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 COMPTE RENDU SUCCINCT ET ANALYTIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL du JEUDI 25 FEVRIER 2010
COMPTE RENDU SUCCINCT ET ANALYTIQUE
DU CONSEIL MUNICIPAL
du JEUDI 25 FEVRIER 2010
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LE CONSEIL MUNICIPAL, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre GORGES, Député-Maire de Chartres :
- DESIGNE Monsieur BOURZEIX, Conseiller Municipal, Secrétaire de Séance.
- PREND connaissance des décisions prises par le Maire en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
- APPROUVE le procès-verbal de la séance du 28 janvier 2010 (unanimité)
- ENTEND la lecture de la décision du Conseil d’Etat du 8 février 2010 dans l’affaire opposant l’ADICCA à la Ville au sujet de la DSP des parcs de stationnement souterrain
ORDRE DU JOUR
URBANISME
1. Opération d’aménagement Pôle gare – Instauration d’un périmètre L 111.10 du Code de l’Urbanisme – Approbation – Autorisation : unanimité (M. Lebon, M. Billard, Mme Biyadi, Mme Dané, Mme Sirandré, M. Chevée ne participent pas au vote)
- APPROUVE le principe d’urbanisation du « Pôle Gare » et la réalisation des équipements nécessaires.
- DECIDE de prendre en considération le projet d’aménagement dans le secteur gare et d’arrêter le périmètre à la partie du territoire communal délimité sur le plan joint en annexe délimitant les terrains concernés par l’opération conformément aux dispositions de l’article L 111-10 du Code de l’Urbanisme ;
- ARRETE les objectifs poursuivis par le projet d’aménagement du secteur « Pôle Gare» tels que définis ci-dessus ainsi que les modalités de concertation, prévues aux articles L 300-2 du Code de l’Urbanisme, suivantes :
- L’affichage de la présente délibération en Mairie ;
- La parution dans le journal municipal « Votre Ville » ;
- La mise à disposition d’un dossier de présentation du projet à l’accueil de la Mairie, avec un registre sur lequel chacun pourra consigner ses observations. Ce dossier comportera :
- Une notice explicative définissant les objectifs poursuivis par le projet ;
- Un plan de situation ;
- Un plan périmétral ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à engager la concertation préalable au projet d’aménagement « Pôle Gare » avec la population selon les modalités décrites ci-dessus en application de l’article L 300-2 du Code de l’Urbanisme.
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document et à prendre tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération, en lien avec l’opération d’aménagement du « Pôle Gare ».
- PRECISE notamment que conformément à l’article R 111-47 du Code de l’Urbanisme, la présente délibération sera affichée pendant 1 mois en Mairie. Mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans le journal diffusé dans le département. Chacune de ces formalités mentionne le lieu où le dossier peut être consulté à savoir : La Direction de l’Urbanisme et des Projets de la ville de Chartres - 2 rue Edmond Poillot - 28019 CHARTRES CEDEX.
PROTOCOLE
2. Déplacement à OSTENDE (Belgique) – Délégation municipale : unanimité
- DECIDE que M. Patrick Géroudet représentera la Ville de Chartres à OSTENDE, les 17 et 18 mars 2010.
FINANCES
3. Droits de place – Droits de terrasses – Tarifs 2010 – Complément : unanimité
- AUTORISE l’application d’un tarif journalier pour les terrasses installées pendant la période de la Coupe du Monde de Football, en référence aux tarifs fixés par la délibération 09/309 du 26 novembre 2009.
4. Salon des Associations – Tarifs 2010 : unanimité
- FIXE le tarif à 52 € par stand pour le Salon des Associations 2010,
- FIXE à 18 € le prix du repas 2010 organisé pour les membres des Associations.
- APPROUVE la gratuité d’un stand à la Croix Rouge Française en raison de la mobilisation de l’équipe sur la manifestation pour assurer les premiers secours,
5. « A Musées-vous en Région Centre » - Arts plastiques et sciences – Programme 2010 – Demande de subventions : unanimité
- SOLLICITE une subvention auprès du Conseil Régional du Centre pour l’animation envisagée au Muséum le 21 novembre 2010.
