 |
 COMPTE RENDU SUCCINCT ET ANALYTIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL du JEUDI 25 MARS 2010
COMPTE RENDU SUCCINCT ET ANALYTIQUE
DU CONSEIL MUNICIPAL
du JEUDI 25 MARS 2010
----
LE CONSEIL MUNICIPAL, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre GORGES, Député-Maire de Chartres :
- DESIGNE Madame DELCROIX, Conseillère Municipale, Secrétaire de Séance.
- PREND connaissance des décisions prises par le Maire en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
- APPROUVE le procès-verbal de la séance du 25 février 2010 (unanimité)
- ADRESSE ses félicitations à Madame RAULT-BROCHET, Adjointe au Maire, qui a accouché d’une petite Lucie
- FAIT PART des démissions de Madame M’FADDEL et de Monsieur AMIEL, Conseillers Municipaux.
ORDRE DU JOUR
ADMINISTRATION GENERALE
1. Club des Villes et territoires cyclables – Adhésion de la Ville : unanimité
- APPROUVE l’adhésion de la Ville de Chartres au Club des Villes et Territoires Cyclables
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la présente demande d’adhésion
FINANCES
2. Budget 2010 – Vote des taux des taxes directes locales : unanimité des votes exprimés (M. Lebon, M. Billard, Mme Biyadi, Mme Dané s’abstiennent)
- VOTE les taux des taxes directes locales pour 2010 ainsi qu’il suit :
- taxe d’habitation : 18.12 %
- taxe foncière sur les propriétés bâties : 30.68 %
- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 39.79 %
3. Mise à disposition de bicyclettes – Conditions financières : unanimité
- FIXE à 200 € le forfait à facturer pour couvrir le préjudice lors d’éventuelles dégradations non réparées par l’utilisateur , le vol ou la restitution de la bicyclette qui a fait l’objet d’un contrat de prêt.
4. Rue Nicole – Place Pierre Sémard – Abri vélos – Caution : unanimité
- FIXE à 15 € le montant de la caution à verser pour obtenir un badge d’accès au parc à vélos situé à l’angle de la Rue Nicole et de la Place Pierre Sémard à Chartres.
5. Eglise Saint-Martin-au-Val – Réfection des couvertures et charpentes – Tranche conditionnelle 1 – Demande de subvention : unanimité
- APPROUVE la réalisation de la tranche conditionnelle 1 des travaux de restauration des charpentes et couvertures qui s’élève à 219 549.60 € HT soit 262 581.32 € HT.
- APPROUVE le plan de financement :
dépenses HT recettes HT
restauration charpentes et couvertures tr conditionnelle 219 549,60 €
participation DRAC (40 %) 87 819,84 €
participation CG (50 % du montant restant) 65 864,88 €
participation Ville 65 864,88 €
Total 219 549,60 € 219 549,60 €
- SOLLICITE une subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles
- SOLLICITE une subvention auprès du Conseil Général d’Eure-et-Loir
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cette opération.
