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 COMPTE RENDU SUCCINCT ET ANALYTIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL du JEUDI 17 DECEMBRE 2009
COMPTE RENDU SUCCINCT ET ANALYTIQUE
DU CONSEIL MUNICIPAL
du JEUDI 17 DECEMBRE 2009
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LE CONSEIL MUNICIPAL, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre GORGES, Député-Maire de Chartres :
- DESIGNE Madame CRESSAN, Conseillère Municipale, Secrétaire de Séance.
- PREND connaissance des décisions prises par le Maire en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
- ASSISTE à la présentation du projet de construction de la future Maison Pour Tous de Rechèvres, par Monsieur PICHOT, Architecte.
ORDRE DU JOUR
PROTOCOLE
1. 800ème anniversaire de l’Université de Cambridge – Délégation Municipale : unanimité (M. Masselus, M. Lhuillery et M. Géroudet ne participent pas au vote)
- DECIDE que Messieurs Masselus, Lhuillery et Géroudet, Adjoints au M aire de Chartres, représenteront la Ville à cette occasion.
FINANCES
2. Budget 2009 – Admission en non valeur : unanimité
- DECIDE d’admettre en non valeur les produits irrécouvrables selon le détail présenté :
- Budget principal 546.58 €
- Budget restauration 2 354.71 € HT soit 2 471.50 € TTC
3. Droits de place – Terrasses ouvertes – Exonération partielle – Année 2009 : unanimité
- DECIDE l’exonération partielle des droits de terrasses ouvertes aux commerces suivants :
- Au Khédive
- Babylone
- Le Jehan de Beauce
- Pacha Kebab
- le Grill Pélagie
4. Budget 2009 – Constitution de provision pour risques : unanimité
- APPROUVE la constitution d’une provision pour risques de 45 000 € pour le contentieux Monsieur ZELAMACHE.
5. Budget 2009 – Reprise sur provision : unanimité
- APPROUVE la reprise de provision pour risques de 4 883 € pour l’affaire « SAS CYTIA IMMOBILIER » demandant réparation des désordres causés à ses immeubles durant les travaux Cœur de Ville.
6. EPIC « Office de Tourisme de Chartres » - Budget 2009 – Décisions modificatives – Subventions d’équipement de la Ville : unanimité des votes exprimés (M. Lebon, Mme Biyadi, Mme Sirandré, Mme Dané, M. Billard, M. Chevée, Mme M’Faddel s’abstiennent – Mme Fromont ne participe pas au vote)
- APPROUVE les décisions modificatives n° 1 et n° 2 du budget 2009 de l’EPIC « Office de Tourisme de Chartres » approuvées par son Comité de Direction les 17 septembre et 2 décembre 2009.
- APPROUVE la participation de la ville d’un montant de 181 623 € sous la forme de subventions d’équipement sur l’exercice 2009.
7. Budget 2009- Décisions modificatives n° 3 – Budget principal et budget annexe « Activités soumises à TVA » - Décision modificative n° 2 – Budget annexe « Aménagements » : majorité (M. Lebon, Mme Biyadi, Mme Sirandré, Mme Dané, M. Billard, M. Chevée, Mme M’Faddel votent contre)
- ADOPTE les décisions modificatives n° 3 du budget principal et du budget annexe « Activités soumises à la TVA » et n° 2 du budget annexe « Aménagements » au titre de l’exercice 2009.
