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 COMPTE RENDU SUCCINCT ET ANALYTIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JANVIER 2007
ADMINISTRATION GENERALE
1 – Représentations de la Ville – Conseil Communautaire de Chartres Métropole – Remplacement d’un membre démissionnaire : à l’unanimité des votes exprimés (M. Padois, M. Baudin, Mme Santerre, M. Lemoine, M. Ory, M. Rabaté, Mme Vallet, M. Méry ne participent pas au vote)
- DECIDE, à l’unanimité, de procéder au vote à main levée
- DESIGNE Monsieur LHUILLERY, membre au Conseil Communautaire de Chartres Métropole
2 – Composition de l’Association CRJS – Désignation des représentants de la Ville : à l’unanimité des votes exprimés (M. Lemoine s’abstient)
- DECIDE, à l’unanimité, de procéder au vote à main levée
- DESIGNE, comme représentants du Conseil Municipal à l'association du Centre Régional Jeunesse et Sports :
- Monsieur MASSELUS
- Monsieur Bourzeix
- Monsieur MERY
FINANCES
3 – Droits de place – Terrasses, étalages et présentoirs - Exonérations : à l’unanimité
- DECIDE l’exonération des droits de terrasses, étalages et présentoirs suivants :
- YILDIZ KEBAB (année 2006) – rue Saint-Michel
- Bar de l’Hôtel de Ville (au prorata de la durée des travaux, soit du 30 août 2004 au 13 janvier 2005 et 15 jours en avril 2005)
4 – Fête foraine – Tarifs 2007 : à l’unanimité
- APPROUVE les tarifs pour l’année 2007, pour le séjour des forains lors de la fête foraine qui aura lieu du 28 avril 2007 au 13 mai 2007, sur le site de Chartrexpo.
5 – Conservatoire de Musique et de Danse – Tarifs – Année scolaire 2006-2007 – Création de tarifs : à l’unanimité
- APPROUVE les tarifs de l’atelier Musiques Assistées par Ordinateur pour le 1er semestre de l’année 2007, comme suit /
- 31.75 € pour les élèves Chartrains
- 41.65 € pour les élèves non Chartrains
6 – Association Saint-Fulbert – Garantie d’emprunt – Construction d’un établissement : à la majorité (M. Padois, M. Baudin, M. Ory, Mme Vallet votent contre – Mme Mesnard s’abstient)
- ACCORDE sa garantie à l’Association Saint-Fulbert à hauteur de 50 % au prêt à souscrire auprès du Crédit Agricole Val de France pour la construction de l’établissement de 1er degré Jean Paul II
7 – Chartres Habitat –Caution – Réalisation d’un prêt relais d’un montant de 14 840 000 € : à l’unanimité
- ACCORDE sa caution à hauteur de 100 % pour le remboursement de toutes sommes dues en principal, intérêts, commissions, intérêts de retard, indemnités, frais et accessoires au titre du contrat de prêt relais contracté par Charters Habitat auprès de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance du Val de France Orléanais.
ENSEIGNEMENT
8 – Coopératives scolaires – Attribution de subventions : à l’unanimité
- VOTE l’attribution d’une subvention de 68 € à chacune des coopératives scolaires, pour un montant total de 2 040 €
INSERTION
9 – Entretien du quartier de Beaulieu – Convention avec l’Association LES 3 R : à l’unanimité
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer une convention entre la Ville de Chartres et l’Association LES 3 R.
10 – Entretien du quartier de Bel-Air – Convention avec l’Association LES 3 R : à l’unanimité
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer une convention entre la Ville de Chartres et l’Association LES 3 R.
