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 COMPTE RENDU SUCCINCT ET ANALYTIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL du JEUDI 27 MAI 2010
COMPTE RENDU SUCCINCT ET ANALYTIQUE
DU CONSEIL MUNICIPAL
du JEUDI 27 MAI 2010
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LE CONSEIL MUNICIPAL, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre GORGES, Député-Maire de Chartres :
- DESIGNE Madame FROMONT, Adjointe au Maire, Secrétaire de Séance.
- INSTALLE un nouveau Conseiller Municipal :
- Monsieur CABARET, remplaçant Monsieur METAYER, Conseiller Municipal démissionnaire
- PREND connaissance des décisions prises par le Maire en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
- APPROUVE le procès-verbal de la séance du 22 avril 2010 à l’unanimité
- ASSISTE à une vidéo-projection, présentée par Monsieur AMAR, Architecte, concernant le réaménagement des Boulevards.
- ENTEND une présentation par Monsieur MASSELUS sur les comptes de l’Office de l’Habitat, suite au rapport de la CRC
ORDRE DU JOUR
ADMINISTRATION GENERALE
1. Projet Pôle gare – Création d’une commission – Désignation de représentants :
- PROCEDE à la désignation, par vote à bulletins secrets, des représentants à la Commission Pôle Gare :
• Suffrages exprimés : 42
• Bulletins nuls : 0
ONT OBTENU :
Monsieur GUERET 35 voix ELU
Madame FROMONT 35 voix ELUE
Madame MESNARD 35 voix ELUE
Madame BARRAULT 35 voix ELUE
Madame DORANGE 35 voix ELUE
Madame CHEDEVILLE 35 voix ELUE
Madame DUTARTRE 35 voix ELUE
Monsieur MASSELUS 32 voix ELU
Monsieur BILLARD 42 voix ELU
Monsieur CHEVEE 42 voix ELU
Madame DANE 42 voix ELUE
Monsieur LEBON 7 voix NON ELU
Madame GAUJARD 35 voix ELUE
Madame FROMONT, Monsieur GUERET, Madame MESNARD, Madame BARRAULT, Madame DORANGE, Madame CHEDEVILLE, Madame DUTARTRE, Monsieur MASSELUS, Monsieur BILLARD, Monsieur CHEVEE, Madame DANE, Madame GAUJARD sont désignés membres de la Commission « Pôle Gare ».
PROTOCOLE
2. Déplacement au Danemark – Congrès « Vélo City Global » - Délégation municipale : unanimité (Mme Mesnard et M. Géroudet ne participent pas au vote)
- DECIDE que Mme Isabelle Mesnard et M. Patrick Géroudet représenteront la Ville de Chartres à l’occasion du congrès annuel au Danemark.
3. Pavillon des Festival Lumière – Délégation municipale : unanimité (MM. Lhuillery et Gorge ne participent pas au vote
- DECIDE que M. Laurent Lhuillery et M. Christian Gorge représenteront la Ville de Chartres à l’occasion du salon « Lumiville » à Lyon.
FINANCES
4. Ligne de trésorerie – Renouvellement du dispositif : unanimité
- SOUSCRIT, à compter du 21 juin 2010, une ouverture de crédit d’un montant de 15 millions d’Euros auprès de la Caisse d’Epargne Loire Centre
- AUTORISE le Maire ou le Premier Adjoint à signer le contrat correspondant
5. Taxe Locale d’Equipement – Modification du régime d’exonérations facultatives : unanimité
- SUPPRIME, à compter du 1er juillet 2010, les deux exonérations prévues à l’article 1585 C – II du Code Général des Impôts et instituées par la délibération n° 97093 du 27 juin 1997
- PRECISE que le taux de la TLE de 4 % est maintenu
6. DSP Enfance – Tarifs année scolaire 2010 – 2011 – Tarifs été 2011 : unanimité des votes exprimés (M. Lebon, M. Billard, Mme Dané, Mme Biyadi, Mme Darmon, M. Cabaret, Mme Sirandré s’abstiennent)
- APPROUVE les tarifs pour les accueils de loisirs de l’année scolaire 2010-2011 comprenant les mercredis, les petites vacances scolaires, l’accueil péri-scolaire et les classes découvertes
- APPROUVE les tarifs pour les accueils de loisirs de l’été 2011
- CONFIRME la gratuit de l’activité « aide aux devoirs »
7. Fourrière municipale – Tarifs – Modification : unanimité
- FIXE au 1er juin 2010 les tarifs de la fourrière municipale
8. Tarifs municipaux – Révision : unanimité des votes exprimés (M. Lebon, M. Billard, Mme Dané, Mme Biyadi, Mme Darmon, M. Cabaret, Mme Sirandré s’abstiennent)
- FIXE le tarif du banquet du 11 novembre 2010 à 33 €
- FIXE pour le marché de Noël 2010 le tarif à 45 € par jour et par chalet pour les commerçants
- APPROUVE la mise à disposition gratuite de 5 chalets
- APPROUVE le maintien des tarifs des Pass Jeunes pour la période du 1er juillet 2010 au 30 juin 2011