8. Opération Saint-Jean – Convention publique d’aménagement avec la SEM – Résiliation anticipée au 31 décembre 2009 : majorité (M. Lebon, Mme Biyadi, Mme Sirandré, Mme Dané, M. Billard votent contre)
- APPROUVE la résiliation amiable de manière anticipée au 31 décembre 2009 de la convention publique d’aménagement relative à l’opération Saint-Jean concédée à la SEM, sans indemnité pour l’une ou l’autre des parties
- APPROUVE le principe de l’acquisition de la raquette provisoire du lot 10 d’une valeur apparaissant au bilan provisoire de 90 585 € et le remboursement de l’avance de trésorerie accordée par la Ville d’un montant de 87 777.45 €
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout acte à intervenir pour l’exécution de la présente délibération
9. Budget Primitif 2010 – Approbation : majorité (M. Lebon, Mme Biyadi, Mme Sirandré, Mme Dané, M. Billard, M. Chevée, Mme M’Faddel votent contre)
- APPROUVE le budget primitif 2010
10. Budget 2010 – Participation à l’équilibre du budget annexe n° 3 « Parcs de stationnement souterrain » : majorité (M. Lebon, Mme Biyadi, Mme Sirandré, Mme Dané, M. Billard votent contre)
- APPROUVE la participation du budget principal au budget annexe n° 3 « Parcs de stationnement souterrain » pour un montant prévisionnel 2010 de 250 500 €.
11. Budget 2010 – CCAS – Subvention de fonctionnement :unanimité
- FIXE le montant de la subvention de fonctionnement attribuée au CCAS pour 2010 à 3 630 000 €.
12. EPIC «Office de Tourisme de Chartres » - Budget 2010 – Approbation du budget primitif – Participation de la Ville de Chartres : unanimité des votes exprimés (M. Lebon, Mme Biyadi, Mme Sirandré, Mme Dané, M. Billard s’abstiennent – Mme Fromont ne prend pas part au vote)
- APPROUVE le budget primitif 2010 de l’EPIC « Office de Tourisme de Chartres » approuvé par son Comité de Direction le 2 décembre 2009
- APPROUVE la participation de la Ville d’un montant total de 650 000 € pour l’année 2010 sous la forme du reversement de la totalité du produit réel de la taxe de séjour perçu par la Ville estimé à 215 000 € et de l’affectation d’une partie du produit réel de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrement estimée à 435 000 €
13. Budget 2010 – Attribution de subventions – Associations : unanimité
- ATTRIBUE les subventions 2010, telles que détaillées en annexe à la délibération.
14. Restaurant du collège Jean Moulin – Convention de vente de service de repas : unanimité
- APPROUVE la convention entre la Ville de Chartres et le Conseil Général, définissant les conditions de vente de repas aux élèves et enseignants fréquentant le restaurant du collègue Jean Moulin
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer ladite convention
15. Quartier de Beaulieu – Construction multi-accueil – Subvention CAF – Approbation de la convention : unanimité
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de ce projet
16. Contrat de projets Etat-Région 2007/2013 – Aménagement du Pôle Gare – Demande de subvention : unanimité des votes exprimés (M. Lebon, Mme Biyadi, Mme Sirandré, Mme Dané, M. Billard, M. Chevée, Mme M’Faddel s’abstiennent)
- SOLLICITE l’Etat pour al réalisation du projet de requalification du Pôle Gare
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de ce projet
JEUNESSE
17. OGEC – Ecole Privée mixte Saint-Jean – Subvention 2009 – Projet « Les Amérindiens » : unanimité des votes exprimés (M. Lebon, Mme Biyadi, Mme Sirandré, Mme Dané, M. Billard s’abstiennent)
- VOTE l’attribution d’une subvention d’un montant de 2 500 € à l’OGEC de l’Ecole Saint-Jean.
ANIMATION ET PROMOTION DE LA VILLE
18. Convention d’objectifs 2010 – Subvention 2010 – Association Cœur de Chartres Cathédrale : unanimité
- APPROUVE la convention d’objectifs à intervenir
- FIXE l’attribution d’une subvention de fonctionnement pour l’exercice 2010 d’un montant de 24 000 € pour l’Association Cœur de Chartres Cathédrale
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la convention d’objectifs entre la Ville et l’Association Cœur de Chartres Cathédrale
19. Développement du vélo à Chartres 2009-2010 – Convention de parrainage entre la Ville de Chartres et GrDF : unanimité
- ADOPTE la convention de parrainage entre la Ville de Chartres et GrDF
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la convention.
