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 COMPTE RENDU SUCCINCT ET ANALYTIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL du JEUDI 24 JUIN 2010
COMPTE RENDU SUCCINCT ET ANALYTIQUE
DU CONSEIL MUNICIPAL
du JEUDI 24 JUIN 2010
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LE CONSEIL MUNICIPAL, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre GORGES, Député-Maire de Chartres :
- DESIGNE Monsieur ROLO, Conseiller Municipal, Secrétaire de Séance.
- PREND connaissance des décisions prises par le Maire en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
- APPROUVE le procès-verbal de la séance du 27 mai 2010 à l’unanimité
- ENTEND une communication de Monsieur Masselus sur la situation financière de Chartres Habitat
- DEBAT du projet de Grande Agglomération
ORDRE DU JOUR
ADMINISTRATION GENERALE
1. Commission Consultative des Services Publics Locaux – Rapport d’activité 2009 :
- PREND ACTE du rapport d’activité de la Commission des services publics locaux pour 2009.
2. Représentations de la Ville – Modifications : RETIREE DE L’ORDRE DU JOUR
3. Conseil Intercommunal de la Sécurité et de la Prévention de la Délinquance – Modification : unanimité
- DESIGNE Madame BARRAULT, membre titulaire au Conseil Intercommunal de la Sécurité et de la Prévention de la Délinquance et Monsieur LEBON en tant que personnalité invitée.
4. Secteur sauvegardé – Création d’un Comité Consultatif de Sages : unanimité
- DECIDE de créer un comité consultatif des sages du Secteur Sauvegardé et Protégé
PROTOCOLE
5. Déplacement au Festival d’Avignon – Délégation municipale : unanimité (Mme Rault-Brochet ne participe pas au vote)
- DECIDE que Madame Isabelle RAULT-BROCHET représentera la Ville de Chartres à l’occasion de la 64ème Edition du Festival d’Avignon.
6. Déplacement à Budapest – Présentation des réalisations urbaines – Délégation municipale :
- DECIDE que Laurent Lhuillery représentera la Ville de Chartres à Budapest pour présenter les réalisations urbaines de la Ville de Chartres.
FINANCES
7. Compte de gestion 2009 – Approbation : majorité (M. Chevée s’abstient – M. Lebon, M. Billard, M. Cabaret, Mme Dané, Mme Biyadi, Mme Sirandré, Mme Darmon votent contre)
- DECLARE que le Compte de gestion dressé pour l’exercice 2009 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part pour tous les budgets (Budget principal, Budget Tourisme Loisirs, Budget Parcs de stationnement souterrain, Budget Activités soumises à TVA, Budget Pompes Funèbres, Budget Restauration, Budget Aménagements).
8. Compte Administratif 2009 – Bilan des acquisitions et des cessions pour 2009 : majorité (M. Lebon, M. Billard, M. Cabaret, M. Chevée, Mme Dané, Mme Biyadi, Mme Sirandré, MmeDarmon votent contre)
- ADOPTE le Compte Administratif 2009.
- PREND ACTE de la présentation du bilan des acquisitions et des cessions intervenues en 2009 et annexé à la présente délibération au sein du document budgétaire.
9. Affectation du Résultat 2009 : majorité (M. Lebon, M. Billard, M. Cabaret, M. Chevée, Mme Dané, Mme Biyadi, Mme Sirandré, MmeDarmon votent contre)
- AFFECTE le résultat de fonctionnement des différents budgets de la manière suivante :
10. Budget supplémentaire 2010 : majorité (M. Lebon, M. Billard, M. Cabaret, M. Chevée, Mme Dané, Mme Biyadi, Mme Sirandré, MmeDarmon votent contre)
- ADOPTE le Budget Supplémentaire 2010.
11. Salon des Associations – Tarifs repas 2010 – Modification : unanimité des votes exprimés (M. Chevée s’abstient)
- APPROUVE à 20 € le nouveau tarif du prix du repas organisé le 4 septembre 2010 pour les membres des Associations présentes sur le Salon.