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de ce projet.
6. Chartres Habitat – Garantie d’emprunt – Acquisition de 30 logements collectifs – Résidence « La Colline Saint-Fulbert » dont 9 logements financés en PLA I (Prêts Locatifs Aidés d’Intégration) : unanimité des votes exprimés (M. Lebon, M. Billard, Mme Biyadi, Mme Dané, Mme Sirandré et M. Chevée s’abstiennent)
- ACCORDE sa garantie pour le remboursement de deux emprunts PLA I que CHARTRES HABITAT se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destinés à financer l’acquisition de 9 logements collectifs situés Résidence « La Colline Saint Fulbert » à Chartres.
- APPROUVE les caractéristiques des deux prêts PLA I consentis par la Caisse des Dépôts et Consignations telles que précisées ci-dessus.
- ACCORDE sa garantie pour la durée totale des prêts, soit 18 mois de préfinancement maximum suivi d’une période d’amortissement, variant selon les types de prêts, majorée des intérêts courus pendant la période de préfinancement et capitalisés au terme de cette période.
Il est toutefois précisé que si la durée de préfinancement finalement retenue est inférieure à 12 mois, les intérêts courus pendant cette période seront exigibles à son terme.
- S’ENGAGE, au cas où Chartres Habitat, pour quelque motif que ce soit, ne s’acquitterait pas des sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu’elle aurait encourus à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple notification de la Caisse des Dépôts et Consignations adressée par lettre missive en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
- S’ENGAGE pendant toute la durée des prêts à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges des emprunts.
- AUTORISE Monsieur le Maire à intervenir aux contrats de prêts qui seront passés entre la Caisse des Dépôts et Consignations et Chartres Habitat.
7. Chartres Habitat – Garantie d’emprunt – Acquisition de 30 logements collectifs – Résidence « La Colline Saint-Fulbert » dont 30 logements financés en PLUS CD (Prêts Locatifs à Usages Sociaux – Construction – Démolition) : unanimité des votes exprimés (M. Lebon, M. Billard, Mme Biyadi, Mme Dané, Mme Sirandré et M. Chevée s’abstiennent)
- ACCORDE sa garantie pour le remboursement de deux emprunts PLUS CD que CHARTRES HABITAT se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destinés à financer l’acquisition de 21 logements collectifs situés Résidence « La Colline Saint Fulbert » à Chartres.
- APPROUVE les caractéristiques des deux prêts PLUS CD consentis par la Caisse des Dépôts et Consignations telles que précisées ci-dessus
- ACCORDE sa garantie pour la durée totale des prêts, soit 18 mois de préfinancement maximum suivi d’une période d’amortissement, variant selon les types de prêts, majorée des intérêts courus pendant la période de préfinancement et capitalisés au terme de cette période.
Il est toutefois précisé que si la durée de préfinancement finalement retenue est inférieure à 12 mois, les intérêts courus pendant cette période seront exigibles à son terme.
- S’ENGAGE, au cas où Chartres Habitat, pour quelque motif que ce soit, ne s’acquitterait pas des sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu’elle aurait encourus à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple notification de la Caisse des Dépôts et Consignations adressée par lettre missive en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
- S’ENGAGE pendant toute la durée des prêts à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges des emprunts.
- AUTORISE Monsieur le Maire à intervenir aux contrats de prêts qui seront passés entre la Caisse des Dépôts et Consignations et Chartres Habitat.
8. Chartres Habitat – Garantie d’emprunt – Acquisition de 24 logements collectifs – Résidence « Les Jardins de Saint-Brice » dont 14 logements financés en PLA I (Prêts Locatifs Aidés d’Intégration) : unanimité des votes exprimés (M. Lebon, M. Billard, Mme Biyadi, Mme Dané, Mme Sirandré et M. Chevée s’abstiennent)
- ACCORDE sa garantie pour le remboursement de deux emprunts PLA I que CHARTRES HABITAT se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destinés à financer l’acquisition de 14 logements collectifs situés Résidence « Les Jardins de Saint-Brice » à Chartres.