20. Budget 2010 – Subvention de fonctionnement – Association des Amis des Jumelages de Chartres – Avenant 3 à la convention d’objectifs 2008/2010 : unanimité
- FIXE le montant de la subvention de fonctionnement à 30 000 € au titre de l’année 2010
- APPROUVE l’avenant n° 3 à la convention d’objectifs entre la Ville et l’Association des Amis des Jumelages de Chartres
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer l’avenant 3
CULTURE
21. Musée des Beaux-Arts – Don d’un ensemble d’œuvres de Gabriel Loire : unanimité
- APPROUVE la convention pour le don Indivision Loire à intervenir
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la convention de don
22. Association des Clavecins de Chartres – Convention d’objectifs 2010/2012 – Subvention 2010 : unanimité
- APPROUVE la convention d’objectifs entre la Ville et l’Association des Clavecins de Chartres
- FIXE le montant de la subvention de fonctionnement à 10 000 € au titre de l’année 2010
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la convention d’objectifs
23. Association ENTRACTE – Subvention complémentaire 2009 – Avenant 2 à la convention d’objectifs 2008/2010 : unanimité
- FIXE le montant de la subvention complémentaire de fonctionnement à 5 385 € au titre de l’année 2009
- APPROUVE l’avenant 2 à la convention d’objectifs
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer l’avenant 2
24. Théâtre du Seuil – Avenant 1 à la convention d’objectifs 2009/2011 – Subvention 2009 – Aide à la diffusion complémentaire : unanimité
- FIXE le montant de la subvention de l’aide à la diffusion à 4 500 € au titre de l’année 2009
- APPROUVE l’avenant 1 à la convention d’objectifs
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer l’avenant 1
25. Centre International du Vitrail – Avenant 2 à la convention d’objectifs 2008/2010 – Subvention 2010 : unanimité
- - FIXE le montant de la subvention de fonctionnement à 80 000 € au titre de l’année 2010
- APPROUVE l’avenant 2 à la convention d’objectifs
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer l’avenant 2
26. Association ENTRACTE – Avenant 3 à la convention d’objectifs 2008/2010 – Subvention 2010 : unanimité
- FIXE le montant de la subvention de fonctionnement à 780 000 € au titre de l’année 2010
- APPROUVE l’avenant 3 à la convention d’objectifs
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer l’avenant 3
27. Association Théâtre du Détour – Avenant 2 à la convention d’objectifs 2008/2010 – Subvention 2010 : unanimité
- FIXE le montant de la subvention de fonctionnement à 10 000 € au titre de l’année 2010
- APPROUVE l’avenant 2 à la convention d’objectifs
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer l’avenant 2
28. Compagnie Théâtre en Pièces – Avenant 2 à la convention d’objectifs 2008/2010 – Subvention 2010 : unanimité
- FIXE le montant de la subvention de fonctionnement à 30 000 € au titre de l’année 2010
- APPROUVE l’avenant 2 à la convention d’objectifs
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer l’avenant 2
29. SARL CINEPARADIS – Avenant 1 à la convention d’objectifs – Subvention 2010 : unanimité
- FIXE le montant de la subvention de fonctionnement à 10 000 € au titre de l’année 2010
- APPROUVE l’avenant 2 à la convention d’objectifs
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer l’avenant 2
30. Association LA MACHINE – Avenant 1 à la convention d’objectifs 2009/2011 – Subvention 2010 : unanimité
- FIXE le montant de la subvention de fonctionnement à 18 000 € au titre de l’année 2010
- APPROUVE l’avenant 1 à la convention d’objectifs
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer l’avenant 1