ANIMATION ET PROMOTION DE LA VILLE
11 – Subvention à l’Association pour le Millénaire de Fulbert Chartres 1006-2006 : à l’unanimité des votes exprimés (M. Padois, M. Baudin, M. Ory, Mme Vallet s’abstiennent)
- VOTE l’attribution d’une subvention d’un montant de 13 000 € à l’Association pour le Millénaire de Fulbert Chartres 1006-2006 et AUTORISE le Maire à signer l’avenant 2 à la convention d’objectifs
12 – Subvention à l’Association Ce Printemps Artistique – Edition 2007 : Festival de Pâques : à l’unanimité des votes exprimés (M. Padois, M. Baudin, M. Ory, Mme Vallet s’abstiennent)
- VOTE l’attribution d’une subvention d’un montant de 30 000 € à l’Association Ce Printemps Artistique et AUTORISE le Maire à signer la convention d’objectifs
13 – Subvention au Collège Charles Péguy : à l’unanimité
- VOTE l’attribution d’une subvention d’un montant de 5 000 € au Collège Charles Péguy
CULTURE
14 – Programme de restauration 2007 – Monuments Historiques, Mobiliers d’Eglises – Demande de subvention : à l’unanimité
- SOLLICITE une subvention auprès de la DRAC et du Conseil Général d’Eure-et-Loir
15 – Chemin des Arts – Demande de subvention : à l’unanimité
- SOLLICITE une subvention auprès de la DRAC et du Conseil Régional du Centre
16 – Musée - Expositions temporaires 2007 – Demande de subventions : à l’unanimité
- SOLLICITE une subvention auprès de la DRAC et du Conseil Régional du Centre
17 – Musée – Musée pour les enfants – Demande de subvention : à l’unanimité
- SOLLICITE une subvention auprès de la DRAC et du Conseil Régional du Centre
PERSONNEL
18 – Créations de postes : à l’unanimité
- APPROUVE la création de deux postes d’administrateur territorial à temps complet et la création d’un poste d’ingénieur territorial principal contractuel et AUTORISE le Maire à signer le contrat à intervenir
19 – Régime indemnitaire applicable au cadre d’emplois des Administrateurs territoriaux : à l’unanimité
- FIXE le régime indemnitaire applicable au cadre d’emplois des administrateurs
AFFAIRES IMMOBILIERES
20 – CRJS et gymnase – PV de remise des biens – Résiliation de 2 baux emphytéotiques – Approbation des avenants de transfert des conventions de gestion, du bail du logement de fonction au district et de la convention de mise à disposition du logement de fonction attribué au directeur du CRJS : à l’unanimité des votes exprimés (M. Padois, M. Baudin, M. Ory, M. Lemoine, Mme Vallet s’abstiennent)
- APPROUVE le procès-verbal de remise des biens du C.R.J.S. et de son gymnase par Chartres Métropole (Communauté d’Agglomération) au profit de la Ville de Chartres, nécessaires à l’exercice de la compétence aménagement, gestion et entretien de ces équipements.
- DECIDE de résilier à l’amiable le bail emphytéotique des 13 mai, 3 et 11 juin 1997 (avec une attestation complémentaire du 7 octobre 1997) ainsi que le bail emphytéotique des 24 et 25 mai 2000.
- APPROUVE l’avenant n°2 au contrat d’emprunt conclu avec la Caisse d’Allocation Familiale d’Eure-et-Loir le 27 décembre 1995.
- APPROUVE les avenants de transfert aux conventions de gestion du 30 décembre 1996 et du 5 octobre 1999 ainsi qu’au contrat de bail du logement de fonction du Directeur avec Chartres Habitat en date du 13 juin 1986 et la convention de mise à disposition afférente de 2003.
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer ledit procès-verbal, les avenants précités et tous autres actes à intervenir relatifs à l’exercice de cette compétence.
21 – Rue du Général Patton – Ex CM 101 – Cession de 2 lots à bâtir : à l’unanimité des votes exprimés (M. Padois, M. Baudin, M. Ory, Mme Vallet s’abstiennent)
- DECIDE la cession de deux lots à bâtir, correspondant au lot n° 1 cadastré section AW n°s 9 p, 10, 11, 12, 13 et 14, d’une superficie approximative de terrain de 14 296 m² et au lot 2 cadastré section AW n°s 334 (anciennement n° 1 p) et 9 p, d’une superficie approximative de terrain de 5042 m², situés rue du Général George Patton, à la société OUEST TERTIAIRE ou à toutes autres personnes physiques ou morales pouvant s’y substituer.
- PRECISE que cette transaction se fera au prix de 2 631 480 € H.T., les taxes étant en sus à la charge de l’acquéreur.
- AUTORISE le Maire à signer la promesse synallagmatique de vente ainsi que tous actes et documents à intervenir.
22 – 6 rue du Repos – Acquisition de parcelle non bâtie cadastrée section BS n° 383p : à l’unanimité des votes exprimés ( M. Baudin, Mme Vallet s’abstiennent)
- DECIDE d’acquérir, au prix de 1 200 €, la partie de parcelle cadastrée section BS n° 383, 6 rue du Repos, d’une superficie approximative de 19,19 m², auprès de Monsieur et Madame VIVIEN Maurice (ou de toutes autres personnes physiques ou morales pouvant s’y substituer)
- PRECISE que les frais de mise en place d’un mur de soutien, après la division parcellaire, seront pris en charge, dans la limite de 18 336,20 € T.T.C.