- APPROUVE les caractéristiques des deux prêts PLA I consentis par la Caisse des Dépôts et Consignations telles que précisées ci-dessus.
- ACCORDE sa garantie pour la durée totale des prêts, soit 12 mois de préfinancement maximum suivi d’une période d’amortissement, variant selon les types de prêts, majorée des intérêts courus pendant la période de préfinancement et capitalisés au terme de cette période.
Il est toutefois précisé que si la durée de préfinancement finalement retenue est inférieure à 12 mois, les intérêts courus pendant cette période seront exigibles à son terme.
- S’ENGAGE, au cas où Chartres Habitat, pour quelque motif que ce soit, ne s’acquitterait pas des sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu’elle aurait encourus à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple notification de la Caisse des Dépôts et Consignations adressée par lettre missive en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
- S’ENGAGE pendant toute la durée des prêts à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges des emprunts.
- AUTORISE Monsieur le Maire à intervenir aux contrats de prêts qui seront passés entre la Caisse des Dépôts et Consignations et Chartres Habitat.
9. Chartres Habitat – Garantie d’emprunt – Acquisition de 24 logements collectifs Résidence « Les Jardins de Saint-Brice » dont 10 logements financés en PLUS CD (Prêts Locatifs à Usages Sociaux – Construction – Démolition) : unanimité des votes exprimés (M. Lebon, M. Billard, Mme Biyadi, Mme Dané, Mme Sirandré et M. Chevée s’abstiennent)
- ACCORDE sa garantie pour le remboursement de deux emprunts PLUS CD que CHARTRES HABITAT se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destinés à financer l’acquisition de 24 logements collectifs situés Résidence « Les Jardins de Saint-Brice » à Chartres.
- APPROUVE les caractéristiques des deux prêts PLUS CD consentis par la Caisse des Dépôts et Consignations telles que précisées ci-dessus
- ACCORDE sa garantie pour la durée totale des prêts, soit 12 mois de préfinancement maximum suivi d’une période d’amortissement, variant selon les types de prêts, majorée des intérêts courus pendant la période de préfinancement et capitalisés au terme de cette période.
Il est toutefois précisé que si la durée de préfinancement finalement retenue est inférieure à 12 mois, les intérêts courus pendant cette période seront exigibles à son terme.
- S’ENGAGE, au cas où Chartres Habitat, pour quelque motif que ce soit, ne s’acquitterait pas des sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu’elle aurait encourus à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple notification de la Caisse des Dépôts et Consignations adressée par lettre missive en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
- S’ENGAGE pendant toute la durée des prêts à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges des emprunts.
- AUTORISE Monsieur le Maire à intervenir aux contrats de prêts qui seront passés entre la Caisse des Dépôts et Consignations et Chartres Habitat.
10. Chartres Habitat – Garantie d’emprunt – Résidence « Les Graviers » 10 rue Maurice Hallé – Acquisition de 50 logements et 48 emplacements de stationnement – Modification : unanimité des votes exprimés (M. Lebon, M. Billard, Mme Biyadi, Mme Dané, Mme Sirandré et M. Chevée s’abstiennent)
- SE PRONONCE favorablement sur le changement de financement de ce programme.
- ACCORDE sa garantie pour le remboursement d’un prêt expérimental que CHARTRES HABITAT se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer l’acquisition de 50 logements et 48 emplacements de stationnement situés Résidence « Les Graviers » - 10 rue Maurice Hallé à Chartres.
- APPROUVE les caractéristiques du prêt consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations telles que précisées ci-dessus.
- ACCORDE sa garantie pour la durée totale du prêt.
- S’ENGAGE, au cas où Chartres Habitat, pour quelque motif que ce soit, ne s’acquitterait pas des sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu’elle aurait encourus à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple notification de la Caisse des Dépôts et Consignations adressée par lettre missive en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
- S’ENGAGE pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt.
- AUTORISE Monsieur le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et Chartres Habitat.