31. Théâtre du Seuil – Avenant 2 à la convention d’objectifs 2009/2011 – Fonctionnement et aide à la diffusion – Subventions 2010 : unanimité
- FIXE le montant de la subvention de fonctionnement à 16 000 € et le montant de l’aide à la diffusion à 9 000 € au titre de l’année 2010,
- APPROUVE l’avenant n°2 à la convention d’objectifs
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer l’avenant n°2
SPORTS
32. Convention d’objectifs 2010/2012 – Subvention 2010 – Association Chartres Tennis de Table : unanimité
- APPROUVE la convention d’objectifs avec l’Association Chartres Tennis de Table
- FIXE le montant de la subvention de fonctionnement 2010 à 135 000 €
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la convention d’objectifs à intervenir
33. Association Boxe Chartraine – Convention d’objectifs 2008/2010 – Avenant 2 – Subvention 2010 : unanimité
- FIXE le montant de la subvention pour l’exercice 2010 à 12 000 €
- APPROUVE l’avenant 2
- AUTORISE la signature de l’avenant 2
34. Association Chartres Volley Ball – Convention d’objectifs 2008/2010 – Avenant 2 – Subvention 2010 : unanimité
- FIXE le montant de la subvention pour l’exercice 2010 à 28 000 €
- APPROUVE l’avenant 2
- AUTORISE la signature de l’avenant 2
35. Association Entente Chartraine de Rugby – Convention d’objectifs 2008/2010 – Avenant 2 – Subvention 2010 : unanimité
- FIXE le montant de la subvention pour l’exercice 2010 à 65 000 €
- APPROUVE l’avenant 2
- AUTORISE la signature de l’avenant 2
36. Association Football Club de Chartres – Convention d’objectifs 2008/2010 – Avenant 2 – Subvention 2010 : unanimité
- FIXE le montant de la subvention pour l’exercice 2010 à 200 000 €
- APPROUVE l’avenant 2
- AUTORISE la signature de l’avenant 2
37. Association Horizon de Beaulieu Chartres – Convention d’objectifs 2008/2010 – Avenant 2 – Subvention 2010 : unanimité
- FIXE le montant de la subvention pour l’exercice 2010 à 108 000 €
- APPROUVE l’avenant 2
- AUTORISE la signature de l’avenant 2
38. Chartres Mainvilliers Handball – Convention d’objectifs 2008/2010 – Avenant 2 – Subvention 2010 : unanimité
- FIXE le montant de la subvention pour l’exercice 2010 à 200 000 €
- APPROUVE l’avenant 2
- AUTORISE la signature de l’avenant 2
39. Association Madeleine Sports et Détente – Convention d’objectifs 2008/2010 – Avenant 2 – Subvention 2010 : unanimité
- FIXE le montant de la subvention pour l’exercice 2010 à 77 000 €
- APPROUVE l’avenant 2
- AUTORISE la signature de l’avenant 2
40. Association Tennis Club de Chartres – Convention d’objectifs 2008/2010 – Avenant 2 – Subvention 2010 : unanimité
- FIXE le montant de la subvention pour l’exercice 2010 à 28 000 €
- APPROUVE l’avenant 2
- AUTORISE la signature de l’avenant 2
41. Association Avenir Basket Chartres – Convention d’objectifs 2009/2011 – Avenant 1 – Subvention 2010 : unanimité
- FIXE le montant de la subvention pour l’exercice 2010 à 100 000 €
- APPROUVE l’avenant 1
- AUTORISE la signature de l’avenant 1
42. Association Union Basket Chartres Métropole – Convention d’objectifs 2009/2011 – Avenant 1 – Subvention 2010 : unanimité
- FIXE le montant de la subvention pour l’exercice 2010 à 100 000 €
- APPROUVE l’avenant 1
- AUTORISE la signature de l’avenant 1
43. Association Vélo Sport Chartrain Athlétisme – Convention d’objectifs 2009/2011 – Avenant 1 – Subvention 2010 : majorité (M. Chevée vote contre)
- FIXE le montant de la subvention pour l’exercice 2010 à 39 500 €
- APPROUVE l’avenant 1
- AUTORISE la signature de l’avenant 1
44. Association Vélo Sport Chartrain Cyclisme - Convention d’objectifs 2009/2011 – Avenant 1 – Subvention 2010 : unanimité
- FIXE le montant de la subvention pour l’exercice 2010 à 45 000 €
- APPROUVE l’avenant 1