- AUTORISE le Maire à fixer, par décision, la quantité de Pass Jeunes pour chacun des tarifs
- FIXE les tarifs du Conservatoire à Rayonnement Départemental de Musique et de Danse
- FIXE les autres tarifs
QUARTIERS
9. Contrat Urbain de Cohésion Sociale – Participation de la Ville 2010 : unanimité
- APPROUVE la participation de la Ville à verser aux différents porteurs de projets pour un montant global de 95 166 €
- AUTORISE le Maire à signer l’avenant à la convention d’objectifs conclue avec l’Association les 3 R
ANIMATION ET PROMOTION DE LA VILLE
10. Subvention – Musée Départemental de la Guerre 1939-1945 – Inventaire exposition Jean Moulin : unanimité
- VOTE l’attribution d’une subvention d’un montant de 2 500 € au Musée Départemental de la Guerre 1939 - 1945
CULTURE
11. Subvention – Association Ciné-Clap – 10ème anniversaire du festival national du film scolaire et universitaire : unanimité
- VOTE l’attribution d’une subvention d’un montant de 2 000 € à l’association Ciné-Clap
12. Subvention exceptionnelle – Centre International du Vitrail : unanimité
- VOTE l’attribution d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 17 000 € au Centre International du Vitrail
13. Subvention d’aide à la création – Association ROSA M : unanimité
- VOTE l’attribution d’une subvention d’aide à la création d’un montant de 4 100 € à l’association Rosa M
14. Subvention d’aide à la création – Association l’Effet Papillon : unanimité
- VOTE l’attribution d’une subvention d’aide à la création d’un montant de 1 000 € à l’association l’Effet Papillon
SPORTS
15. Subvention complémentaire 2010 – Association Chartres Cyclo : unanimité
- VOTE l’attribution d’une subvention d’un montant de 580 € à l’association Chartres Cyclo
16. Subvention – Billard Club Chartrain – Finale nationale : unanimité
- VOTE l’attribution d’une subvention d’un montant de 300 € au Billard Club Chartrain
17. Subvention – Comité d’Eure-et-Loir de Tennis – Tournoi de tennis Bonne Année 2010 : unanimité
- VOTE l’attribution d’une subvention d’un montant de 6 000 € au Comité d’Eure-et-Loir Tennis
18. Subvention – Madeleine Sports Détente Hockey – Finale nationale de hockey en salle : unanimité
- VOTE l’attribution d’une subvention d’un montant de 700 € à l’association Madeleine Sports Détente
19 Opération Sports Jeunes – Convention avec Madeleine Sports et Détente – Avenant n° 9 : unanimité
- APPROUVE l’avenant 9 à la convention avec l’Association Madeleine Sports et Détente précisant les modalités de partenariat pendant l’opération Sports Jeunes
PERSONNEL
20. Création de poste Infographiste/Maquettiste : unanimité
- APPROUVE la création d’un 3ème poste d’infographiste/maquettiste contractuel à temps complet sur la base d’un contrat d’une durée de 3 ans, en charge des missions telles que définies ci-dessus.
- PRECISE que l’agent recruté sera rémunéré par référence à l’un des grades du cadre d’emplois des Ingénieurs Territoriaux, sur la base de l’indice afférent à un échelon déterminé eu égard à son expérience et à la technicité détenue, et percevra le régime indemnitaire afférent au grade de recrutement ainsi que la prime annuelle, dans les mêmes conditions que le personnel communal.
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer le contrat correspondant et tous avenants à intervenir pour la gestion de la situation administrative de l’agent recruté.
21. Emplois saisonniers été 2010 : unanimité
- DECIDE de créer, à titre saisonnier, pour la période du 1er juin au 30 septembre 2010
• 5 emplois saisonniers pour le mois de juin,
• 8 emplois saisonniers pour le mois de juillet,
• 8 emplois saisonniers pour le mois d’août,
• 3 emplois saisonniers pour le mois de septembre.
- INDIQUE que ces agents seront recrutés et rémunérés par référence à l’échelle de rémunération correspondant aux grades susmentionnés.
- PRECISE que les crédits correspondants sont inscrits au budget du présent exercice.
AFFAIRES IMMOBILIERES
22. 62 rue Saint-Chéron – Esplanade du Lycée Fulbert – Acquisition : unanimité
- DECIDE l’acquisition, auprès de la Région Centre, de l’esplanade du Lycée Fulbert, située 62, rue Saint-Chéron, cadastrée section BO n° 623 p, d’une superficie arpentée respective de 2 752 m² et de 22 m², soit 2 774 m² au total, à l’euro symbolique.