CULTURE
11. Association ENTRACTE – Avenant 4 à la convention d’objectifs 2008/2010 – Aide à la diffusion 2010 : unanimité
- FIXE le montant de la subvention d’aide à la diffusion à 12 000€
- APPROUVE l’avenant n°4 à la convention d’objectifs entre la Ville de Chartres et l’association Entracte
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer l’avenant n°4 annexé, avec l’association Entracte.
12. Budget 2010 – Subvention d’équipement à l’Association ENTRACTE : unanimité
- VOTE l’attribution d’une subvention d’équipement d’un montant de 19 848.85 € à l’Association Entracte pour l’année 2009,
- PRECISE que les biens acquis et subventionnés par la ville seront, en cas de dissolution de l’association, remis à la Ville de Chartres.
13. Budget 2010 – Subvention au Cercle Philatélique Chartrain – 80 ans de l’Association : unanimité
- VOTE l’attribution d’une subvention d’un montant de 900 € au Cercle Philatélique Chartrain.
14. Budget 2010 – Subvention à l’Association Action Danse – Spectacle des Solistes de l’Opéra de paris au Théâtre de Chartres : unanimité
- VOTE l’attribution d’une subvention d’un montant de 2 500 € à l’association Action Danse.
15. Budget 2010 – Subvention à la Maîtrise du Conservatoire de Chartres - Enregistrement CD Requiem de Mozart : unanimité
- VOTE l’attribution d’une subvention d’un montant de 2 000 € à l’Association de la Maîtrise du Conservatoire de Chartres
ANIMATION DE LA VILLE
16. Subvention 2010 – Association « Ce Printemps Artistique » - Edition 2010 : Festival de Pâques – Convention d’objectifs : unanimité des votes exprimés (M. Lebon, M. Billard, Mme Biyadi, Mme Dané, Mme Sirandré s’abstiennent)
- FIXE le montant de la subvention à 30 000 euros au titre de l’année 2010.
- APPROUVE les termes de la convention d’objectifs entre la ville de Chartres et l’association « Ce Printemps Artistique », telle qu’elle est annexée à la présente.
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer ladite convention d’objectifs.
17. Concert de GREGOIRE – Convention de parrainage entre la Ville de Chartres et CHERIE FM Eure-et-Loir : unanimité
- ADOPTE la convention de parrainage entre la Ville de Chartres et Chérie FM Eure-et-Loir annexée à la présente.
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la convention ci-annexée.
18. Cyclo2 2010 – Convention de parrainage entre la Ville de Chartres et la Société PUBLIMARK : unanimité
- ADOPTE la convention de parrainage entre la Ville de Chartres et la société Publimark annexée à la présente
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la convention ci-annexée ;
PROMOTION DE LA VILLE
19. Attribution du Prix de la Ville de Chartres : unanimité
- FIXE le montant du prix à remettre aux lauréats des expositions à 160 euros.
20. Pôle de compétitivité de la Cosmetic Valley – Avenant 4 à la convention d’objectifs – Subvention 2010 : unanimité
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer l’avenant 4 à la convention d’objectifs entre la ville et l’association Cosmetic Valley.
- FIXE le montant de la subvention pour 2010 à 40 000 €.
21. Budget 2010 – Subvention au Photo Club des Cheminots de Chartres – Salon National d’Art Photographique : unanimité
- VOTE l’attribution d’une subvention d’un montant de 1 350 € au Photo Club des Cheminots de Chartres.
JEUNESSE
22. Bureau Information Jeunesse – Convention triennale 2010/2012 : unanimité
- APPROUVE les dispositions de la convention à intervenir,
- AUTORISE le Député Maire ou son représentant à signer la convention qui restera annexée à la présente délibération.
23. Budget 2010 – Subvention à l’Association Eurosports Chartres – Rencontres Européennes étudiantes : unanimité
- VOTE l’attribution d’une subvention exceptionnelle, d’un montant de 1 500 € à l’Association Eurosports de Chartres.
SPORTS
24. Budget 2010 – Subvention ASPTT – Semi-marathon de Chartres : unanimité
- VOTE l’attribution d’une subvention d’un montant de 2 500 € à l’ASPTT pour l’organisation en 2010, du semi marathon.