- AUTORISE la signature de l’avenant 1
45. Subvention – Horizon de Beaulieu – Section Squash – Open de Suisse : unanimité
- VOTE l’attribution d’une subvention d’un montant de 750 € à l’Horizon de Beaulieu, section Squash
QUARTIERS
46. Convention d’objectifs entre la Ville de Chartres et l’Association LES 3 R – 2010/2012 – Subvention 2010 : unanimité
- APPROUVE la convention d’objectifs entre la Ville et l’Association LES 3 R
- FIXE le montant de la subvention de fonctionnement pour 2010 à 115 000 €
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la convention d’objectifs
PERSONNEL
47. Convention de mise à disposition de personnel avec Chartres Métropole – Abrogation : unanimité
- ABROGE les conventions de mise à disposition de personnel suivantes :
- mise à disposition par la Ville de Chartres au profit de Chartres Métropole, de sa Direction des Systèmes d’Information pour des prestations relatives à la mise en place et au suivi des sites Internet et Intranet, à hauteur de 20% d’un temps plein,
- mise à disposition par Chartres Métropole au profit de la Ville de Chartres de son Service Juridique.
- PRECISE que ces mesures prennent effet le 1er janvier 2010.
48. Création de poste Directeur Technique du Pôle Chartres en Lumières : unanimité des votes exprimés (M. Lebon, Mme Biyadi, Mme Sirandré, Mme Dané, M. Billard s’abstiennent)
- APPROUVE la création d’un poste de Directeur Technique du Pôle Chartres en Lumières contractuel à temps complet pour une durée de 3 ans, en charge des missions telles que définies ci-dessus.
- PRECISE que l’agent recruté sera rémunéré sur la base de l’indice afférent à un échelon déterminé en fonction de son expérience et de la technicité détenue, et percevra le régime indemnitaire afférent à ce grade ainsi que la Prime annuelle, dans les mêmes conditions que le personnel communal.
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer le contrat correspondant et tous avenants à intervenir pour la gestion de la situation administrative de l’agent recruté.
49. Emplois saisonniers Noël 2009 : unanimité
- DECIDE de créer, à titre saisonnier, pour la période du 19 au 31 décembre 2009 inclus, 2 emplois à temps non complet afin d’assurer le fonctionnement des Cyclo2.
- INDIQUE que ces agents seront recrutés et rémunérés par référence à l’échelle de rémunération correspondant au grade d’Adjoint Technique de 2ème classe.
- PRECISE que les crédits correspondants sont inscrits au budget du présent exercice.
50. Modification du tableau des effectifs : unanimité
- MODIFIE le tableau des effectifs à effet du 1er janvier 2010, conformément aux dispositions énoncées dans la délibération
51. Amicale des Employés Municipaux de Chartres – Convention d’objectifs 2008/2010 – Avenant 2 – Subvention 2010 : unanimité
- FIXE le montant de la subvention de fonctionnement pour 2010 à 23 500 €
- APPROUVE l’avenant 2 à la convention d’objectifs
- AUTORISE la signature de l’avenant 2
52. Comité des Œuvres Sociales de la ville et du CCAS – Convention d’objectifs 2008/2010 – Avenant 2 – Subvention 2010 : unanimité
- FIXE le montant de la subvention de fonctionnement pour 2010 à 126 980 €
- APPROUVE l’avenant 2 à la convention d’objectifs
- AUTORISE la signature de l’avenant 2
AFFAIRES IMMOBILIERES
53. 11 rue de l’Ane Rez – ancien lavoir – Cession : unanimité
- DECIDE la cession de la parcelle bâtie située 11 rue de l’Ane Rez, cadastrée section AN n° 81, d’une superficie de terrain de 99 m², au prix de 20 000 €, au profit de la Société Civile Immobilière des Arts de l’Ane Rez, représentée par Monsieur Frédéric CORDIER, ou de toutes autres personnes physiques ou morales pouvant s’y substituer.
