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 COMPTE RENDU SUCCINCT ET ANALYTIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL du JEUDI 22 AVRIL 2010
COMPTE RENDU SUCCINCT ET ANALYTIQUE
DU CONSEIL MUNICIPAL
du JEUDI 22 AVRIL 2010
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LE CONSEIL MUNICIPAL, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre GORGES, Député-Maire de Chartres :
- DESIGNE Monsieur Christian Gorge, Adjoint au Maire, Secrétaire de Séance.
- INSTALLE deux nouveaux Conseillers Municipaux :
- Madame DARMON, remplaçante de Monsieur AMIEL, Conseiller Municipal démissionnaire
- Monsieur METAYER, remplaçant de Madame M’FADDEL, Conseillère Municipale démissionnaire
- PREND connaissance des décisions prises par le Maire en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
- APPROUVE le procès-verbal de la séance du 25 mars 2010
- ASSISTE à une vidéo-projection, présentée par Madame MESNARD, concernant les journées du vélo qui se déroulent à Chartres les 23 et 24 avril 2010.
- ENTEND l’intervention de Monsieur METAYER, qui présente sa démission de Conseiller Municipal : un débat sans vote s’instaure sur l’Association Forum de la Madeleine
ORDRE DU JOUR
PROTOCOLE
1. Assemblée Générale de l’Association des Biens Français Patrimoine Mondial – Délégation municipale : unanimité (Mme Vincent ne prend pas part au vote)
- DECIDE que Madame Isabelle VINCENT représentera la Ville de Chartres à l’Assemblée Générale de l’Association des Biens Français Patrimoine Mondial.
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
2. Activités Enfance – Avenant 1 à la convention de délégation de service public – Approbation – Autorisation : unanimité
- APPROUVE l’avenant n° 1 à la convention de délégation pour l’exploitation des activités Enfance tel que joint en annexe,
- AUTORISE le député-maire à signer l’avenant n° 1 à la convention de délégation de service public relatif aux activités Enfance susvisée.
FINANCES
3. Plan de relance de l’économie – Versement anticipé des attributions du FCTVA au titre des dépenses réalisées en 2009 : unanimité
- PREND ACTE que le montant de référence est la moyenne des montants des dépenses réelles d’équipement réalisées pour les exercices 2005, 2006, 2007 et 2008, soit 31 040 629 € ;
- PREND ACTE du montant inscrit au budget primitif de 30 495 130 € qui sera augmenté à l’issue du budget supplémentaire de 5 730 425 € (restes à réaliser 2009) pour un total prévisionnel de 36 225 555 € ;
- AUTORISE le maire à conclure avec le représentant de l’Etat la convention par laquelle la ville de Chartres s’engage à augmenter ses dépenses réelles d’équipement en 2010 afin de bénéficier de la réduction du délai d’attribution du FCTVA au titre des dépenses réalisées en 2009.
4. Stationnement souterrain – Chèques parcs – Prolongation opération 2009 : unanimité
- APPROUVE la prolongation de la validité des 1 970 chèques parcs en stock au 31 décembre 2009 jusqu’au 30 juin 2010.
5. Terrasses Place Billard – Tarifs : unanimité
- FIXE un droit de place et des forfaits de consommations électriques pour les terrasses de la Place Billard.
- PRECISE que pour 2010, pour la période du 1er mai au 31 décembre 2010, le droit de place est ramené à 1 € symbolique.
6. Chartres Habitat – Garantie d’emprunt – Réaménagement de 6 contrats de prêts auprès de DEXIA CREDIT LOCAL : unanimité des votes exprimés (M. Lebon, M. Billard, Mme Darmon, Mme Sirandré, Mme Biyadi, Mme Dané, M. Chevée s’abstiennent)
- ACCORDE sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement des prêts dont les caractéristiques ont été présentées ci-dessus de toutes sommes dont Chartres Habitat est redevable en principal, intérêts, intérêts de retard, intérêts courus non échus, commissions, indemnités, frais et accessoires au titre des 2 contrats de refinancement contracté par Chartres Habitat d'un montant en principal de 15 492 745,87 euros.