25. Budget 2010 – Subvention ASPTT – Les Foulées de la Cathédrale : unanimité
- VOTE l’attribution d’une subvention d’un montant de 1 000 € à l’ASPTT pour l’organisation en 2010, des foulées de la Cathédrale.
26. Budget 2010 – Subvention à l’Entente Chartraine de Rugby – Tournoi international de Cornouaille – Equipe Cadets : unanimité
- VOTE l’attribution d’une subvention d’un montant de 3 500 € à l’Entente Chartraine de Rugby
27. Budget 2010 – Subvention à l’Horizon de Beaulieu Chartres – Initiation judo dans les écoles de Beaulieu : unanimité
- VOTE l’attribution d’une subvention d’un montant de 3 350 € à l’Horizon de Beaulieu Chartres dans le cadre de l’action initiation Judo dans les écoles du quartier de Beaulieu.
28. Budget 2010 – Subvention à l’Horizon de Beaulieu Chartres – Tournoi de football à Saint-Laurent-du-Var : unanimité
- VOTE l’attribution d’une subvention d’un montant de 3 500 € à l’Association Horizon de Beaulieu Chartres.
PERSONNEL
29. Budget 2010 – Solde de la subvention 2009 – Comité des Œuvres Sociales de la Ville et du CCAS : unanimité
- VOTE l’attribution du solde de la subvention 2009 au Comité des Œuvres Sociales de la Ville et du CCAS pour un montant de 14 315, 81 €
30. Création de poste – Directeur de l’Urbanisme et des Projets : unanimité
- APPROUVE la création d’un poste de Directeur de l’Urbanisme et des Projets contractuel à temps complet pour une durée de 3 ans, en charge des missions telles que définies ci-dessus.
- PRECISE que l’agent recruté sera rémunéré par référence au grade d’Ingénieur ou d’Ingénieur Principal Territorial, sur la base de l’indice afférent à un échelon déterminé en fonction de son expérience et de la technicité détenue, et percevra le régime indemnitaire afférent à ce grade ainsi que la Prime annuelle, dans les mêmes conditions que le personnel communal.
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer le contrat correspondant et tous avenants à intervenir pour la gestion de la situation administrative de l’agent recruté.
31. Emplois saisonniers – Vacances de Printemps 2010 : unanimité
- DECIDE de créer, à titre saisonnier, pour la période du 3 au 16 avril 2010 inclus, 2 emplois à temps non complet afin d’assurer le fonctionnement des Cyclo2.
- INDIQUE que ces agents seront recrutés et rémunérés par référence à l’échelle de rémunération correspondant au grade d’Adjoint Technique de 2ème classe.
- PRECISE que les crédits correspondants sont inscrits au budget du présent exercice.
32. Régime indemnitaire – Actualisation des textes : unanimité
- CONFIRME le principe de versement du régime indemnitaire aux fonctionnaires et agents non titulaires conformément aux dispositions figurant dans les annexes I à VII à la présente délibération,
- RAPPELLE que les attributions individuelles sont modulées dans la limite fixée par les textes, en fonction du niveau de responsabilité des agents, des sujétions particulières auxquelles ils sont assujettis ainsi que de leur manière de servir,
- CONFIE à l’autorité exécutive le soin de régler les situations individuelles par voie d’arrêté,
- DIT que ces primes et indemnités feront l’objet d’un ajustement automatique lorsque les montants ou taux seront revalorisés, ou que les corps de référence seront modifiés par un texte réglementaire,
- PRECISE que le montant de ces primes et indemnités suivra les mêmes règles d’abattement que la rémunération principale en cas d’indisponibilité (maladie, absence de service fait, etc.),
- INDIQUE que des Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires pourront être versées, en application des dispositions du décret n°2007-1630 du 19 novembre 2007 modifiant le décret n°2002-60 du 14 janvier 2002, aux agents titulaires, stagiaires et non titulaires relevant des catégories B et C, dans le respect des limites réglementaires et au regard des seules nécessités de service.
- DIT que la présente délibération entrera en vigueur le 1er avril 2010.