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous actes à intervenir.
54. Nogent Le Phaye – Ferme d’Archevilliers – Cession : majorité (M. Lebon, Mme Biyadi, Mme Sirandré, Mme Dané, M. Billard votent contre – M. Chevée, Mme M’Faddel s’abstiennent)
- DECIDE la cession de la ferme d’Archevilliers située à Nogent Le Phaye, cadastrée section ZI n°s 5, 6, 7, 8, 9 et 297, d’une superficie totale de terrain de 11 915 m², au prix de 360 000 €, au profit de la S.C.I. DONUT’S, représentée par Madame Francine et Monsieur Patrick VIOLAS.
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous actes à intervenir.
55. ORU de Beaulieu – Cession du lot 17b Avenue de Beaulieu à la Foncière Logement : unanimité des votes exprimés (M. Lebon, Mme Biyadi, Mme Sirandré, Mme Dané, M. Billard s’abstiennent)
- DECIDE la cession du lot à bâtir 17b à prendre sur la parcelle cadastrée section BW n° 5p située avenue de Beaulieu, avec une partie du domaine public déclassée, d’une superficie de terrain de 5 990 m² environ, avec une S.H.O.N. de 6 000 m² environ, à l’Association Foncière Logement.
- PRECISE que cette transaction sera réalisée à titre gratuit et interviendra par le biais d’une cession à l’euro symbolique, conformément à l’article 5 de la convention financière pluriannuelle signée avec l’A.N.R.U. le 26 janvier 2007.
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous actes et documents à intervenir en exécution de la présente délibération.
PATRIMOINE
56. Rechèvres – Phase 1 – Avenue de la République – Convention pour le financement et l’implantation de conteneurs enterrés – Approbation – Autorisation : unanimité
- APPROUVE la convention entre la Ville et Chartres Métropole relative à la réalisation des travaux d’implantation de conteneurs enterrés pour l’opération de requalification de l’Avenue de la République dans le cadre de l’opération d’aménagement de Rechèvres 200 – Phase 1
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la convention et le contrat susvisés
TRANSPORTS
57. Transports urbains dans l’hyper centre « LA NAVETTE » - Avenant 3 à la convention avec le Syndicat Mixte de Transports Urbains du Bassin Chartrain : unanimité
- DECIDE de prolonger pour une nouvelle période de 12 mois, soit jusqu’au 6 janvier 2011, le service de transports urbains dans l’hyper centre dénommé « La Navette »
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer l’avenant 3
AMENAGEMENT
58. ORU de Beaulieu – Avenant 2 à la convention financière pluriannuelle : unanimité
- APPROUVE les termes de l’avenant 2 à la convention financière pluriannuelle
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer l’avenant 2
59. Opération ZAC de la Roseraie – Concession d’aménagement avec Chartres Aménagement – Approbation – Autorisation : majorité (M. Lebon, Mme Biyadi, Mme Sirandré, Mme Dané, M. Billard votent contre – M. Chevée, Mme M’Faddel s’abstiennent)
- APPROUVE la mise en cohérence, avec la présente concession d’aménagement, du dossier de réalisation de la ZAC tel que joint en annexe ;
- APPROUVE la concession d’aménagement annexée à la présente délibération, aux termes de laquelle il est prévu de confier à la SPLA « Chartres Aménagement » l’ensemble des missions nécessaires à la réalisation de la ZAC de la Roseraie ;
- DECIDE d'une participation prévisionnelle de la Ville de Chartres sous la forme d’apport financier pour un montant de 2 650 000€ HT;
- SOLLICITE de Chartres Aménagement le remboursement de toutes les dépenses déjà effectuées par la ville de Chartres dans le cadre de la ZAC de la Roseraie et imputées sur son budget annexe dans le bilan de l’opération,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention ;
- AUTORISE le principe de la cession au bénéfice de Chartres Aménagement des parcelles appartenant à la ville et incluses dans le périmètre de la ZAC de la Roseraie d’une contenance de 201 002 m²environ.