12. Stationnement souterrain - Tarif des chèques parcs : unanimité des votes exprimés (M. Lebon, M. Billard, M. Cabaret, Mme Dané, Mme Biyadi, Mme Sirandré, Mme Darmon s’abstiennent)
- ADOPTE les tarifs des chèques parcs qui seront vendus directement par Chartres Stationnement aux commerçants chartrains à compter du 1er juillet 2010 selon les conditions susvisées.
13. Stationnement souterrain – DSP – Mise en place d’une offre tarifaire promotionnelle d’abonnement : unanimité
- PREND ACTE de la proposition de la Société Chartres Stationnement de proposer un tarif promotionnel intitulé « Offre découverte », à tout nouvel abonné, du 15 août au 30 novembre 2010.
14. Subventions d’équipement et cessions gratuites – Modalités d’amortissement : unanimité
- FIXE les durées d’amortissement des subventions d’équipement versées en 2009, suivant le nombre d’années indiqué dans le tableau joint à la délibération.
15. SPLA – Vente d’actions à de nouvelles collectivités : unanimité des votes exprimés (M. Lebon, M. Billard, M. Cabaret, M. Chevée, Mme Dané, Mme Biyadi, Mme Sirandré, Mme Darmon s’abstiennent)
- ACCEPTE la cession de 7 actions détenues auprès de la SPLA « Chartres Aménagement » d’une valeur unitaire de 1 000 €, de la manière suivante :
- Communauté de Communes de l’Orée de Chartres : 5 actions pour 5 000 €
- Mairie de St Prest : 1 action pour 1 000 €
- Mairie de Luisant : 1 action pour 1 000 €
- PREND ACTE que sa participation au capital social de la SPLA, à l’issue de ces cessions, est ramenée à 3 150 actions pour une valeur de 3 150 000 €, soit 74,61 % du capital social
QUARTIERS
16. Dotation de Solidarité Urbaine – Rapport retraçant les opérations 2009 : unanimité
- APPROUVE le rapport retraçant les actions de Développement Social Urbain pour l’année 2009.
ANIMATION – PROMOTION DE LA VILLE
17. Tourisme – Classement 3 étoiles de l’Office de Tourisme – Renouvellement : unanimité
- APPROUVE la proposition de l’Office de Tourisme de Chartres pour une demande de classement en catégorie 3 étoiles ;
18. Association des Jeunes pour les Initiatives Rurales 28 – Parcelles de son, Festival Moiss Batt & Music – Subvention : à l’unanimité
- VOTE l’attribution d’une subvention d’un montant de 3 000 € à l’association des Jeunes pour les Initiatives Rurales 28 dans le cadre de l’organisation du festival Moiss Batt & Music, Parcelles de Son.
19 Rechèvres – Bas-Menus Animation – Atelier Poterie – Subvention : unanimité
- VOTE l’attribution d’une subvention d’un montant de 6 000 € à l’Association Rechèvres Bas Menus Animation pour son atelier poterie.
20. Accueil des bus touristiques – saison 2010 – Convention de parrainage entre la Ville de Chartres et INTERMARCHE Mainvilliers : unanimité
- APPROUVE les termes de la convention de parrainage entre la Ville de Chartres et Intermarché Mainvilliers
21. Accueil des bus touristiques – saison 2010 – Convention de parrainage entre la Ville de Chartres et LE LATINO : unanimité
- APPROUVE les termes de la convention de parrainage entre la Ville de Chartres et Le Latino
22. Chartres en Lumières 2010 – Convention de parrainage entre la Ville de Chartres et France INFO : unanimité
- APPROUVE les termes de la convention de parrainage entre la Ville de Chartres et France Info.
23. Les Artisanales – Salon National de l’Artisanat – Convention d’objectifs entre la Ville de Chartres et la Chambre de Métiers et de l’Artisanat d’Eure-et-Loir – Avenant n° 2 : unanimité
- ACCORDE une subvention complémentaire de 10 000 € à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat d’Eure-et-Loir pour 2010, soit 60 000 € au total, au titre de l’année 2010.
- APPROUVE l’avenant n°2.
CULTURE
24. Subvention d’aide à la création – Compagnie de l’ETOURDI : unanimité
- VOTE l’attribution d’une subvention d’un montant de 2 500 € au titre de l’aide à la création à la compagnie l’Etourdi.