- S’ENGAGE où Chartres Habitat ne s’acquitterait pas de toutes les sommes exigibles dues par lui en principal, intérêts, intérêts de retard, intérêts courus non échus, commissions, indemnités, frais et accessoires, à en effectuer le paiement en ses lieu et place à première demande de Dexia Crédit Local, dans la limite de la quotité garantie.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer en qualité de représentant du garant le contrat de prêt à intervenir entre Dexia Crédit Local et la Ville de Chartres, et est habilité à procéder ultérieurement, sans autre délibération, aux opérations que nécessiteraient, le cas échéant, la mise en oeuvre de la garantie, et reçoit tous pouvoirs à cet effet.
7. Chartres Habitat – Garantie d’emprunt – Réaménagement de 117 contrats de prêts avec la Caisse des Dépôts et Consignations : unanimité des votes exprimés (M. Lebon, M. Billard, Mme Darmon, Mme Sirandré, Mme Biyadi, Mme Dané, M. Chevée s’abstiennent)
- ACCORDE sa garantie pour le remboursement des prêts réaménagés issus du regroupement des prêts référencés dans chacune des annexes 2 à 20 contractés par Chartres Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, à hauteur de la quotité indiquée dans le tableau pour chacun des prêts, jusqu’au complet remboursement des sommes dues.
- APPROUVE les caractéristiques des prêts réaménagés consentis par la Caisse des Dépôts et Consignations telles que précisées ci-dessus
- S’ENGAGE, au cas où Chartres Habitat, pour quelque motif que ce soit, ne s’acquitterait pas de toutes sommes devenues exigibles (en principal, majoré le cas échéant des intérêts, intérêts compensateurs ou différés, y compris toutes commissions, pénalités ou indemnités pouvant être dues notamment en cas de remboursement anticipé) ou des intérêts moratoires qu’il aurait encourus au titre des emprunts réaménagés) à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple notification de la Caisse des Dépôts et Consignations adressée par lettre missive en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
- S’ENGAGE pendant toute la durée des prêts à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges des emprunts.
- AUTORISE Monsieur le Maire à intervenir à chacun des contrats de compactage et à l’avenant de réaménagement qui seront passés entre la Caisse des Dépôts et Consignations et Chartres Habitat.
CULTURE
8. Association « L’Orchestre d’Harmonie de Chartres – Amicale des Musiciens (OHCAM) » - Convention d’objectifs 2010 – 2011 – 2012 – Subvention 2010 : unanimité
- APPROUVE la convention d’objectifs entre la Ville de Chartres et l’association de « L’ORCHESTRE D’HARMONIE DE CHARTRES – AMICALE DES MUSICIENS (O.H.C.A.M.) »
- FIXE le montant de la subvention de fonctionnement 2010 à 45 550 €
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la convention à venir.
9. Association SO – Subvention d’aide à la création : unanimité
- VOTE l’attribution d’une subvention d’un montant de 5 000 € à l’association SO dans le cadre de l’aide à la création.
10. Association NAXOS Théâtre - Subvention d’aide à la création : unanimité
- VOTE l’attribution d’une subvention d’aide à la création d’un montant de 6 000 € à l’association NAXOS Théâtre pour « le journal d’Anne Franck ».
11. Association NAXOS Théâtre – Subvention d’aide à la diffusion : unanimité
- VOTE l’attribution d’une subvention d’un montant de 2 000 € au titre de l’aide à la diffusion pour sa participation au Festival d’Avignon à l’association NAXOS Théâtre.
12. Association Théâtre du Détour – Subvention d’aide à la création : unanimité
- VOTE l’attribution d’une subvention d’un montant de 3 000 € au Théâtre du Détour dans le cadre de l’aide à la création.
13. Musée des Beaux-Arts – Convention de partenariat entre la Ville de Chartres et l’Institut Universitaire de Technologie : unanimité
- APPROUVE la convention pour le partenariat à venir ;
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat avec l’IUT de Chartres.