60. ZAC de la Courtille – Lancement de la concertation – Objectifs et modalités : unanimité des votes exprimés (M. Lebon, Mme Biyadi, Mme Sirandré, Mme Dané, M. Billard, M. Chevée, Mme M’Faddel s’abstiennent)
- DECIDE de prendre en considération la mise à l’étude du projet d’aménagement dans le secteur de la courtille et d’arrêter le périmètre provisoire de concertation à la partie du territoire communale délimité sur le plan joint en annexe;
- AUTORISE la mise en œuvre de la procédure de zone d’aménagement concerté (ZAC) conformément aux articles L 311-1 et suivants et R 311-1 et suivants du code de l’Urbanisme pour le secteur de la Courtille ;
- ARRETE les objectifs poursuivis par le projet d’aménagement du secteur Courtille tels que définis ci-dessus en application de l’article L 300-2 du code de l’urbanisme ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à engager la concertation préalable au projet d’aménagement de la Courtille avec la population selon les modalités décrites ci-dessus en application de l’article L 300-2 du code de l’urbanisme.
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération
URBANISME
61. Plan Local d’Urbanisme – Révision Générale – Autorisation : unanimité
- DECIDE de prescrire la mise en révision du PLU de la Ville de Chartres modifié, sur l’ensemble du territoire de la ville de Chartres, visée aux articles L 123-1 et suivants et R 123-15 et suivants du Code de l’Urbanisme
- DECIDE de mener la procédure de révision selon le cadre défini par les articles L 123-13, L 123-6 et suivants et R 123-15 et suivants du Code de l’urbanisme en ce qui concerne l’association et la consultation des différentes personnes publiques ;
- APPROUVE les objectifs poursuivis par la révision du PLU rappelés ci-avant ;
- ARRETE les modalités de concertation prévue aux articles L 123-6 et L 300-2 du Code de l’Urbanisme, suivantes :
- Affichage de la présente délibération en mairie;
- Parution dans le journal municipal « votre ville »;
- Organisation d’ateliers thématiques ;
- mise à disposition d’un dossier d’information à l’accueil de la mairie, avec un registre sur lequel chacun pourra consigner ses observations
- Organisation de réunions publiques organisées sur l’ensemble de la Ville
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document et à prendre tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération, en lien avec la révision du PLU
- PRECISE que :
- Conformément aux articles R 123-24 et R 123-25 du Code de l’Urbanisme, cette délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant 1 mois et d’une mention en caractères apparents dans le journal diffusé dans le département. Elle sera également publiée au recueil des actes administratifs mentionné à l’article R 2121-10 du CGCT.
- Chacune de ces formalités de publicité indiquera le lieu ou le dossier peut être consulté.