25. Subvention d’aide à la création – Compagnie VIBRATIONS : unanimité
- VOTE l’attribution d’une subvention d’un montant de 1 000 € au titre de l’aide à la création à l’association « Compagnie Vibrations ».
26. Subvention d’aide à la création – Association THEATRE DU SEUIL : unanimité
- VOTE l’attribution d’une subvention d’aide à la création d’un montant de 6500 € à l’association Théâtre du Seuil
- APPROUVE l’avenant n°3 entre la Ville de Chartres et l’Association Théâtre du Seuil.
- FIXE le montant de la subvention d’aide à la création à 6 500€.
27. Subvention d’aide à la diffusion – Association CORNET A SPIRALE : unanimité
- VOTE l’attribution d’une subvention d’un montant de 3 000 € au titre de l’aide à la diffusion à l’association Cornet à Spirale.
28. Subvention d’aide à la diffusion – Association NAXOS THEATRE : unanimité
- ANNULE la délibération du 22 avril 2010 et donc le versement de la subvention de 2 000 €.
- VOTE l’attribution d’une subvention d’un montant de 2 000 € au titre de l’aide à la diffusion pour sa participation au Festival d’Edimbourg à l’association NAXOS Théâtre.
29. Subvention exceptionnelle – Amicale de Grand Chœur du Conservatoire de Chartres : unanimité
- VOTE l’attribution d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 2 500€ à l’Amicale du Grand Chœur du Conservatoire de Chartres.
30. Médiathèque – Adhésion de la Ville de Chartres à l’Association ADUDLO : unanimité
- ADHERE à l’association ADUDLO, dont le siège est situé à la Maison du Livre, de l’Image et du Son, 247 cours Emile Zola, 69601 Villeurbanne pour une cotisation de 200 € au titre de 2010.
SPORTS
31. Chartres Métropole Triathlon – Subvention : unanimité
- VOTE l’attribution d’une subvention d’un montant de 1 500 € à l’Association Chartres Métropole Triathlon.
32. Chartres Association Sportive Tennis de Table – Convention d’objectifs 2010/2012 – Avenant 1 – Subvention complémentaire 2010 : unanimité
- FIXE le montant de la subvention exceptionnelle complémentaire à 5 000 € au titre de l’année 2010
- APPROUVE l’avenant n°1
33. Association Avenir Basket Chartres – Convention d’objectifs 2009/2011 – Avenant 2 – Subvention complémentaire 2010 : unanimité
- FIXE le montant de la subvention exceptionnelle complémentaire à 15 000 € au titre de l’année 2010
- APPROUVE l’avenant n°2
34. Association FCC - Convention d’objectifs 2008/2010 – Avenant 3 – Subvention complémentaire 2010 : unanimité
- FIXE le montant de la subvention exceptionnelle complémentaire à 80 000 € au titre de l’année 2010
- APPROUVE l’avenant n°3
35. Association Chartres Mainvilliers Handball – Convention d’objectifs 2008/2010 – Avenant 3 – Subvention complémentaire 2010 : unanimité
- FIXE le montant de la subvention exceptionnelle complémentaire à 25 000 €
- APPROUVE l’avenant n° 3
36. Association Union Basket Chartres Métropole – Convention d’objectifs 2009/2011 – Avenant 2 – Subvention complémentaire 2010 : unanimité
- FIXE le montant de la subvention exceptionnelle complémentaire à 15 000€ pour l’année 2010
- APPROUVE l’avenant n°2
ENSEIGNEMENT JEUNESSE
37. Restauration des élèves du Collège Jean Moulin – Convention de mise à disposition des locaux du restaurant Fulbert : RETIREE DE L’ORDRE DU JOUR
38. Syndicat Mixte de Transports Urbains du bassin Chartrain – Organisation des transports scolaires – Avenant : unanimité
- APPROUVE l’avenant à intervenir, relative à l’organisation des transports scolaires entre le Syndicat Mixte des Transports Urbains du Bassin Chartrain et la Ville de Chartres;
39. Modification des secteurs scolaires du quartier de Beaulieu : unanimité
- APPROUVE cette modification des secteurs scolaires du quartier de Beaulieu.