AFFAIRES IMMOBILIERES
33. Rue Charles Isidore Douin – Parcelle non bâtie cadastrée section CP n° 74 – Acquisition : unanimité
- DECIDE l’acquisition, auprès de Madame France MICHEL demeurant Le Coudray, Les Chaises, 17 rue du 18 août, (ou de toutes autres personnes physiques ou morales pouvant s’y substituer), la parcelle non bâtie située Rue Charles Isidore Douin, cadastrée section CP n° 74, d’une superficie de 337 m², au prix de 40 000 €.
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous actes à intervenir.
34. 12 rue Jean Roux – Parcelle cadastrée section AV n° 27p – Acquisition partielle : unanimité
- DECIDE l’acquisition auprès de la Copropriété du 12 rue Jean Roux, représentée par son syndic CITYA Immobilier, 40 Boulevard Chasles à Chartres (ou de toute autre personne physique ou morale pouvant s’y substituer), de la portion de terrain comprise entre le bâti et la voie au droit de la copropriété sise 12 rue Jean Roux, cadastrée section AV n° 27p pour 94 m² environ tel que représenté sur le plan ci-annexé, au prix d’un Euro,
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous actes à intervenir.
35. Lieudit « Le Gibet » - Parcelle de terrain – Cession partielle : unanimité
- DECIDE la cession d’une partie de la parcelle de terrain située au Lieudit Le Gibet, cadastrée section ZM n° 26 p, au prix de 2 € le m², soit 6 638 € pour une superficie arpentée de 3 319m², au profit de Chartres Métropole (Communauté d’Agglomération de Chartres).
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous actes à intervenir.
36. Chemins ruraux n°s 61 « Le Grand Gibet » et 62 « Le Petit Gibet » - Déclassement partiel pour cession ultérieure – Décision initiale : unanimité
- DECIDE le déclassement partiel de la venelle située en section DB reliant la rue de la Paix et la rue de Fresnay dénommée « sentier rural n° 55 dit du Clos » et désignée ci-dessus pour 134 m² environ conformément au plan qui restera annexé à la présente.
- DIT que cette partie de sentier fera partie du domaine privé de la Ville de Chartres.
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous actes à intervenir.
37. Rechèvres – Section DB – Déclassement partiel du sentier rural n° 55 dit du Clos – Décision définitive : unanimité
- AUTORISE la mise à l’enquête publique du projet de déclassement partiel des chemins ruraux n°s 61 « Le Grand Gibet » pour 3 969 m² environ et 62 « Le Petit Gibet » pour 1 535 m² environ, conformément au plan qui restera annexé à la présente,
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous actes à intervenir.
TRAVAUX
38. Rénovation de l’Avenue de la République – Délibération instituant la Participation pour Voirie et Réseaux (PVR) : unanimité
- ABROGE la délibération n° 08/78 du 28 février 2008 ayant instauré la Participation pour Voirie et Réseaux sur l'avenue de la République.
AMENAGEMENT
39. Opération d’aménagement de Rechèvres – Concession d’aménagement avec Chartres Aménagement – Approbation – Autorisation : unanimité des votes exprimés (M. Lebon, M. Billard, Mme Biyadi, Mme Dané, Mme Sirandré, M. Chevée s’abstiennent)
- APPROUVE la concession d’aménagement annexée à la présente délibération, aux termes de laquelle il est prévu de confier à la SPLA « Chartres Aménagement » l’ensemble des missions nécessaires à la réalisation de la ZAC de Rechèvres 200 ; un exemplaire de cette convention ou de ses annexes est consultable au Secrétariat Général ;
- SOLLICITE de Chartres Aménagement le remboursement de toutes les dépenses déjà effectuées par la ville de Chartres dans le cadre de la ZAC de Rechèvres et imputées sur son budget annexe dans le bilan de l’opération ;
- DELEGUE le droit de d’expropriation dans le périmètre de la concession d’aménagement à la SPLA Chartres Aménagement pour la durée de la convention;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
40. Entretien extérieur des postes de distribution publique d’électricité de la Ville de Chartres – Convention de partenariat entre la Ville de Chartres, ERDF et l’Association LES 3 R : unanimité
- APPROUVE les termes de la convention de partenariat pour la rénovation de 5 postes de distribution d’électricité, entre la Ville de Chartres, ERDF et l’association Les 3R, annexé à la présente délibération.
