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 LEGISLATION ET CHANTIERS ARCHEOLOGIQUES
 Une loi pour l'archéologie française
ll existe actuellement deus types de fouille archéologique : les fouilles préventives qui permettent de sauvegarder des vestiges en amont d'une construction et les fouilles programmées (seulement 10% de la recherche archéologique en France).
Appelée fouille "de sauvetage" jusqu'en 2001, l'activité archéologique devient "préventive" grâce à la loi du 17 janvier 2001.
Elle prévoit l'intervention d'archéologues avant le début d'un chantier d'aménagement, suivant deux phases : un diagnostic, puis une fouille si le diagnostic révéle la présence de vestiges patrimoniaux.
 Diagnostic : la valeur et l'intérêt du site menacé sont évalués grâce à des sondages, généralement sous forme de tranchées. Ils permettent de prévoir la durée n&écessaire à la fouille ainsi que d'estimer le personnel nécessaire. Seuls les diagnostics positifs peuvent donner lieu à une fouille préventive.
Fouilles préventives : elles sont réalisées selon les problématiques et les méthodes classiques de l'archéologie, dans un délai établi en accord à la fois avec l'Etat et l'aménageur. de moyens mécaniques lourds peuvent être utilisés dans certains cas pour accéder directement aux niveaux archéologiques.
LIVRE V du Code du Patrimoine. Loi 2001-44
ARTICLE IER : DEFINITION DU PATRIMOINE ARCHEOLOGIQUE (Article L510-1)
"Constituent des éléments du patrimoine archéologique tous les vestiges et autres traces de l'existence de l'humanité, dont la sauvegarde et l'étude, notamment par des fouilles ou des découvertes, permettent de retracer le développement de l'histoire de l'humanité et de sa relation avec l'environnement naturel".
ARTICLE II ARCHEOLOGIE PREVENTIVE
CHAPITRE 1ER DEFINITION (Article L521-1)
"L'archéologie préventive, qui relève de missions de service public, est partie intégrante de l'archéologie. Elle est régie par les principes applicables à toute recherche scientifique. Elle a pour objet d'assurer, à terre et sous les eaux,
dans les délais appropriés, la détection, la conservation ou la sauvegarde par l'étude
scientifique des éléments du patrimoine archéologique affectés ou susceptibles d'être affectés par les travaux publics ou privés concourant à l'aménagement. Elle a également pour objet l'interprétation et la diffusion des résultats obtenus".
Publication au Journal Officiel de la République Française du 18 janvier 2001
Un service d'Archéologie à Chartres
Le service municipal Archéologie de Chartres a été créé en 2003, dans le cadre de la campagne de travaux d'aménagement de la ville, "Coeur de Ville".
Il permet d'assurer les interventions de fouille préventive dans la commune. Il est en concurrence avec l'Inrap, principal acteur de l'archéologie préventive sur tout le territoire français, les services archéologiques territoriaux ayant bénéficié de l'agrément de l'Etat, et les entreprises privées.
Quelques opérations effectuées par le service municipal
FOUILLES PREVENTIVES
L’archéologie à Gellainville
Surface fouillée : 4 hectares
Dates d'intervention : février-juillet 2007
Période historique : paléolithique, époques gallo-romaine et mérovingienne
Dans le cadre de l’extension de la zone industrielle de la commune de Gellainville (lieu-dit Le Muid – Le Radray), le service Archéologie de la ville de Chartres a mené, à la demande de la SAEDEL (Société d’Aménagement et d’Equipement du Département d’Eure-et-Loir), une opération de fouille préventive sur une surface de quatre hectares, de février à juillet 2007. Hormis de nombreux silex préhistoriques (paléolithique moyen et supérieur, entre -240 000 et -10 000 BP ), les vestiges étudiés datent principalement des périodes romaine (Ier s. av. J.-C. / IVe s. ap. J.-C.) et mérovingienne (Ve-VIIe s. ap. J.-C.).
(David Wavelet ; Service municipal Archéologie)
Extrait du magazine mensuel Votre Ville - novembre 2007
DIAGNOSTICS
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