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous actes à intervenir.
23 – Rue de Fresnay – Acquisition à titre gratuit des parcelles cadastrées section DD n°s 94 et 76 : à l’unanimité des votes exprimés (M. Padois, M. Baudin, M. Ory, Mme Vallet s’abstiennent)
- DECIDE l’acquisition, à titre gratuit, pour les verser ensuite dans son domaine public, des parcelles cadastrées section DD n°s 94 et 76 d’une superficie respective de 1 536 m² et de 1 077 m², sises rue de Fresnay, conformément au plan ci-annexé, auprès de l’Office Public de l’Habitat de Chartres « CHARTRES HABITAT » ou de toutes autres personnes physiques ou morales pouvant s’y substituer,
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous actes à intervenir.
CŒUR DE VILLE
24 – Travaux d’aménagement Cœur de Ville – Transaction marché n° 2004.99 – Approbation – RETIREE DE L’ORDRE DU JOUR -
25 – Travaux d’aménagement Cœur de Ville – Transaction marché n° 2004.137 – Approbation : à la majorité (M. Lemoine vote contre – M. Padois, M. Baudin, M. Rabaté, M. Ory, M. Méry, Mme Santerre, Mme Vallet s’abstiennent)
- APPROUVE la convention de transaction relative au marché n° 2004.137 ayant pour objet de mettre fin à un éventuel contentieux à naître en indemnisant la société CIMBA de la masse de travaux supplémentaires engagés à la demande de la ville pour réaliser les travaux prévu dans le cadre du marché 2004.37, à hauteur de 52 526.34€ HT, dont le projet figure en annexe
- AUTORISE le Député-maire ou son représentant à signer ladite convention de transaction.
RENOUVELLEMENT URBAIN
26 – Opération de rénovation de Beaulieu – Convention ANRU : à la majorité (M. Padois, M. Baudin, M. Ory, Mme Vallet votent contre)
- AUTORISE le Maire à signer la convention financière pluriannuelle de l’opération de renouvellement urbain de Beaulieu
27 – Equipements scolaires du quartier de Beaulieu – Concours de maîtrise d’œuvre – Attribution : à l’unanimité des votes exprimés (M. Padois, M. Baudin, M. Ory, M. Lemoine, Mme Vallet s’abstiennent)
- ATTRIBUE et APPROUVE le marché de maîtrise d’œuvre relatif à la réalisation des équipements scolaires et petite enfance dans le quartier de Beaulieu à l’équipe composée de la société OAL (mandataire) – 136 rue Falguière 75015 PARIS, du BET NICOLAS ingénierie, de la société EVP ingénierie, de la SARL Phillipe TALBOT, de la société ACOUSTIQUES ACV, de la société PRECARRE.
- AUTORISE le Député-Maire à signer le marché de maîtrise d’œuvre consécutif au concours réalisé pour la construction d'un équipement scolaire maternelle et élémentaire, ainsi qu’un accueil petite enfance sur le quartier de Beaulieu
28 – Equipements sportifs du quartier de Beaulieu – Concours de maîtrise d’œuvre – Attribution : à l’unanimité des votes exprimés (M. Padois, M. Baudin, M. Ory, Mme Vallet s’abstiennent)
- ATTRIBUE et APPROUVE le marché de maîtrise d’œuvre relatif à la réalisation des équipements sportifs (salle omnisports, entrée, accueil, locaux communs) dans le quartier de Beaulieu à l’équipe composée de la société MURAIL (mandataire), domiciliée 8 quai Magellan, 44000 NANTES, de M. LEBRIS Jacques, de la société AREST, de la société ACOUSTIBEL, de la société GCA, de la société CETRAC, de la société CETRAC, de la société CAP SOLAIRE et de M. CHAMBON Loïc
- AUTORISE le Député-Maire ou son représentant à signer le marché de maîtrise d’œuvre consécutif au concours réalisé pour la réalisation des équipements sportifs (salle omnisports, entrée, accueil, locaux communs) dans le quartier de Beaulieu
29 – Beaulieu – Equipements sportifs sud – Concours de maîtrise d’œuvre – Modalités de désignation du Jury : à l’unanimité des votes exprimés (M. Padois, M. Baudin, M. Ory, Mme Vallet s’abstiennent)
- APPROUVE les conditions de dépôt des listes exposées ci-dessus pour l’élection des membres élus du jury de concours pour la réalisation des équipements sportifs SUD du quartier de Beaulieu (squash 8 courts, gradins de 300 places, stationnement, deux salles de badminton (en option))
30 – Beaulieu – Equipements sportifs nord – Concours de maîtrise d’œuvre – Modalités de désignation du Jury : à l’unanimité des votes exprimés (M. Padois, M. Baudin, M. Ory, Mme Vallet s’abstiennent)
- APPROUVE les conditions de dépôt des listes exposées ci-dessus pour l’élection des membres élus du jury de concours pour la réalisation des équipements sportifs nord du quartier de Beaulieu (salles complémentaires: danse, dojo, boxe, musculation, les aménagements intérieurs des locaux communs, les vestiaires, les gradins d’une capacité de 500 places, les espaces extérieurs du terrain de football et un terrain d’entraînement stabilisé).