6. Stade Jean GALLET – Création d’un terrain de football synthétique – Demande de subvention auprès de la Fédération Française de Football : unanimité
- SOLLICITE une subvention auprès de la Fédération Française de football pour la création d’un terrain synthétique aux normes au stade Jean Gallet
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de ce projet
7. Stade Jean GALLET – Création d’un terrain de football synthétique – Demande de subvention auprès de la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports : unanimité
- SOLLICITE une subvention auprès de la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports pour la création d’un terrain synthétique aux normes au stade Jean Gallet
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de ce projet
CULTURE
8. Musée des Beaux-Arts – Convention de dépôt temporaire pour l’étude scientifique et technique du Clavecin Bellot : unanimité
- APPROUVE la convention de dépôt temporaire du clavecin Bellot
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la convention de dépôt temporaire du clavecin Bellot
9. Muséum – Exposition « Eco-Diversité » - Convention Conseil Général – Ville de Chartres : unanimité
- APPROUVE la convention de partenariat pour l’exposition intitulée « Eco-Diversité » à intervenir entre la Ville de Chartres et le Conseil Général
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat pour l’exposition intitulée « Eco-Diversité »
ANIMATION DE LA VILLE
10. Commune Libre du Village de Saint-Brice – 7ème marché de la Paulée – Subvention 2010 : unanimité
- VOTE l’attribution d’une subvention d’un montant de 4000 € à l’Association Commune Libre du Village de Saint-Brice
11. Chartres en Lumières 2010 – Convention de parrainage entre la Ville de Chartres et CASAPUB : unanimité des votes exprimés (M. Lebon, M. Billard, Mme Biyadi, Mme Dané s’abstiennent)
- APPROUVE les termes de la convention de parrainage entre la Ville de Chartres et CASAPUB
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la convention à intervenir
12. Concert d’Olivia RUIZ – Convention de parrainage entre la Ville de Chartres et CHERIE FM Eure-et-Loir : unanimité
- APPROUVE les termes de la convention de parrainage entre la Ville de Chartres et CHERIE FM Eure-et-Loir
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la convention à intervenir
PROMOTION DE LA VILLE
13. Concours Télérama en partenariat avec Gallimard – Prix de la Ville de Chartres : unanimité
- OFFRE un prix correspondant à un séjour à Chartres pour 2 personnes durant 2 jours, d’une valeur de 399.60 €, au lauréat du concours organisé par Télérama
- FIXE le montant du prix à 399.60 €
ENSEIGNEMENT - JEUNESSE
14. Désaffectation des locaux à usage scolaire – Ecoles maternelles Charlie Chaplin et Les Catalpas – Ecole Elémentaire Ampère-Guéhenno : unanimité
- DECIDE la désaffectation des locaux à usage scolaire des écoles maternelles Charlie Chaplin et Les Catalpas et de l’école élémentaire Ampère-Guéhenno.
15. Programme de Réussite Educative – Avenant Convention Etat-Ville-CCAS – Bilan 2009 – Programmation 2010 : unanimité
- APPROUVE le bilan de fonctionnement 2009
- APPROUVE le budget prévisionnel 2010
- AUTORISE la signature de l’avenant 3 à la convention pluriannuelle d’attribution de subvention Programme de Réussite Educative entre l’Etat (Agence Nationale pour la Cohésion Sociale et l’Egalité des Chances), le CCAS de Chartres et la Ville de Chartres
PERSONNEL
16. Création de poste : responsable du service Achats Moyens Généraux : unanimité
- APPROUVE la création d’un poste de Responsable du Service Achats Moyens Généraux contractuel à temps complet pour une durée de 3 ans, en charge des missions telles que définies ci-dessus.
- PRECISE que l’agent recruté sera rémunéré par référence à l’un des grades du cadre d’emplois des Attachés Territoriaux, sur la base de l’indice afférent à un échelon déterminé eu égard à son expérience et à la technicité détenue, et percevra le régime indemnitaire afférent au grade de recrutement ainsi que la prime annuelle, dans les mêmes conditions que le personnel communal.
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer le contrat correspondant et tous avenants à intervenir pour la gestion de la situation administrative de l’agent recruté.
17. Création de poste : Directeur de l’Enseignement : unanimité
- APPROUVE la création d’un poste de Directeur de l’Enseignement contractuel à temps complet pour une durée de 3 ans, en charge des missions telles que définies ci-dessus.
- PRECISE que l’agent recruté sera rémunéré par référence à l’un des grades du cadre d’emplois des Attachés Territoriaux, sur la base de l’indice afférent à un échelon déterminé eu égard à son expérience et à la technicité détenue, et percevra le régime indemnitaire afférent au grade de recrutement ainsi que la prime annuelle, dans les mêmes conditions que le personnel communal.
