes exprimés (M. Lebon, M. Billard, Mme Dané, Mme Biyadi, Mme Sirandré s’abstiennent)
- VOTE l’attribution d’une subvention d’un montant de 500 € aux Scouts Unitaires de France
12. Budget 2009 – Subvention – Fédération du Secours Populaire d’Eure-et-Loir – Journée des oubliés des vacances : unanimité
- VOTE l’attribution d’une subvention d’un montant de 600 € à la Fédération du Secours Populaire Français
ANIMATION ET PROMOTION DE LA VILLE
13. Les Artisanales – Salon National de l’Artisanat – Convention d’objectifs entre la Ville de Chartres et la Chambre de Métiers et de l’Artisanat d’Eure-et-Loir – Avenant n°1 : unanimité
- ACCORDE une subvention supplémentaire exceptionnelle de 10 000 € à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat d’Eure-et-Loir pour 2009
- APPROUVE l’avenant n° 1
- AUTORISE la signature de l’avenant n° 1 à la convention d’objectifs entre la Ville de Chartres et la Chambre de Métiers et de l’Artisanat d’Eure-et-Loir
14. CyclO² 2009 – Convention de parrainage entre la Ville de Chartres et la Société PUBLIMARK : unanimité
- ADOPTE la convention de parrainage entre la Ville de Chartres et la Société PUBLIMARK
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la convention à intervenir
15. Chartres en Lumières 2009 – Annulation de la convention de parrainage entre la Ville de Chartres et Lesens Val de Loire (CITEOS) : unanimité des votes exprimés (M. Lebon, M. Billard, Mme Dané, Mme Biyadi, Mme Sirandré s’abstiennent)
- ANNULE la délibération n° 09/224 du 10 septembre 2009, relative à la signature d’une convention de parrainage entre la Ville de Chartres et Lesens Val de Loire (Citéos), afin de promouvoir la manifestation « Chartres en Lumières 2009 »
16. Budget 2009 – Attribution d’une subvention – Association pour la Publicité et la Promotion des Foires et Marchés d’Eure-et-Loir : unanimité
- APPROUVE l’attribution d’une subvention d’un montant de 4 296.89 € à l’Association pour la Publicité et la Promotion des Foires et Marchés d’Eure-et-Loir
CULTURE
17. Budget 2009 - Association des Amis de la Cathédrale de Chartres – 20ème anniversaire de l’Association : unanimité des votes exprimés (M. Lebon, M. Billard, Mme Dané, Mme Biyadi, Mme Sirandré s’abstiennent)
- VOTE l’attribution d’une subvention d’un montant de 2 000 € à l’Association Les Amis de la Cathédrale de Chartres
SPORTS
18. Patinoire – Tarifs 2009 – 2010 : unanimité
- FIXE les tarifs d’entrées de la patinoire 2009/2010 à 5.50 € pour les individuels (avec gratuité de la 4ème entrée pour 3 places achetées simultanément), à 36 € le carnet de 10 entrées et à 10.50 € l’heure de cours collectif pour l’école de glace
- DECIDE la gratuité pour les groupes accompagnés des élèves des écoles primaires et des collèges Chartrains, ainsi que pour les collégiens du département, avec présentation du ticket gratuit
19. Subvention 2009 – VSC Athlétisme – La Sénégazelle 2010 : unanimité (M. Pierrat et Mme M’Faddel ne participent pas au vote)
- VOTE l’attribution d’une subvention d’un montant de 5000 € au VS Chartres Athlétisme
20. Budget 2009 – Subvention – Comité d’Eure-et-Loir Tennis – Tournoi de tennis Bonne Année : unanimité
- VOTE l’attribution d’une subvention d’un montant de 4 000 € au Comité d’Eure-et-Loir Tennis
21. Budget 2009 – Subvention complémentaire – Association Chartres Tennis de Table – Aide au fonctionnement : unanimité
- VOTE l’attribution d’une subvention complémentaire, au titre de l’année 2009, d’un montant de 3 774.15 € à l’Association Chartres Tennis de Table
PERSONNEL
22. Renouvellement de poste – Direction de la communication – Service Promotion : unanimité
- APPROUVE le renouvellement du contrat du responsable du service Promotion au sein de la Direction de la Communication pour une durée de 3 ans à compter du 1er novembre 2009 et précise que l’intéressé sera rémunéré sur la base de l’indice brut 588 correspondant au 7ème échelon du grade d’Attaché et bénéficiera du régime indemnitaire afférent à ce grade, dans les mêmes conditions que le personnel communal ainsi que du versement de la prime annuelle
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer le contrat à intervenir
23. Budget 2009 – Attribution d’une subvention complémentaire au Comité des Œuvres Sociales de la Ville et du CCAS – Entrées à l’Odyssée : unanimité
- VOTE l’attribution d’un complément de subvention au Comité des Œuvres Sociales de la Ville et du CCAS pour un montant de 2 000 €
AFFAIRES IMMOBILIERES
24. 6 – 6bis Boulevard du Maréchal Foch – Acquisition des parcelles cadastrées section BN n°s 379 et 450 : unanimité