ANIMATION DE LA VILLE
14. Chartres en Lumières 2010 – Convention de parrainage entre la Ville de Chartres et l’Imprimerie CHAUVEAU : unanimité des votes exprimés (M. Lebon, M. Billard, Mme Darmon, Mme Sirandré, Mme Biyadi, Mme Dané s’abstiennent)
- APPROUVE les termes de la convention de parrainage entre la Ville de Chartres et l’Imprimerie Chauveau ;
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la convention ci-annexée.
15. Chartres en Lumières 2010 – Convention de parrainage entre la Ville de Chartres et LAMIRAULT FINANCES : unanimité des votes exprimés (M. Lebon, M. Billard, Mme Darmon, Mme Sirandré, Mme Biyadi, Mme Dané s’abstiennent)
- APPROUVE les termes de la convention de parrainage entre la Ville de Chartres et Lamirault Finances ;
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la convention ci-annexée.
ENSEIGNEMENT
16. Révision de l’indemnité annuelle représentative de logements aux instituteurs – Année 2009 : unanimité
- APPROUVE la proposition de Monsieur le Préfet qui fixe l’indemnité annuelle de logement aux instituteurs pour 2009 comme suit :
• 2 194 €, soit 182,83 € par mois pour les instituteurs célibataires, non chargés de famille,
• 2 743 €, soit 228,58 € par mois pour les instituteurs mariés avec ou sans enfant, et les instituteurs célibataires, veufs ou divorcés avec enfant à charge.
PERSONNEL
17. Prise en charge partielle des frais de transports publics pour les trajets domicile/travail : unanimité
- ADOPTE le principe de prise en charge partielle des abonnements des agents de la collectivité pour leurs déplacements entre leur domicile et leur lieu de travail, accomplis au moyen de transports publics de personnes ou de services publics de location de vélos,
- PRECISE que les titres de transport journalier sont exclus du bénéfice de cette mesure,
- INDIQUE que la participation de l’employeur sera égale à 50% du coût du titre d’abonnement, sur la base du tarif de 2ème classe et correspondant au temps le plus court entre le domicile et le lieu de travail des agents concernés,
- DIT qu’en application de la loi du 17 décembre 2008 susvisée, les dispositions de la présente délibération prennent effet au 1er janvier 2009.
AFFAIRES IMMOBILIERES
18. Angle de l’Avenue Victor Hugo et du Mail Anatole France – Acquisition de parcelles non bâties section CN n° 230 p et 234 p : unanimité
- DECIDE d’acquérir, au prix de 4 100 €, les parties des parcelles cadastrées section CN n°s 230p et 234p, d’une superficie respective de 36 m² environ, soit 72 m² environ au total, auprès de la S.A. d’ H.L.M. France Habitation,
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous actes et documents à intervenir.
19. Opération de Rénovation Urbaine – Terrain rue d’Allonnes – Cession : unanimité
- DECIDE la cession d’une partie de la parcelle de terrain située du côté de la rue d’Allonnes, cadastrée section BW n° 70 p, d’une superficie arpentée de 107 m², au profit de la société NOVO NORDISK ou de toutes autres personnes physiques ou morales pouvant s’y substituer.
- PRECISE d’une part, que cette transaction se fera au prix de 1 100 € H.T., la T.V.A. au taux en vigueur étant en sus à la charge de l’acquéreur et d’autre part, que la société NOVO NORDISK prendra en charge les frais d’édification de la clôture.
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous actes et documents à intervenir.
20. ZAC de la Roseraie – Terrains en section DL et DM – Cession : unanimité des votes exprimés (M. Lebon, M. Billard, Mme Darmon, Mme Sirandré, Mme Biyadi, Mme Dané s’abstiennent)
- DECIDE la cession au profit de la Société Publique Locale d’Aménagement (S.P.L.A.) « Chartres Aménagement » des parcelles situées dans le périmètre de la Z.A.C. de La Roseraie, désignées sur la liste ci-annexée et représentées sur le plan ci-joint, pour 201 002 m² environ, au prix de 2 000 000 € net vendeur (hors incidence de la fiscalité).
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous actes à intervenir.