- AUTORISE le maire à signer la présente convention, qui demeurera annexée à la présente délibération.
MARCHES PUBLICS - ATTRIBUTIONS
41. Travaux de voirie sur les espaces publics et privés de la Ville de Chartres – Approbation – Autorisation : unanimité des votes exprimés (M. Lebon, M. Billard, Mme Biyadi, Mme Dané, Mme Sirandré s’abstiennent)
- APPROUVE le titulaire et les montants du marché concernant les travaux de voirie sur les espaces publics et privés de la Ville de Chartres selon le choix opéré par le représentant du pouvoir adjudicateur
- AUTORISE le Député-maire, ou son représentant, à signer le marché à intervenir, tel qu’il sera annexé à la présente, selon le choix opéré par le représentant du pouvoir adjudicateur
MARCHES PUBLICS - AVENANTS
42. Mission SPS pour les travaux d’aménagement du quartier de La Roseraie – Avenant au marché 2008.164 – Approbation – Autorisation : unanimité des votes exprimés (M. Lebon, M. Billard, Mme Biyadi, Mme Dané, Mme Sirandré s’abstiennent)
- APPROUVE l’avenant de transfert du marché n° 2008.164 décrit ci-dessus à la SPLA Chartres Aménagement en substitution de la ville,
- AUTORISE le Député-maire ou son représentant à signer ledit avenant, tel qui sera annexé à la présente ;
43. Avenant de transfert n° 1 au marché 2010.015 – Fourniture de matériels informatiques – Lot 2 : fourniture de serveurs et d’éléments de stockage associés – Approbation : unanimité
- APPROUVE l’avenant n°1 portant transfert du marché n°2010-015 décrit ci-dessus à la société CIS VALLEY, dans les conditions définies dans la délibération ;
- AUTORISE le Député-maire ou son représentant à signer ledit avenant, tel qu’il sera annexé à la présente.
44. Avenant de transfert n° 5 au marché 2007.132 – Projet d’aménagement du Plateau Nord Ouest – Mission de Maîtrise d’œuvre – Autorisation – Approbation : unanimité des votes exprimés (M. Lebon, M. Billard, Mme Biyadi, Mme Dané, Mme Sirandré s’abstiennent)
-APPROUVE l’avenant n°5 portant transfert partiel du marché n°2007-132 décrit ci-dessus et précisé en annexe à la SPLA Chartres Aménagement, dans les conditions définies dans la délibération ;
- AUTORISE le Député-maire ou son représentant à signer ledit avenant, tel qu’il sera annexé à la présente.
MARCHES PUBLICS – EXONERATION DE PENALITES
45. Marché n° 2009.127 – Renouvellement du parc de véhicules 2009 – Lot 6 : tracteur 4 roues motrices d’environ 60 CV – Diesel - Autorisation – Approbation : unanimité
- APPROUVE l’exonération totale des pénalités encourues par la société GARDEN EQUIPEMENT du fait du retard dans la délivrance de la carte grise, au titre de l’exécution du marché n°2009-127 relatif au renouvellement du parc de véhicules pour le lot n°6 «tracteur 4 roues motrices d'environ 60 CV – Diesel » ;
- AUTORISE Monsieur le Député-Maire ou son représentant à signer tous actes nécessaires à l’application de la présente délibération.
MARCHES PUBLICS – RESILIATION DE MARCHE
46. Entretien et travaux des installations d’illuminations des monuments et sites et des installations électriques – Résiliation du marché 2007.187 - Autorisation – Approbation : unanimité
- APPROUVE la résiliation du marché 2007-187 conclu avec la société CITEOS – LESENS - 1, Passage des Beaumonts - 28000 CHARTRES à compter de la notification de cette résiliation.
- AUTORISE le Député-maire ou son représentant à signer la résiliation, telle qu’annexée à la présente.
Le Député-Maire,
J.P GORGES
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