- DECIDE d’acquérir au prix de 110 000 € les parcelles cadastrées section BN n°s 379 (non bâti – 141 m2) et 450 (bâti è 287 m2 – une maison et onze garages), 6 et 6bis Boulevard du Maréchal Foch auprès des consorts MONTIGNAC
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous actes à intervenir
AMENAGEMENT
25. Société d’Economie Mixte de la Ville de Chartres « Chartres Développements Immobiliers » - Jetons de présence – Rémunération des Administrateurs : unanimité des votes exprimés (M. Gorges, M. Masselus (représenté), M. Teilleux, M. Chevée, Mme Barrault, Mme Behm-Williamme (représentée) ne participent pas au vote – M. Lebon, M. Billard, Mme Dané, Mme Biyadi, Mme Sirandré s’abstiennent)
- AUTORISE le versement d’une rémunération à MM. Gorges Jean-Pierre, Franck Masselus, Michel Teilleux, Eric Chevée et Mesdames Elisabeth Barrault et Daphné Behm-Williamme, représentants de la Ville de Chartres au Conseil d’Administration de la Société d’Economie Mixte Locale (SEML) « Chartres Développements Immobiliers », en application des dispositions de l’article L 1524.5 du Code Général des Collectivités Territoriales
- ARRETE le montant de cette rémunération qui ne pourra dépasser 900 € par an et par représentant au Conseil d’Administration
26. Société Publique Locale d’Aménagement – Jetons de présence – Rémunération des Administrateurs : (M. Gorges, M. Masselus (représenté), M. Teilleux, M. Géroudet, Mme Barrault, Mme Behm-Williamme (représentée) ne participent pas au vote – M. Lebon, M. Billard, Mme Dané, Mme Biyadi, Mme Sirandré s’abstiennent)
- AUTORISE le versement d’une rémunération à MM. Gorges Jean-Pierre, Franck Masselus, Michel Teilleux, Patrick Géroudet et Mesdames Elisabeth Barrault et Daphné Behm-Williamme, représentants de la Ville de Chartres au Conseil d’Administration de la Société Publique Locale d’Aménagement dénommée « Chartres aménagement » en application des dispositions de l’article L 1524.5 du Code Général des Collectivités Territoriales
- ARRETE le montant de cette rémunération qui ne pourra dépasser 900 € par an et par représentant au Conseil d’Administration
27. Société Publique Locale d’Aménagement – Modification des statuts : unanimité des votes exprimés (M. Lebon, M. Billard, Mme Dané, Mme Biyadi, Mme Sirandré s’abstiennent)
- APPROUVE les statuts de la SPLA de la Ville de Chartres modifiés quant au montant du capital de la société
- AUTORISE le Député-Maire ou son représentant à signer tous les actes en rapport avec l’objet de la présente délibération
28. Opération de Renouvellement Urbain de Beaulieu – Convention de co-financement entre la Ville de Chartres et l’EPARECA – Approbation et autorisation du Conseil Municipal : unanimité des votes exprimés (M. le Maire ne participe pas au vote – M. Lebon, M. Billard, Mme Dané, Mme Biyadi, Mme Sirandré s’abstiennent)
- APPROUVE la convention de co-financement conclue entre la Ville de Chartres et l’EPARECA, par laquelle la Ville s’engage à verser à l’EPARECA la somme de 4 741.33 € HT, en vue des études préalables à l’opération de restructuration du mail commercial du quartier de Beaulieu
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer ladite convention
29. Rechèvres 200 – Phase 1 – Avenue de la République – Convention de délégation de maîtrise d’ouvrage entre la Ville et ErDF – Approbation – Autorisation : unanimité
- APPROUVE la convention entre la Ville de Chartres et ErDF relative à la réalisation des travaux d’enfouissement des réseaux électriques pour l’opération de requalification de l’Avenue de la République dans le cadre de l’opération d’aménagement de Rechèvres 200 – Phase 1
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la convention et le contrat susvisés
MARCHES PUBLICS – ATTRIBUTIONS
30. Maintenance préventive et corrective des installations de chauffage et climatisation et des adoucisseurs de la Ville de Chartres et du CCAS – Lot 2 – Approbation – Autorisation : unanimité
- MODIFIE la délibération n° 09/ 268 du 23 septembre 2009 qui a attribué le lot n°2 à la société FORCLUM Centre Loire domiciliée ZI Est, rue du Bois Gueslin à MIGNIERES (28630) comme suit : il convient d’attribuer le lot n°2 à la société HERVE THERMIQUE domiciliée 34, rue Jean Rostand - ZA le Vallier - BP 41121 à MAINVILLIERS (28300) pour son offre de base et pour les montants susvisés. Les autres éléments de la délibération n° 09/268 du 23 septembre 2009, notamment ceux concernant le lot 1, ne sont pas modifiés.