40. Dénomination du nouveau Pôle Enfance : majorité (M. Lebon, M. Billard, M. Cabaret, Mme Dané, Mme Biyadi, Mme Sirandré, Mme Darmon votent contre)
- DECIDE de dénommer le nouveau « Pôle Enfance » HENRI IV.
PERSONNEL
41. Modification du tableau des effectifs : unanimité
- MODIFIE le tableau des effectifs à effet du 1er juillet 2010, conformément aux dispositions susvisées.
42. Responsable du Protocole – Renouvellement de poste – Modification des missions : majorité (M. Lebon, M. Billard, M. Cabaret, M. Chevée, Mme Biyadi, Mme Sirandré, Mme Darmon votent contre)
- APPROUVE le renouvellement du poste de Responsable du Protocole contractuel au sein de la Direction de la Communication à temps complet, en charge des missions telles que définies dans la délibération.
- INDIQUE que l’agent retenu sera recruté sur la base d’un contrat d’une durée maximale de 3 ans, renouvelable par reconduction expresse.
- PRECISE que l’agent recruté sera rémunéré par référence à l’un des grades du cadre d’emplois des Attachés Territoriaux, sur la base de l’indice afférent à un échelon déterminé eu égard à son expérience et à la technicité détenue, et percevra le régime indemnitaire afférent au grade de recrutement ainsi que la prime annuelle, dans les mêmes conditions que le personnel communal.
AFFAIRES IMMOBILIERES
43. 1 rue du Repos et 83 rue de Sours – Acquisition de terrain : unanimité
- DECIDE d’acquérir, au prix de 3 000 €, la partie de parcelle cadastrée section BT n° 60, 1 rue du Repos et 83 rue de Sours, d’une superficie de 42 m², auprès de Madame et Monsieur Edgard SEKKO,
- PRECISE que les frais de démolition de l’ancienne clôture et de mise en place de la nouvelle et des plantations, après la division parcellaire, seront pris en charge, conformément au devis de la Société « Pépinières de Beauce », dans la limite de 5 307,85 € T.T.C.,
44. Immeuble 14 rue Saint-Michel – Cession : unanimité des votes exprimés (M. Lebon, M. Billard, M. Cabaret, Mme Dané, Mme Biyadi, Mme Sirandré, Mme Darmon s’abstiennent)
- DECIDE la cession de l’immeuble situé 14, rue Saint-Michel, cadastré section AL n° 184 p, d’une superficie de terrain de 510 m² environ, au prix de 400 000 €, au profit de la S.E.M. « Chartres Développements Immobiliers » ou de toutes autres personnes physiques ou morales pouvant s’y substituer.
ARCHEOLOGIE
45. Adhésion à l’Association Française pour l’Archéologie du Verre (AFAV) : unanimité
- ADHERE à l’Association Française pour l’Archéologie du Verre (AFAV), pour un montant annuel de 50 €.
46. Convention de coopération scientifique et de formation à l’archéologie entre la Ville de Chartres et l’Université de PARIS I : unanimité
- APPROUVE les termes de la convention de coopération scientifique et de formation avec l'Université de Paris I,
PATRIMOINE
47. Convention d’application du protocole d’accord en faveur de la promotion de l’efficacité énergétique – Convention de répartition de certificats d’économie d’énergie – Eclairage public de la Ville de Chartres – Convention Ville/EDF – Approbation – Autorisation : unanimité
- APPROUVE la convention d’application du protocole d’accord en faveur de la promotion de l’efficacité énergétique et la convention de répartition de certificats d’énergie entre la Ville de Chartres et Electricité de France (EDF) concernant les installations d’éclairage public de la Ville de Chartres dont les projets sont joints en annexe.
48. Mise à disposition d’un terrain pour implantation d’un poste de transformation avenue François Mitterrand – Convention entre la Ville de Chartres et ERDF : unanimité
- APPROUVE le projet de convention de mise à disposition d’un terrain pour l’implantation par ERDF d’un poste de transformation.