31 – Renouvellement urbain du quartier de Beaulieu – Avenant 5 au Marché de maîtrise d’œuvre – Autorisation : à l’unanimité des votes exprimés (M. Padois, M. Baudin, M. Ory, Mme Vallet s’abstiennent)
- APPROUVE l’avenant 5 au marché de maîtrise d’œuvre pour la réalisation du projet urbain du quartier de Beaulieu et AUTORISE le Maire à le signer
MARCHES - ATTRIBUTIONS
32 – Déménagement des collections, des mobiliers et matériels des bibliothèques vers la Médiathèque de Chartres – Approbation – Autorisation : à l’unanimité
- APPROUVE le titulaire et le montant du marché concernant le déménagement des collections, des mobiliers et matériels des bibliothèques vers la Médiathèque de Chartres selon le choix opéré par la commission d’appel d’offres et AUTORISE le Maire à signer le marché à intervenir
33 – Mission Géomètres pour la Ville de Chartres – Approbation – Autorisation : à l’unanimité des votes exprimés (M. Baudin, Mme Vallet s’abstiennent)
- APPROUVE les titulaires et les montants des lots précités concernant la mission Géomètres de la ville de Chartres selon le choix opéré par la commission d’appel d’offres et AUTORISE le Maire à signer le marché à intervenir
MARCHES - AVENANTS
34 – Maintenance du logiciel SPAIECTACLE – Avenant 1 au marché 2006.048 – Approbation – Autorisation : à l’unanimité
- APPROUVE l’avenant n°1 au marché n°2006-048 relatif à la maintenance du logiciel SPAIECTACLE ayant pour objet la prise en compte d’une plus-value de 130 € HT par rapport au montant initial et AUTORISE le Maire à signer l’avenant n°1 au marché n°2006-048 du 17 janvier 2007
35 – Maintenance préventive et corrective des installations de désenfumage – Avenant 4 au marché 2005.274 – Approbation – Autorisation : à l’unanimité
- APPROUVE l’avenant n° 4 au marché 2005.274 ayant pour objet la prise en compte de prestations supplémentaires en plus value de 1 188 € HT et AUTORISE le Maire à signer ledit avenant
36 – Maîtrise d’œuvre pour la réalisation des travaux d’aménagement de l’opération CM 101 – Avenant 1 au marché 2005.267 – Approbation – Autorisation : à l’unanimité
- APPROUVE l’avenant n° 1 au marché 2005.267 et AUTORISE le Maire à signer ledit avenant
AFFAIRE DIVERSE
37 – Echange de biens cadastrés section CK n° 171 (10 Avenue de Sully) contre section BM n° 84 (5 Avenue Jean Mermoz) et mise à disposition de la parcelle cadastrée section CK n° 170 (10 Avenue de Sully) : à l’unanimité des votes exprimés (M. Padois, M. Baudin, M. Ory, Mme Vallet s’abstiennent) :
- DECIDE d’échanger la parcelle bâtie appartenant à la Ville de Chartres, située 10 avenue de Sully, cadastrée section CK n° 171, d’une surface de terrain de 499 m², contre la propriété bâtie de Monsieur et Madame FOUJU Jules (ou de toutes autres personnes physiques ou morales pouvant s’y substituer), sise 5 avenue Jean Mermoz, cadastrée section BM n° 84, d’une surface de terrain de 883 m², à titre gratuit,
- PRECISE que la parcelle cadastrée section CK n° 170, d’une superficie de 266 m², 10 avenue de Sully, destinée à usage de jardin d’agrément, sera mise à disposition, de Monsieur et Madame FOUJU, à titre gratuit et que l’autorisation ne sera pas cessible.
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous actes à intervenir.
LE DEPUTE MAIRE
J.P. GORGES
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