- APPROUVE le choix du titulaire du lot 2 et les montants précités du marché du lot 2 concernant le lot n°2 « Maintenance préventive et corrective des adoucisseurs de la Ville de Chartres et du CCAS de la Ville de Chartres » selon le choix opéré tel qu’il est défini ci-dessus.
- AUTORISE le Député-maire ou son représentant à signer le marché à intervenir selon le choix opéré tel qu’il est défini ci-dessus.
31. Maintenance globale des ouvrages d’éclairage public – Avenant n° 6 au marché n° 2003.159 – Approbation – Autorisation : unanimité des votes exprimés (M. Lebon, M. Billard, Mme Dané, Mme Biyadi, Mme Sirandré, M. Chevée, Mme M’Faddel s’abstiennent)
- APPROUVE l’avenant n° 6 au marché 2003.159 relatif à la maintenance globale des installations d’éclairage public de la Ville de Chartres
- AUTORISE le maire ou son représentant à signer ledit avenant
32. Restauration des charpentes et couvertures de l’église Saint-Martin-au-Val – Approbation – Autorisation : unanimité
- APPROUVE les titulaires et les montants des marchés concernant les travaux de restauration des charpentes et couvertures de l’Eglise Saint-Martin-au-Val selon le choix opéré par le représentant du pouvoir adjudicateur
- AUTORISE le Député-Maire ou son représentant à signer lesdits marchés selon le choix opéré par le représentant du pouvoir adjudicateur
MARCHES PUBLICS – RECONDUCTIONS
33. Impression et livraison de bulletins municipaux de la Ville de Chartres – Lots 1 et 2 – Reconduction des marchés n°s 2007.248 et 2007.249 – Approbation – Autorisation : majorité (M. Lebon, M. Billard, Mme Dané, Mme Biyadi, Mme Sirandré votent contre – M. Chevée, Mme M’Faddel s’abstiennent)
- AUTORISE la reconduction des marchés n° 2007.248 et 2007.249 concernant l’impression et la livraison de bulletins municipaux de la Ville de Chartres – Lots 1 et 2
- AUTORISE le Député-Maire ou son représentant à signer la reconduction des marchés n° 2007.248 et 2007.249 concernant l’impression et la livraison de bulletins municipaux de la Ville de Chartres – Lots 1 et 2
AFFAIRE DIVERSE
34. Marché public de travaux – Cathédrale de CHARTRES – Restauration des travées oues de la nef – Fouille archéologique – Candidature – Approbation - Autorisation (M. Lebon, M. Billard, Mme Dané, Mme Biyadi, Mme Sirandré votent contre – M. Chevée, Mme M’Faddel s’abstiennent)
- APPROUVE le principe de la candidature du service archéologie de la ville de Chartres à la procédure adaptée lancée par le Ministère de la Culture (Direction régionale des Affaires Culturelles, Conservation régionale des Monuments Historiques) d’une fouille préventive sous la forme d’une archéologie du bâti préalablement aux travaux de restauration des peintures des travées ouest de la nef.
- AUTORISE le Député-Maire ou son représentant à signer toute pièce de l’offre financière proposée par la Ville pour la procédure susvisée.
LE DEPUTE MAIRE
J.P. GORGES
Retour
|