AMENAGEMENT
49. Opération HAUTS SAUMONS – SEM « Chartres Développements Immobiliers » - Compte rendu annuel des activités concédées (CRAC) de l’année 2009 : unanimité
- APPROUVE le Compte rendu annuel des activités concédées pour 2009 de l’opération HAUTS SAUMONS
50. SEM de la Ville de Chartres – Gérance de la SCI de la Porte Saint-Michel – Autorisation : unanimité (M. Teilleux ne prend pas part au vote)
- AUTORISE Monsieur Teilleux, représentant de la Ville de Chartres au conseil d’administration de la SEM « Chartres Développement Immobilier», à assurer les fonctions de représentant permanent de la SEM en sa qualité de gérant de la SCI de la Porte St Michel.
51. Opération Pôle gare – Modification du périmètre : unanimité des votes exprimés (M. Lebon, M. Billard, M. Cabaret, Mme Dané, Mme Biyadi, MmeSirandré, Mme Darmon s’abstiennent)
- MODIFIE le périmètre de l’opération d’aménagement « pôle gare » défini par la délibération n° 10/44 du 25 février 2010, tel qu’il résulte du plan joint.
- DECIDE de prendre en considération l’opération d’aménagement « pôle gare » au titre de l’article L 111-10 du Code de l’Urbanisme sur le périmètre délimité en annexe sur le plan joint
- CONFIRME les objectifs poursuivis par le projet d’aménagement du secteur « pôle gare» tels que définis précédemment ainsi que les modalités de concertation, prévues aux articles L 300-2 du Code de l’Urbanisme, suivantes :
- L’affichage de la présente délibération en mairie ;
- La parution dans le journal municipal « Votre Ville » ;
- La mise à disposition d’un dossier de présentation du projet à l’accueil de la mairie, avec un registre sur lequel chacun pourra consigner ses observations. Ce dossier comportera :
- Une notice explicative définissant les objectifs poursuivis par le projet ;
- Un plan de situation ;
- Un plan périmétral ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à engager la concertation préalable au projet d’aménagement « pôle gare » dont le périmètre est modifié, selon les modalités décrites ci-dessus en application de l’article L 300-2 du code de l’urbanisme.
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document et à prendre tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération, en lien avec l’opération d’aménagement du « pôle gare ».
- PRECISE notamment que conformément à l’article R 111-47 du Code de l’Urbanisme, la présente délibération sera affichée pendant 1 mois en mairie. Mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans le journal diffusé dans le département. Chacune de ces formalités mentionne le lieu où le dossier peut être consulté à savoir : La Direction de l’Urbanisme et des Projets de la ville de Chartres - 2 rue Edmond Poillot - 28019 CHARTRES CEDEX
52. Opération Pôle gare – Concession d’Aménagement avec Chartres Aménagement – Approbation – Autorisation : unanimité des votes exprimés (M. Lebon, M. Billard, M. Cabaret M. Chevée, Mme Dané, Mme Biyadi, MmeSirandré, Mme Darmon s’abstiennent)
- APPROUVE la concession d’aménagement annexée à la présente délibération, aux termes de laquelle il est prévu de confier à la SPLA « Chartres Aménagement » l’ensemble des missions nécessaires à la réalisation de l’opération « Pôle Gare » ;
- DECIDE d’une participation prévisionnelle de la Ville de Chartres sous la forme d’apport financier pour un montant de 12 400 000 € HT ;
53. Opération Plateau Nord Est – Concession d’Aménagement avec Chartres Aménagement – Approbation – Autorisation : unanimité des votes exprimés (M. Lebon, M. Billard, M. Cabaret, M. Chevée, Mme Dané, Mme Biyadi, MmeSirandré, Mme Darmon s’abstiennent)
- APPROUVE les termes de la concession d’aménagement annexée à la présente délibération, aux termes de laquelle il est prévu de confier à la SPLA « Chartres Aménagement » l’ensemble des missions nécessaires à la réalisation de l’opération d’aménagement « Plateau Nord-Est » ;
- TRANSFERE à la SPLA Chartres Aménagement, le droit de d’expropriation dans le périmètre de l’opération visé dans la concession d’aménagement pour la durée de la convention ;