- Conformément à l’article L 123-6 du Code de l’Urbanisme, cette délibération sera également notifiée :
- au Préfet
- au Président du conseil général d’Eure-et-Loir,
- au président du conseil Régional du Centre,
- au Président du SMEP,
- au Président du Syndicat Mixte de Transports Urbains du Bassin Chartrain,
- au Président de Chartres Métropole,
- et aux représentants des organismes mentionnés à l'article L. 121-4 (Chambre de Commerce et d’Industrie, Chambre des Métiers, Chambre de l’Agriculture)
62. Plan Local d’Urbanisme – Révision simplifiée : unanimité
- DECIDE de prescrire la mise en révision simplifiée du P.L.U de la Ville de Chartres modifié, ayant comme objectif de permettre la réalisation du projet d’intérêt général de la ville relatif à la construction de la future Maison pour Tous du quartier de Rechèvres portant sur les parcelles DB 62 et DB 269, visée aux articles les articles L 123-13 et suivants et R 123-21-1 et suivants du Code de l’Urbanisme
- DECIDE de mener la procédure de révision simplifiée selon le cadre défini par les articles L 123-13 et suivants et R 123-21-1 et suivants du Code de l’urbanisme, et notamment en ce qui concerne la consultation des différentes personnes publiques associées ;
- ARRETE les modalités de concertation, prévue aux articles L 300-2 du Code de l’Urbanisme, suivantes :
-Affichage de la présente délibération en mairie;
- Parution dans le journal municipal « Votre Ville »;
-Mise à disposition d’un dossier de présentation du projet à l’accueil de la mairie, avec un registre sur lequel chacun pourra consigner ses observations.
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document et à prendre tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération, en lien avec la révision simplifiée du PLU
- PRECISE notamment que conformément aux articles R 123-24 et R 123-25 du Code de l’Urbanisme, cette délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant 1 mois et d’une mention en caractères apparents dans le journal diffusé dans le département. Elle sera également publiée au recueil des actes administratifs mentionné à l’article R 2121-10 du CGCT.
Chacune de ces formalités de publicité indiquera le lieu ou le dossier peut être consulté.
MARCHES PUBLICS – ATTRIBUTIONS
63. Fourniture de livres et de prestations associées pour les Bibliothèques de Chartres – Approbation – Autorisation : unanimité
- APPROUVE les titulaires et les montants des marchés selon le choix opéré par la Commission d’appel d’offres
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer les marchés à intervenir
64. Travaux d’entretien et d’amélioration des bâtiments de la Ville de Chartres – Approbation – Autorisation : unanimité
- APPROUVE les titulaires et les montants des marchés selon le choix opéré par le représentant du pouvoir adjudicateur
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer les marchés à intervenir
MARCHES PUBLICS – RECONDUCTIONS
65. Fourniture de consommables artistiques pour CEL 2009 et suivants – Reconduction 1 – Approbation – Autorisation : majorité (Mme Biyadi, Mme Sirandré, Mme Dané, M. Billard votent contre)
- AUTORISE la première reconduction du marché susvisé
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la première reconduction
66. Réalisation d’analyses bactériologiques pour la réception des travaux d’adduction d’eau potable et réalisation d’essais d’étanchéité et inspection télévisée pour la réception des travaux – Reconduction 1 – Approbation – Autorisation : unanimité
- AUTORISE la première reconduction du marché susvisé
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la première reconduction
67. Diverses opérations de travaux sur les bâtiments communaux et espaces publics de la Ville de Chartres (phases de conception et de réalisation) – Missions de coordination d’hygiène et de sécurité – 2ème reconduction – Approbation – Autorisation : unanimité
- AUTORISE la deuxième reconduction du marché susvisé
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la deuxième reconduction
68. Fourniture de consommables techniques – 2ème reconduction – Approbation – Autorisation : unanimité
- AUTORISE la deuxième reconduction du marché susvisé
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la deuxième reconduction
69. Marché de maintenance préventive et corrective de l’ensemble des installations de chauffage, de climatisation et de traitement de l’air à la Médiathèque – 2ème reconduction – Approbation – Autorisation :
- AUTORISE la deuxième reconduction du marché susvisé
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la deuxième reconduction
70. Télésurveillance et maintenance corrective des alarmes anti-intrusion et incendie des bâtiments communaux – 2ème reconduction – Approbation – Autorisation :
- AUTORISE la deuxième reconduction du marché susvisé
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la deuxième reconduction
Le Député-Maire,
J.P GORGES
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