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer le contrat correspondant et tous avenants à intervenir pour la gestion de la situation administrative de l’agent recruté.
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la convention ci-annexée.
18. Convention de mise à disposition de personnel avec la Ville de LUCE – Renouvellement : unanimité
- ADOPTE le renouvellement pour une durée de 3 ans, de la convention de mise à disposition de la Ville de Lucé, d’un Professeur d’Enseignement Artistique discipline Clavecin – Musique Ancienne, pour une durée de 8 heures par semaine, selon les modalités définies ci-dessus.
- AUTORISE le Maire à signer l’avenant correspondant, annexé à la présente délibération.
AFFAIRES IMMOBILIERES
19. Rue Jean-Baptiste Boussingault – Convention de mise à disposition gratuite d’une partie de la parcelle cadastrée section CW n° 111 à Chartres Métropole pour l’implantation de conteneurs enterrés : unanimité
- APPROUVE la convention de mise à disposition gratuite, pour une durée de 20 ans à compter de la signature dudit document, d’une partie de la parcelle cadastrée section CW n° 111, 29 rue Jean-Baptiste Boussingault, pour l’implantation de 4 conteneurs enterrés
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous acte à intervenir
ARCHEOLOGIE
20. Marché public de travaux – Commune de Thiron-Gardais – Restauration et consolidation de la façade nord de l’église abbatiale – Fouille archéologique – Candidature – Approbation – Autorisation : unanimité
- APPROUVE le principe de candidature du service archéologie de la Ville de Chartres à la procédure adaptée lancée par la commune de Thiron-Gardais d’une fouille préventive sous la forme d’une étude archéologique du bâti et de sondages archéologiques préalablement aux travaux de restauration et de consolidation de la façade nord de l’église abbatiale
- AUTORISE le Député-Maire ou son représentant à signer toute pièce de l’offre financière proposée par la Ville pour la procédure susvisée
21. Programme 2010 – Demande de subvention pour exposition permanente : unanimité
- SOLLICITE une subvention auprès de la Direction régionale des Affaires Culturelles du Centre pour l’exposition permanente.
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de ce projet
AMENAGEMENT
22. Convention de co-maîtrise d’ouvrage et de financement pour les travaux de réfection des canalisations d’eaux pluviales et de réaménagement du Tertre Saint-Nicolas : unanimité
- APPROUVE la convention entre la Ville de Chartres et Chartres Métropole relative à la participation au financement des travaux de réfection du réseau d’eaux pluviales du Tertre Saint-Nicolas et à la co-maîtrise d’ouvrage pour les travaux de génie civil nécessaires à la pose de fourreaux.
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la convention et le contrat susvisés.
23. Opération de Renouvellement Urbain du quartier de Beaulieu – Dénomination de voie : Avenue François Mitterrand : unanimité
- DECIDE de dénommer Avenue François Mitterrand la nouvelle voie reliant le carrefour de Sours au carrefour d’Allonnes
24. ZAC des Pastières – Dénomination de voie : rue du général Walker : unanimité
- DECIDE de dénommer rue du Général Walker l’impasse donnant sur la rue du Général Alain de Boissieu.
PATRIMOINE
25. Chauffage urbain sur le quartier de Beaulieu – Création d’une sous station d’échange de chaleur – Permis de construire – Autorisation de signature : unanimité
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer et déposer la demande de permis de construire susvisée.
MARCHES PUBLICS - AVENANTS
26. Travaux d’aménagement de l’Avenue Victor Hugo – Lot 1 : voirie – réseaux divers – Avenant 1 au marché 2009.141 – Approbation – Autorisation : unanimité
- APPROUVE l’avenant n°1 au marché n°2009-141 relatif au lot n°1 « Voirie - réseaux divers » dans le cadre des travaux d’aménagement de l’avenue Victor Hugo (Lot n°1)
- AUTORISE le Député-Maire ou son représentant à signer ledit avenant
27. Travaux d’aménagement des espaces publics du quartier de Rechèvres – Avenants 1 aux marchés 2009.065 – 2009.066, 2009.076 et 2009.131 – Approbation - Autorisation : unanimité des votes exprimés (M. Lebon, M. Billard, Mme Biyadi, Mme Dané s’abstiennent)
- APPROUVE les avenants n°1 aux marchés n°2009.065, 2009.066, 2009.076 et 2009.131 relatifs aux travaux d’aménagement des espaces publics de Rechèvres
- AUTORISE le Député-maire ou son représentant à signer lesdits avenants.