54. ZAC de Rechèvres – Modification des dossiers de création et de réalisation : unanimité
- APPROUVE la modification du périmètre de la ZAC de Rechèvres 200, tel qu’il est défini dans le plan figurant dans le dossier de création annexé à la présente ;
- APPROUVE la modification du dossier de création de la ZAC de Rechèvres 200, établi conformément aux dispositions de l’article R.311-2 du Code de l’Urbanisme et tel que joint en annexe à la présente, et ARRETE le programme prévisionnel de constructions modifié pour un ensemble de logements individuels, intermédiaires et collectifs représentant une SHON prévisionnelle d’environ 45 720 m², et MAINTIENT L’EXONERATION de la TLE dans le périmètre de la ZAC modifié en mettant par conséquent à la charge des constructeurs au moins le coût des équipements visés à l’article 317 quater annexe II du Code Général des Impôts ;
- APPROUVE la modification du dossier de réalisation de la ZAC de Rechèvres 200, établi conformément aux dispositions de l’article R.311-7 du Code de l’Urbanisme et tel que joint en annexe à la présente ;
- INFORME que :
o la présente délibération, conformément aux articles R311-5 et R311-9 du Code de l’Urbanisme, sera affichée pendant un mois en Mairie ;
o mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département ;
o en outre, elle sera publiée au recueil des actes administratifs mentionné à l'article R. 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
o chacune de ces formalités de publicité mentionnera le ou les lieux où le dossier peut être consulté.
Les dossiers modifiés de création et de réalisation de ZAC de Rechèvres 200 seront consultables en Mairie à la Direction de l’Urbanisme et des Projets, au Centre Technique Municipal, 2 rue Edmond Poillot à CHARTRES aux jours et heures habituels d’ouverture au public.
URBANISME
55. Plan Local d’Urbanisme – Prescription – Modification du PLU – Autorisation : RETIREE DE L’ORDRE DU JOUR
MARCHES PUBLICS – ATTRIBUTIONS
56. Travaux de couverture – Eté 2010 – Approbation – Autorisation : unanimité
- APPROUVE les titulaires et les montants des marchés concernant la réalisation de travaux de couverture au cours de l’été 2010 selon les choix opérés par le représentant du pouvoir adjudicateur tels qu’ils sont définis ci-dessus.
57. Création de 3 classes à l’école Maurice de Vlaminck – Relance du lot 6 « plafonds suspendus » - Approbation – Autorisation : unanimité
- APPROUVE le titulaire et le montant du marché concernant la création de trois classes à l’école Maurice de Vlaminck – lot n°6 « plafonds suspendus » selon le choix opéré par le représentant du pouvoir adjudicateur tel qu’il est défini ci-dessus.
58. Déploiement, travaux et interventions sur le réseau Fibre Optique – Approbation – Autorisation : unanimité
- APPROUVE le titulaire du marché concernant le déploiement, travaux et interventions sur le réseau fibre optique, selon le choix opéré par pouvoir adjudicateur tels qu’il est défini ci-dessus.
MARCHES PUBLICS – AVENANTS
59. Travaux de confortation de la façade en pan de bois de la Maison du Saumon – Avenant 1 au marché 2010.022 – Approbation – Autorisation : unanimité
- APPROUVE l’avenant n°1 au marché n°2010-022 relatif aux travaux de confortation de la façade en pan de bois de la maison du Saumon tel que celui-ci est défini ci-dessus.
60. Equipements sportifs sud – Squash et badminton – Quartier de Beaulieu – Lot 1 « Batiment » - Avenant 2 au marché 2009-118 – Approbation – Autorisation : unanimité
- APPROUVE l’avenant n°2 au marché n°2009-118 concernant la réalisation des équipements sportifs sud du quartier de Beaulieu ;
MARCHES PUBLICS – RESILIATION
61. Assurance tous risques expositions – Résiliation du marché 2009.083 – Approbation – Autorisation : unanimité
- APPROUVE la résiliation du marché n°2009.083 conclu avec le groupement conjoint composé des sociétés GRAS SAVOYE (mandataire) domiciliée 2 à 8 rue Ancelle à Neuilly sur Seine (92200) et XL INSURANCE domiciliée 50 rue Taitbout à Paris (75009) à compter du 1er janvier 2011.
LE DEPUTE-MAIRE
J.P. GORGES
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