AMENAGEMENT
21. Aménagement des Hauts Saumons – Avenants de prolongation – Convention Publique d’Aménagement – Convention d’avance de trésorerie : unanimité des votes exprimés (M. Lebon, M. Billard, Mme Darmon, Mme Sirandré, Mme Biyadi, Mme Dané s’abstiennent)
- APPROUVE l’avenant de prolongation susmentionné à la Convention Publique d'Aménagement conclue pour une durée de 6 ans entre la Ville de Chartres et la SEM de Chartres pour la mise en œuvre de la ZAC des Hauts Saumons, tel qu’il est annexé à la présente délibération ;
- APPROUVE l’avenant de prolongation susmentionné à la convention d’avance de trésorerie liée à l’opération « ZAC des Hauts Saumons » , tel qu’il est annexé à la présente délibération ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer lesdits avenants et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération ;
22. Opération d’aménagement de Rechèvres – Concession d’Aménagement avec Chartres Aménagement – Avenant 1 à la Concession d’Aménagement avec Chartres Aménagement avec Chartres Aménagement – Approbation – Autorisation : unanimité des votes exprimés (M. Lebon, M. Billard, Mme Darmon, Mme Sirandré, Mme Biyadi, Mme Dané s’abstiennent)
- APPROUVE l’avenant n°1 à la Concession Publique d’Aménagement concernant l’opération d’aménagement de Rechèvres avec Chartres Aménagement joint en annexe ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit avenant.
URBANISME
23. Approbation du bilan de concertation préalable à la création de la ZAC de la Courtille – Avis du Conseil Municipal : unanimité des votes exprimés (M. Lebon, M. Billard, Mme Darmon, Mme Sirandré, Mme Biyadi, Mme Dané, M. Chevée s’abstiennent)
- APPROUVE le bilan de la concertation préalable à la création, dite « de la Courtille »
- DIT que la note de synthèse ci-annexée, tirant le bilan de la concertation et présentant le dossier du projet d’aménagement préalablement à la création d’une ZAC sera tenue à la disposition du public à la Direction de l’Urbanisme et des Projets, 2 rue Edmond Poillot à Chartres.
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document et à prendre tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
- PRECISE que conformément aux articles R 123-24 et R 123-25 du Code de l’Urbanisme, cette délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant 1 mois et d’une mention en caractères apparents dans le journal diffusé dans le département. Elle sera également publiée au recueil des actes administratifs mentionné à l’article R 2121-10 du CGCT.
MARCHES PUBLICS – ATTRIBUTIONS
24. Création de 3 classes à l’école Maurice de Vlaminck – Approbation – Autorisation : unanimité
- APPROUVE les titulaires et les montants des marchés concernant la création de trois classes à l’école Maurice de Vlaminck selon les choix opérés par le représentant du pouvoir adjudicateur
- AUTORISE le Député-Maire et son représentant à signer les marchés à intervenir
25. Création d’un terrain de football synthétique au Stade Jean Gallet – Approbation – Autorisation : unanimité
- APPROUVE les titulaires et les montants des marchés concernant la création d’un terrain de football synthétique au stade Jean Gallet selon les choix opérés par le représentant du pouvoir adjudicateur
- AUTORISE le Député-Maire et son représentant à signer les marchés à intervenir
26. Réfection du drainage du terrain d’honneur au stade Jean Gallet – Approbation – Autorisation : unanimité
- APPROUVE le titulaire et le montant du marché concernant la réfection du drainage du terrain d’honneur au stade Jean Gallet selon le choix opéré par le représentant du pouvoir adjudicateur
- AUTORISE le Député-maire, ou son représentant à signer le marché à intervenir.
27. Travaux de confortation du pont de la Porte Morard – Approbation – Autorisation : unanimité
- APPROUVE le titulaire et le montant du marché concernant les travaux de confortation du pont de la porte Morard selon le choix opéré par le représentant du pouvoir adjudicateur
- AUTORISE le Député-maire, ou son représentant à signer le marché à intervenir.
MARCHES PUBLICS – AVENANTS :
28. Prestations d’assurances pour la Ville de Chartres – Lot 6 : tous risques expositions – Avenant 1 au marché 2009.083 – Approbation – Autorisation : unanimité
- APPROUVE l’avenant n°1 au marché n°2009.083 relatif aux prestations d’assurances pour la Ville de Chartres – lot n°6 « tous risques expositions ».