- PRECISE que cette esplanade sera ensuite classée dans le domaine public communal.
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous actes et documents à intervenir.
23. Chemins ruraux n°s 61 « Le Grand Gibet » et 62 « Le Petit Gibet » - Déclassement partiel pour cession ultérieure – Décision définitive : unanimité
- DECIDE le déclassement partiel des chemins ruraux n°s 61 « Le Grand Gibet » (pour 3 969 m² environ) et 62 « Le Petit Gibet » (pour 1 535 m² environ), conformément au plan ci-annexé.
- DIT que ces biens feront partie du domaine privé de la Ville de Chartres.
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous actes à intervenir.
ARCHEOLOGIE
24. Opération archéologique à Honguemare- Génouville (Eure) – Etude anthropologique : unanimité
- APPROUVE le principe de la réalisation, par la Ville de Chartres, d’une prestation d’anthropologie pour le compte du service archéologie du Conseil Général de l’Eure
- APPROUVE le tarif journalier fixé à 305.48 € H de l’étude conduite par le service archélogie de la Ville de Chartres pour le Conseil Général de l’Eure
- AUTORISE le Maire ou son représentant à adresser un devis au Conseil Général de l’Eure dans ce sens
AMENAGEMENT
25. Aménagement de l’ORU de Beaulieu – Mandat de commercialisation – Approbation – Autorisation : unanimité
- APPROUVE le marché valant mandat de commercialisation des îlots aménagés dans le cadre de l’ORU de Beaulieu
- AUTORISE le Député-Maire ou son représentant à signer ledit marché
URBANISME
26. Installation classée pour la protection de l’environnement – Demande d’autorisation d’exploiter – Avis : à la majorité (M. Lebon, M. Billard, Mme Dané, Mme Biyadi, Mme Darmon, M. Cabaret, Mme Sirandré votent contre)
- EMET un avis favorable à la demande d’autorisation d’exploiter de la Société des Enrobés de Beauce
27. Installation classée pour la protection de l’environnement – Demande d’autorisation d’exploiter – Avis : unanimité des votes exprimés (M. Cabaret et Mme Sirandré s’abstiennent)
- EMET un avis favorable à la demande d’autorisation d’exploiter de la Société Hydro Aluminium Extrusion Services
MARCHES PUBLICS – ATTRIBUTIONS
28. Acquisition et location d’équipements audiovisuels et scéniques, avec ou sans mise en œuvre, destinés aux animations organisées par la Ville de Chartres – Approbation – Autorisation : unanimité
- APPROUVE les titulaires des marchés concernant l’acquisition et la location d’équipements audiovisuels et scéniques, avec ou sans mise en œuvre, destinés aux animations organisées par la Ville de Chartres (lots 1et 2), selon les choix opérés par la Commission d’Appel d’Offres
- AUTORISE le Député-maire ou son représentant à signer les marchés à intervenir.
29. Fourniture de véhicules – Approbation – Autorisation : unanimité
- APPROUVE les titulaires et les montants des marchés concernant l’acquisition de véhicules selon les choix opérés par la Commission d’Appel d’Offres
- AUTORISE le Député-maire ou son représentant à signer les marchés à intervenir.
MARCHES PUBLICS – AVENANTS
30. Equipements sportifs sud – Squash et badminton – Quartier de Beaulieu – Lots 1 et 2 – Avenant 1 au marché 2009.118 et avenant 1 au marché 2009.119 – Approbation – Autorisation : unanimité
- APPROUVE l’avenant 1 au marché 2009-118 et l’avenant 1 au marché 2009-119 concernant la réalisation des équipements sportifs sud du quartier de Beaulieu
- AUTORISE le Député-maire ou son représentant à signer ledit avenant
31. Entretien des espaces extérieurs et du mobilier de Chartres Habitat – Avenant 4 au marché 33.2006 – Approbation – Autorisation : unanimité
- APPROUVE l’avenant n°4 au marché 33.2006 relatif à l’entretien des espaces extérieurs et du mobilier dans les immeubles collectifs de Chartres Habitat
- AUTORISE le Député-maire ou son représentant à signer ledit avenant.
32. Matériel de restauration et de laverie pour le nouveau groupe scolaire des Petits Clos à Chartres – Avenant 1 au marché 2010.20 – Approbation – Autorisation : unanimité
- APPROUVE l’avenant 1 au marché n°2010.020 relatif à la fourniture de matériels de restauration et de laverie pour le nouveau groupe scolaire des Petits Clos à Chartres
- AUTORISE le Député-maire ou son représentant à signer ledit avenant.
Le Député-Maire,
J.P GORGES
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