28. Acquisition et location d’équipements audiovisuels et scéniques, avec ou sans mise en œuvre, destinés aux animations organisées par la Direction des Spectacles et animations de la Ville de Chartres – Avenants 2 aux marchés 2009.089 et 2009.092 – Approbation – Autorisation : unanimité
- APPROUVE les avenants n°2 aux marchés n°2009-089 et 2009.092relatif à l’acquisition et location d’équipements audiovisuels et scéniques, avec ou sans mise en œuvre, destinés aux animations organisées par la Direction des spectacles et animations de la ville de Chartres (Lots n°1 et 4)
- AUTORISE le Député-Maire ou son représentant à signer lesdits avenants.
29. Prestations de conseil juridique (hors contentieux) liées aux opérations complexes d’aménagement urbain – Avenant 2 au marché 2007.059 – Approbation – Autorisation : unanimité
- AUTORISE l’avenant 2 au marché 2007.059 concernant la réalisation de prestations de conseil juridique (hors contentieux) liées aux opérations complexes d’aménagement urbain
- AUTORISE le Député-Maire ou son représentant à signer ledit avenant
30. Service de téléphonie mobile – Avenant 2 au marché 2008.096 – Lot 1 « Voix/Données – Téléphonie mobile » - Avenants 1 aux marchés 2008.097 – Lot 2 « Horodateurs » et 2008.098 – Lot 3 « Données – cartes/interfaces pour connexions distantes » - Approbation – Autorisation : unanimité
- APPROUVE l’avenant n°2 au marché n°2008-096 et les avenants n°1 aux marchés n°2008-097 et 2008-098
- AUTORISE le Député-maire ou son représentant à signer lesdits avenants.
MARCHES PUBLICS – AVENANT DE TRANSFERT
31. Mission SPS pour les travaux d’aménagement des quartiers de Rechèvres et La Roseraie – Avenant au marché 2008.163 – Approbation - Autorisation : unanimité des votes exprimés (M. Lebon s’abstient)
- APPROUVE l’avenant de transfert du marché 2008.163 à la SPLA de Chartres Aménagement, en substitution de la Ville
- AUTORISE le Député-Maire ou son représentant à signer ledit avenant
MARCHES PUBLICS - RECONDUCTION
32. Mission d’assistance administrative et juridique aux acquisitions foncières dans le cadre de l’ORU du quartier de Beaulieu – Reconduction n° 3 du marché 2007.133 – Approbation – Autorisation : unanimité
- AUTORISE la troisième reconduction du marché n°2007.133 concernant la mission d'assistance administrative et juridique aux acquisitions foncières dans le cadre de l'Opération de Rénovation Urbaine (O.R.U) du quartier de Beaulieu.
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la troisième reconduction du marché n°2007.133.
ORDRE DU JOUR COMPLEMENTAIRE :
FINANCES
33. Gestion des voiries sans zones d’activités de Chartres Métropole situées sur Chartres – Convention de mise à disposition de services avec Chartres Métropole : unanimité
- APPROUVE la mise à disposition du personnel au profit de Chartres Métropole dans le cadre de l’entretien des voiries des zones d’activités et de leurs dépendances communautaires, situées sur le territoire de Chartres
- AUTORISE le Député-Maire ou son représentant à signer la convention de mise à disposition de services
Le Député-Maire,
J.P GORGES
Retour
|