- AUTORISE le Député-maire ou son représentant à signer ledit avenant.
29. Gestion globale des installations d’éclairage de la Ville de Chartres – Avenant 1 au marché 2009.169 – Approbation – Autorisation : unanimité
- APPROUVE l’avenant n°1 au marché n°2009.169 relatif la gestion globale des installations d’éclairage public de la ville de Chartres,
- AUTORISE le Député-maire ou son représentant à signer ledit avenant.
30. Réalisation d’un groupe scolaire dans le quartier nord de Beaulieu – Lot 1 : construction – Avenant 1 au marché 2008.168 – Approbation – Autorisation : unanimité
- APPROUVE l’avenant n°1 au marché n°2008-168 relatif au lot n°1 des travaux de réalisation du groupe scolaire dans le quartier nord de Beaulieu ;
- AUTORISE le Député-maire ou son représentant à signer ledit avenant.
31. Impression et livraison de bulletins municipaux de la Ville de Chartres – Lot 1 : impression, façonnage, brochage et livraison de « Votre Ville » - Avenant 1 au marché 2007.248 – Approbation – Autorisation : unanimité des votes exprimés (M. Lebon, M. Billard, Mme Darmon, Mme Sirandré, Mme Biyadi, Mme Dané s’abstiennent)
- APPROUVE l’avenant n°1 au marché n°2007-248 relatif à l’impression, le façonnage, le brochage et la livraison de la revue « Votre Ville »
- AUTORISE le Député-maire ou son représentant à signer ledit avenant.
32. Entretien des installations de vidéo protection de la Ville de Chartres – Avenant 2 au marché 2007.088 – Approbation – Autorisation : unanimité des votes exprimés (M. Lebon, M. Billard, Mme Darmon, Mme Sirandré, Mme Biyadi, Mme Dané s’abstiennent)
- APPROUVE l’avenant n°2 au marché n°2007-088 relatif à l’entretien des installations de vidéo protection de le Ville de Chartres.
- AUTORISE le Député-maire ou son représentant à signer ledit avenant.
33. Travaux d’aménagement de la ZAC de Beaulieu – Lot 1 : voirie assainissement – Réseaux et mobilier urbain – Lot 2 : éclairage et réseaux divers – Lot 3 : plantations et jeux – Avenant 4 au marché 2008.053 et avenants 1 aux marchés 2007.218 et 2007.219 – Approbation – Autorisation : unanimité
- APPROUVE l’avenant n°4 au marché n°2008.05, l’avenant n°1 au marché n°2007.218 et l’avenant n°2 au marché n°2007.219 relatif aux travaux d'aménagement de la ZAC de BEAULIEU;
- AUTORISE le Député-maire ou son représentant à signer lesdits avenants.
MARCHES PUBLICS - RECONDUCTION
34. Conception et fourniture de jardinières circulaires de type « Cœur de Ville » et fourniture de bas d’orangerie – Reconduction n° 2 du marché 2008.094 – Approbation – Autorisation : unanimité
- AUTORISE la deuxième reconduction du marché n°2008.094 concernant la fourniture de jardinières circulaires de type « cœur de ville »,
- AUTORISE le Député-Maire ou son représentant à signer la deuxième reconduction du marché n°2008.094.
ORDRE DU JOUR COMPLEMENTAIRE
ADMINISTRATION GENERALE
35. Centre Hospitalier de Chartres – Conseil de surveillance – Désignation des représentants de la Ville : unanimité
- DECIDE, à l’unanimité, de procéder au vote à mains levées
- PROCEDE à la désignation des représentants du Conseil Municipal au Conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Chartres :
- M. le Maire, membre de droit 34 voix ELU
(M. Chevée ne prend pas part au vote)
- M. MASSELUS, Adjoint au Maire 34 voix ELU
- Mme DARMON, Conseillère Municipale 7 voix NON ELUE
Monsieur le Maire, membre de droit, et Monsieur Masselus, Adjoint au Maire, sont nommés représentants de la Ville au sein du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier.
Le Député-Maire,
J.P GORGES
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